SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2024
Entre les soussignés :
La SAS Thémis Jean Rostand
dont le siège social est situé au 4/6 et 8 Avenue du Bois - 92291 - CHATENAY-MALABRY - FRANCE, prise en son établissement de CHATENAY MALABRY - RÉSIDENCE JEAN ROSTAND situé au n° 6/8 Avenue Du Bois 92290 CHATENAY MALABRY FRANCE, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 43374692200015
Représentée par , agissant en qualité de
D’une part,
Et
L’organisation syndicale
Représentée par , agissant en qualité de
D’autre part,
Et
L’organisation syndicale
Représentée par , agissant en qualité de
D’autre part,
Préambule :
Article 1 – Champ d’application et durée du présent accord
Sauf disposition particulière et comme rappelé lors de la première réunion du 21/11/2023 le présent protocole produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2024, à l’égard des salariés de la SAS THEMIS JEAN ROSTAND, en son établissement sis 6/10 avenue du Bois - 92290 Châtenay Malabry.
Article 2 – Demandes ayant reçu un avis favorable
Article 3 – Demandes ayant reçu un avis partiellement favorable
Article 4 – Propositions de l’employeur
Article 5 – Demandes ayant reçu un avis défavorable
Article 6 - Durée du Travail
Article 7 - Epargne salariale
Article 8 - Egalité hommes/femmes
Un bilan portant sur l’emploi dans l’établissement a été présenté lors de la réunion du 21/11/2023
Celui-ci incluait un rapport sur l’égalité hommes / femmes au sein de la SAS THEMIS JEAN ROSTAND.
L’employeur rappelle que l’entreprise entend promouvoir la mixité des emplois et souhaite favoriser la diversité dans certains métiers qui sont encore principalement exercés par des hommes ou, à l’inverse, par des femmes.
A ce titre, il est rappelé que l’index égalité Homme/Femme de l’entreprise, né des nouvelles dispositions légales, a été déclaré auprès des autorités compétentes en février 2023. Également, une information/consultation relative à la publication de l’index égalité Femmes-Hommes a été réalisée auprès du Comité Social et Economique de l’établissement en mars 2023.
Ainsi, au regard du résultat de cet index, les parties se sont entendues sur un accord en faveur de l’égalité professionnelle qui a été signé en date du 29/04/2022, et ce conformément aux dispositions légales.
Cet accord en faveur de l’égalité professionnelle est annexé au présent protocole d’accord.
Article 9 – Insertion du personnel senior
Un bilan portant sur l’emploi dans l’établissement a été présenté lors de la réunion du 21/11/2023
L’Employeur précise son souhait de poursuivre ses efforts sur le sujet, notamment par la promotion et la mise en œuvre de l’Accord Groupe « portant sur l’emploi et la professionnalisation (intégration des jeunes, valorisation et maintien dans l’emploi des seniors) » et son avenant.
Article 10 – Insertion du personnel handicapé
Ayant pris connaissance de l’état de l’emploi du personnel handicapé au sein de la société à l’occasion de la présentation du bilan portant sur l’emploi, l’Employeur exprime également son souhait de poursuivre ses efforts sur le sujet.
L’Employeur rappelle son engagement sur le sujet, notamment par la mise en place d’un référent Handicap Domusvi et la mise en œuvre de l’Accord Domusvi portant « sur l’emploi et le maintien des travailleurs handicapés ».
Egalement, il est rappelé la mise en place de la « Mission Handicap » en charge de ce sujet, étant entendu qu’un bilan des travaux en cours et réalisés en partenariat avec cette dernière pour la SAS THEMIS JEAN ROSTAND pourra être présenté aux représentants du personnel.
Article 11 – Mise en œuvre et publicité du protocole d’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de dûment désignée par la et , en sa qualité de dûment désigné par , sont en capacité de conclure le présent protocole d’accord.
Le présent protocole est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Ce protocole fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DRIEETS et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent protocole d’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
