THEMIS JEAN ROSTAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43374692200015

• Accord d’entreprise portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (T09224069179)
  Début : 12/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THEMIS JEAN ROSTAND

• PROTOCOLE D’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T09222033313)
  Début : 29/04/2022 Fin : 28/04/2025
  Accord d'entreprise THEMIS JEAN ROSTAND

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2024 (T09224063933)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise THEMIS JEAN ROSTAND

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2022 (T09222033312)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THEMIS JEAN ROSTAND

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09221023100)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise THEMIS JEAN ROSTAND