Avenant à l’accord d’entreprise sur le temps de travail du personnel non cadre au titre de 2020
Préambule
Le présent avenant aménage l’organisation du temps de travail de l’accord d’entreprise sur le temps de travail du personnel non cadre au titre de 2020, signé le 3 décembre 2019, de manière exceptionnelle pour faire suite aux circonstances sanitaires liés à l’épidémie du COVID-19. Champ d’application de l’accord
Le présent accord concerne la société THERMOR dont le siège social est situé 17 Rue Croix Fauchet, 45140 Saint Jean de la Ruelle. Le présent accord concerne les établissements I et III de la société THERMOR.
Objet de l'accord
Congés annuel périmètre usine
Le paragraphe « 3.3.2 – Périmètre Commerce » est modifié. Pour le personnel des Forces de vente, des congés de
3 semaines maximum seront à poser entre le 15 juillet et le 28 août 2020.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020, et concerne le calendrier applicable en 2020. Sa date d’application est le 11 juin 2020.
Révision et dénonciation
En cas de révision, un avenant sera conclu dans les conditions prévues par la Loi.
Notification et publicité
Conformément aux dispositions du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet accord sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu via un support électronique, ainsi qu’au secrétariat du conseil des prud’hommes compétent.
