Accord sur l’aménagement hebdomadaire du temps de travail
Entre les soussignés,
THIOT INGENIERIE, SAS, au capital de 485960 €, SIREN 345074579, RCS Cahors 88B96, dont le siège social est situé à 830 Route nationale 46130 Puybrun représentée par , en sa qualité de Directeur Opérationnel
Et
Le CSE de l’entreprise, représenté respectivement par leurs élus, à savoir : , membre titulaire du collège agent de maitrise et cadre , membre titulaire du collège ouvrier et employé , membre suppléant du collège agent de maitrise et cadre , membre suppléant du collège ouvrier et employé
Article 1 - Étendu de l’accord
Le présent accord s’applique pour toutes les collaborateurs·trices à temps complet. Des exceptions peuvent être faites sur demande en personne auprès de la direction.
Article 2 - Durée quotidienne du travail
La durée quotidienne de travail est de huit heures.
Article 3 - Modulation du temps de travail
Le temps de travail hebdomadaire dans l’entreprise se module de la façon suivante :
Semaines impaires
Lundi : jour travaillé Mardi : jour travaillé Mercredi : jour travaillé Jeudi : jour travaillé Vendredi : jour travaillé
Semaines impaires
Lundi : jour travaillé Mardi : jour travaillé Mercredi : jour travaillé Jeudi : jour travaillé Vendredi : jour travaillé
Semaines paires
Lundi : jour travaillé Mardi : jour travaillé Mercredi : jour travaillé Jeudi : jour travaillé Vendredi : jour non travaillé
Article 4 - Les RTT (Réduction du temps de travail)
Cette modulation du temps de travail ouvre le droit à des RTT. Chaque collaborateur à temps complet est rémunéré sur une base de 35h00. Or, au vu de la modulation du temps de travail, un salarié à temps complet effectue en moyenne 36h00 par semaine. Cela ouvre donc le droit à 1h00 de RTT par semaine.
Avec les majorations et en enlevant les semaines de congés payés, cela ouvre le droit à 60h00 de RTT par an pour une année complète.
Article 5 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 01/08/2024. Cet aménagement hebdomadaire du temps de travail était en vigueur dans l’entreprise depuis de nombreuses années. Article 6 - Révision La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation dans les conditions suivantes :
3 mois avant la fin de l’accord
Avec le représentant de l’entreprise, les membres du CSE et la personne en charge de la rédaction de l’accord
S’il y a lieu d’être, tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par LR/AR.
Article 7 - Publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Frédéric DONADIEU, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Cahors. Conformément à la convention collective Syntec, les documents suivants doivent être envoyés à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) :
Fiche de dépôt de l’accord
Version PDF de l’accord signé par les parties
Version Word de l’accord signé par les parties
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Signatures
Fait à Puybrun le 23/07/2024
Directeur Opérationnel Membre titulaire CSE du collège agent de maitrise et cadre Membre titulaire CSE du collège ouvrier et employé Membre suppléant CSE du collège agent de maitrise et cadre Membre suppléant CSE du collège ouvrier et employé
