Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’activité partielle suite à l’incident survenu sur le four de la Carlite 3
Entre les soussignés :
la Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS, représentée par, Directeur des Ressources Humaines,
sise rue Roger Salengro à Isbergues (62330)
D’UNE PART,
ET,
Les Organisations Syndicales suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur, délégués syndicaux,
CFE/CGC, représentée par Monsieur, délégué syndical,
CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU :
Suite à l’incident survenu sur le four de la Carlite 3 le 17 novembre 2018 et à l’arrêt consécutif de la majorité des installations de l’entreprise, la Direction de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. a déposé le 23 novembre 2018 une demande d’autorisation d’activité partielle (du 18 novembre 2018 au 31 décembre 2018), suite à un sinistre, auprès du service mutations économiques de la D.I.R.E.C.C.T.E. d’ARRAS. Cette demande d’activité partielle a été renouvelée et accordée pour la période du 1er janvier 2019 au 28 février 2019.
Article 1er : Objet du présent avenant
Suite à la demande de renouvellement d’activité partielle, qui a été accordée par le service mutations économiques de la D.I.R.E.C.C.T.E. d’ARRAS pour la période du 01 janvier 2019 au 28 février 2019, les parties signataires s’accordent à prolonger l’accord collectif d’entreprise relatif à l’activité partielle suite à l’incident survenu sur le four de la Carlite 3, signé le 30 novembre 2018, dans les mêmes conditions que définies dans ce dernier.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2019.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux mois à compter de sa signature, soit du 1er janvier 2019 au 28 février 2019.
Le présent avenant cessera de plein droit de s'appliquer à l'échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du Travail, le texte du présent avenant est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Nord-Pas-de-Calais. Par ailleurs, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de BETHUNE.
