dont le siège social est situé 2 route de la Forêt à Saint Aignan de Grand Lieu (44860),
représentée par …, agissant en sa qualité de Dirigeant,
D'UNE PART,
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ET :
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Le personnel de la Société TIBCO SERVICES, représenté par la délégation syndicale CFDT, la dite délégation représentée à la signature par … agissant en qualité de délégué syndical CFDT,
D'AUTRE PART.
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ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
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Chez Tibco, où chaque collaborateur est appelé un Tib's, nous croyons fermement que chaque individu, indépendamment de son sexe, est digne de confiance. Notre engagement est d'offrir un environnement où l'égalité des chances et des droits est une réalité concrète. Nous, la communauté des Tib's, affirmons ensemble notre aspiration à promouvoir l'égalité professionnelle en nous basant sur deux piliers essentiels :
L'égalité des droits, garantissant à chaque Tib's une absence totale de discrimination basée sur le sexe.
L'égalité des chances, qui se traduit par des actions concrètes visant à pallier d'éventuelles disparités que nos collègues féminines pourraient rencontrer dans leur parcours professionnel.
S'appuyant sur des bases juridiques solides, dont l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010, le décret du 7 juillet 2011, et la loi du 4 août 2014, cet accord est le prolongement naturel de notre précédente entente. En continuant sur la voie tracée par nos engagements antérieurs, nous restons focalisés sur des domaines clés tels que la rémunération, la formation, la promotion professionnelle, le déroulement de carrière, et l'accessibilité à des postes à responsabilités pour nos collègues féminines. Sans oublier, bien sûr, la valeur ajoutée d'une harmonie entre la vie professionnelle et personnelle. Ensemble, avec la force de la confiance et l'esprit communautaire, avançons vers un avenir où l'égalité professionnelle est plus qu'une vision, c'est une réalité quotidienne.
IL A ETE EN CONSÉQUENCE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Chaque Tib's est précieux pour nous. Ainsi, ce plan d'action est destiné à tous, sans exception, au sein de l'entreprise Tibco.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT ENVERS L'ÉGALITÉ
Chez Tibco, nous chérissons chaque Tib's. Nous tenons fermement à souligner notre engagement à garantir l'égalité pour tous, indépendamment du sexe. Que ce soit lors du recrutement, de la mobilité, de la qualification, de la rémunération, de la promotion, de l'engagement syndical, de la formation ou des conditions de travail, chaque Tib's mérite équité et respect.
ARTICLE 3 - DIVERSITÉ DANS LE RECRUTEMENT
Chez Tibco, nous croyons fermement en la richesse apportée par la diversité. C'est pourquoi, dans la rédaction de nos offres d'emploi, la mention "femmes-hommes" sera systématiquement insérée, invitant ainsi chacun, indépendamment de son sexe, à se projeter au sein de notre entreprise. Dans le cas où nous serions face à plusieurs profils présentant des compétences équivalentes, nous orienterons naturellement notre choix vers le profil issu de la catégorie la moins représentée pour le poste en question. De plus, afin de garantir une variété dans nos processus de sélection, lors d'une présélection de candidats aux compétences similaires, nous nous assurerons de conserver au moins un candidat du sexe opposé parmi nos finalistes.
ARTICLE 4 – DOMAINES D’ACTION
Article 4-1 : Rémunération effective
Objectifs de progression : Chez Tibco, l'équité salariale est primordiale. Notre ambition première est d'éliminer tout écart de rémunération potentiellement existant. Dès l'embauche, nous nous engageons à garantir une parité salariale entre les Tib's, qu'ils soient hommes ou femmes, lorsque leur niveau de responsabilité, formation, expérience et compétences professionnelles sont similaires. Nous restons vigilants tout au long du parcours professionnel pour s'assurer que des écarts ne se forment pas progressivement. Actions : Nous initierons par une étude comparée des salaires entre les sexes pour toutes les catégories socioprofessionnelles. Cette analyse se poursuivra ensuite, poste par poste. Si des écarts salariaux significatifs sont décelés, une enquête approfondie des situations individuelles sera menée pour déterminer si ces différences peuvent être justifiées, par exemple par des compétences non comparables. Cette démarche détaillée est essentielle chez Tibco, vu le nombre limité de postes directement comparables en raison de la proportion moindre de femmes. Tout écart non justifié sera rectifié à sa découverte. De plus, nous faisons le vœu qu'en trois ans, la moyenne pondérée salariale des Tib's femmes ne soit pas inférieure à celle des Tib's hommes. Indicateur chiffré : Notre suivi sera assuré grâce à des indicateurs précis se basant sur la rémunération. Ces données incluront le salaire minimum, maximum et moyen pour chaque poste, ainsi qu'une vision globale pour l'ensemble de l'entreprise. Par poste : Moyenne salariale des femmes = Moyenne salariale des hommes, pour 90% des postes, à compétences et responsabilités égales. Les 10% restants doivent avoir une cause explicable.
Article 4-2 : Formation
Objectifs de progression : Les analyses antérieures ont révélé que le nombre d'actions de formations ainsi que les heures y étant dédiées n'ont pas toujours respecté la proportionnalité de la répartition des effectifs par sexe. Tibco a reconnu cette disparité et y a remédié. Nous maintenons notre objectif de garantir que le volume de formations proposées aux Tib's femmes soit proportionnel à leur représentation au sein de l'entreprise. Par ailleurs, nous visons à assurer que les ressources consacrées à la formation, qu'elles soient destinées à enrichir les compétences individuelles ou à s'adapter aux évolutions de Tibco, soient distribuées de manière équilibrée entre les Tib's hommes et femmes. Actions : Nous resterons attentifs à ce que le nombre de Tib's femmes et hommes ayant accès aux formations soit au moins proportionnel à leur représentation au sein de l'entreprise. Des formations seront élaborées avec des thèmes assurant une équité de traitement entre tous les Tib's. De plus, lors des entretiens professionnels, une attention particulière sera accordée à l'évaluation des compétences des collaboratrices, afin d'identifier les formations propices à leur évolution. Rappelons, suite à la loi du 5 mars 2014, que chaque Tib's a droit, tous les deux ans, à un entretien professionnel pour discuter de ses aspirations et perspectives professionnelles. Une analyse plus détaillée pourra également être réalisée sur le type de formations proposées. Indicateur chiffré : Pour suivre notre progression, nous mesurerons le nombre de Tib's formés et les heures de formation par catégorie et par sexe. Soit x = proportion des femmes dans l’entreprise sur la période considérée Exemple : en 2022, x = 14.5% Par catégorie :
Nb de femmes formées/nb total de tib’s formés >= x
Nb d’heures de formation pour les femmes/nb total d’heures de formation >= x
Article 4-3 : Promotion professionnelle
Objectifs de progression : Tibco est fermement engagé dans la continuité de sa politique d'évolution professionnelle. Nous sommes convaincus que, pour des compétences et une expérience professionnelles similaires, chaque Tib's, qu'il soit homme ou femme, devrait avoir accès aux mêmes opportunités d'évolution de carrière. Notre vision est celle d'une entreprise où les collaborateurs élaborent et traversent des parcours professionnels riches et variés tout au long de leur chemin chez Tibco. Actions : Nous nous assurerons que le nombre de Tib's hommes et femmes recevant une promotion professionnelle reflète la proportion de leur représentation au sein de l'entreprise. L'entretien professionnel, entre autres, sera un moment privilégié où les responsables hiérarchiques prendront le temps d'écouter les aspirations de carrière des collaborateurs et d'identifier les potentiels évolutifs. Indicateur chiffré : Afin de suivre de près notre engagement, nous suivrons de manière précise la répartition des promotions professionnelles, en indiquant à la fois le nombre et le pourcentage de promotions accordées à chaque sexe, classées par catégorie. Soit x = proportion des femmes dans l’entreprise sur la période considérée Exemple : en 2022, x = 14.5% Par catégorie : Nb de femmes promues/nb total de tib’s promus >= x
Article 4-4 : Déroulement de carrière - Accès des femmes aux postes à responsabilités – Mixité des emplois
Objectifs de progression : Chez Tibco, nous sommes convaincus que pour une égalité professionnelle effective, chaque Tib's, femme ou homme, doit avoir accès à des opportunités identiques d'évolution de carrière, y compris l'accès aux postes de direction et à responsabilités. Il est essentiel pour nous d'assurer une présence significative de femmes à tous les échelons de notre organisation. Ainsi, nous accordons une attention particulière à leur parcours professionnel. Notre ambition est de motiver davantage de femmes à se projeter dans des postes à responsabilités et de veiller à ce que leur représentation dans l'encadrement soit supérieure à leur proportion au sein de l'entreprise. Actions : Nous renouvelons notre engagement à promouvoir l’accession des femmes à des postes à responsabilités. À cette fin, nous proposerons un suivi personnalisé aux femmes présentant un potentiel pour ces postes. L'entretien professionnel, entre autres, sera un moment clé pour le manager d'écouter les ambitions de carrière des collaboratrices et d'identifier les talents prometteurs. Indicateur chiffré : Pour évaluer notre progrès dans ce domaine, nous utiliserons la répartition en pourcentage de femmes et d'hommes dans l'encadrement. Cet indicateur nous aidera à suivre et comparer l'évolution de carrière des Tib's, assurant ainsi l’efficacité de nos actions en faveur de l’égalité des sexes. Nb de femmes dans l'encadrement/nb total de tib’s dans l’encadrement >= au résultat de l’année précédente. Exemple : en 2022, il était égal à 29.03%
ARTICLE 5 – EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Article 5-1 : Flexibilité des horaires La réussite professionnelle ne doit pas se faire au détriment de la vie personnelle. C'est pourquoi nous considérons avec bienveillance les demandes d'aménagements des horaires et les acceptons dès lors que cela est possible d'un point de vue opérationnel. L'objectif est de permettre à chaque Tib's de mieux harmoniser sa vie professionnelle avec ses obligations et aspirations personnelles. Article 5-2 : Le travail à temps partiel Nous reconnaissons que le temps plein ne convient pas à tous, surtout lorsque la vie personnelle exige plus de temps. Dans cette perspective, nous nous engageons à étudier attentivement chaque demande de modification du temps de travail, notamment pour un passage à temps partiel. Cependant, la faisabilité de ces ajustements dépendra de la taille du service, de la nature des responsabilités associées au poste, ainsi que de la dynamique du service ou du projet concerné. Pour ceux qui envisagent un temps partiel, des entretiens peuvent être organisés pour faciliter cette transition, tout en veillant à l'intérêt général de l'entreprise.
Article 5-3 : La rentrée des classes Nous comprenons l'importance de la rentrée scolaire pour nos salariés-parents. Ainsi, tout salarié ayant des enfants en maternelle, entrant en CP ou en 6ème, pourra bénéficier d'une heure rémunérée à prendre, selon les besoins du service, le matin ou le soir du jour de la rentrée.
Article 5-4 : Accompagnement pendant la grossesse La santé et le bien-être de nos futures mamans sont prioritaires. À compter du troisième mois de grossesse, une réduction d’horaire de 20 minutes par jour, sans perte de salaire, sera accordée. De plus, les futures mamans peuvent être rassurées et n'auront aucune inquiétude à avoir si leurs consultations prénatales sont pendant les heures de travail : elles seront rémunérées pour ce temps. Nous lui demandons simplement d’informer au préalable son responsable pour garantir le bon fonctionnement de l'entreprise.
ARTICLE 6 – Congé maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation - Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Principe de neutralité des congés : La parentalité est un engagement majeur et chaque Tib's mérite le soutien total de l'entreprise pendant cette période. L'entreprise s'engage à ce que, quelle que soit la nature du congé parental pris (maternité, paternité, adoption, présence parentale, ou éducation), les salariés ne subissent aucune pénalité en matière d'évolution professionnelle ou salariale. La parentalité est un droit et non un obstacle à la progression de carrière ou à l'évolution salariale. Obligation d'entretien : Conformément aux obligations légales, l'entreprise met en place à leur retour des entretiens spécifiques relatifs aux congés maternité, d'adoption, de présence parentale et de congé parental d'éducation. Ces entretiens sont destinés à assurer la continuité du parcours professionnel du salarié et à discuter de tout besoin ou préoccupation particulière. Focus sur l'évolution professionnelle : Lors de cet entretien, le Tib’s est encouragé à partager ses aspirations et ses souhaits en matière d'évolution professionnelle. Si des lacunes ou des besoins sont identifiés, l'entreprise étudiera la possibilité de proposer une ou plusieurs formations pour accompagner le salarié dans son développement professionnel et assurer son retour en toute sérénité.
ARTICLE 7 – Elections professionnelles
Pour des élections en harmonie avec nos valeurs : Chez Tibco, nous croyons en l'équilibre et la diversité. C'est pourquoi, lors des élections professionnelles de la délégation du personnel, nous encourageons les organisations syndicales à favoriser une représentation équilibrée des Tib's, qu'ils soient femmes ou hommes, sur leurs listes de candidats. Notre aspiration est simple : que chaque Tib's se sente représenté, écouté et valorisé. La commission santé, sécurité et conditions de travail : Dans cet esprit d'équilibre, les membres élus du comité social et économique sont invités, lors de la désignation des membres de cette commission, à veiller également à une parité entre femmes et hommes. Cela, en tenant compte de la proportion réelle des femmes et des hommes au sein de notre belle communauté Tibco. Chaque Tib's compte : Nous sommes convaincus que la force de Tibco réside dans chaque individu. En travaillant main dans la main, avec respect et confiance mutuels, nous construisons une entreprise plus forte et plus harmonieuse. Chaque Tib's est digne de confiance et mérite une représentation équitable. Ensemble, avançons avec équilibre et intégrité.
ARTICLE 8 – ENSEMBLE, POUR UN SUIVI PROACTIF
Chaque année, un rendez-vous spécial sera consacré à l'égalité lors d’une réunion du comité social et économique. Cette réunion annuelle sera une opportunité précieuse pour discuter, évaluer et affiner les dispositions de cet accord. L'égalité est un engagement continu, et ces moments réguliers de réflexion et de dialogue garantiront que nous restons sur la bonne voie. Dans un esprit de transparence et de communication ouverte, le comité social et économique ainsi que nos délégués syndicaux recevront chaque année tous les rapports et documents qui dressent un panorama de la situation comparée des femmes et des hommes chez Tibco. Nous croyons fermement que la confiance se construit sur la clarté et l'ouverture, et nous nous engageons à maintenir cette transparence avec tous les Tib's. Poursuivant notre engagement envers l'égalité professionnelle, nous avons créé une commission spécialement dédiée à ce sujet, qui pourra évoluer. Elle veillera à assurer un suivi dynamique de cet accord, tout en gardant un œil sur l'horizon pour anticiper et traiter les futurs enjeux liés à l'égalité professionnelle. Afin d'assurer que toutes les perspectives sont prises en compte, cette commission, qui se réunira au moins une fois par an, inclura dans la mesure du possible, des représentants de chaque sexe, de chaque direction, un élu du CSE et un membre de chaque syndicat présent chez Tibco. A la suite de chaque réunion de la commission, nous nous engageons à rédiger un compte rendu, reflétant nos discussions, nos travaux et nos décisions. Car chez Tibco, chaque Tib's est digne de confiance, et ensemble, nous forgeons un avenir harmonieux et prometteur.
ARTICLE 9 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Renouvelant notre confiance et notre engagement, cet accord, marquant le prolongement de notre action pour l'égalité, prendra son envol dès notre signature commune et guidera nos pas pendant 4 années enrichissantes.
ARTICLE 10 – MODIFICATION OU DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Nous sommes conscients que les besoins et les circonstances peuvent évoluer. Si, à un moment donné, l'un d'entre nous estime qu'une révision de cet accord ou de ses avenants est nécessaire, nous nous retrouverons, en toute confiance, pour en discuter. Un préavis de trois mois, initié via une lettre recommandée avec accusé de réception, suffira pour entamer cette réflexion commune.
ARTICLE 11 – COMMUNICATION – DEPOT LEGAL
À chaque étape, nous sommes guidés par la volonté de partager et d'informer. Tibco s'assurera que cet accord renouvelé soit déposé électroniquement sur la plateforme TéléAccords, à la DREETS. En toute transparence, un dépôt sera également effectué au Greffe du Conseil de Prud’hommes. Notre esprit communautaire nous pousse à partager, c'est pourquoi nous informerons également l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, en respectant les principes de notre convention collective SYNTEC. Chaque étape sera effectuée avec le souci du détail, de la rigueur et de la communication. Ainsi, tout Tib's sera informé de l'existence et de la substance de cet accord, car nous croyons que chaque engagement pris nous rapproche davantage de notre idéal communautaire.
ARTICLE 12 – CONCLUSION
En renouvelant cet accord, nous, chez Tibco, réaffirmons notre engagement collectif envers l'égalité professionnelle et la valorisation de chaque Tib's, quelle que soit son identité. C'est avec confiance et esprit communautaire que nous avançons ensemble, animés par la conviction que la diversité est une force et que "chacun est digne de confiance". Cet accord n'est pas seulement un document, mais un reflet de notre culture et de nos valeurs. Que chacun de nous en soit l'ambassadeur actif, et que chaque jour chez Tibco soit une nouvelle occasion de vivre et de promouvoir ces principes. Ensemble, continuons à bâtir un avenir où chaque Tib's trouve sa place, est valorisé et peut s'épanouir pleinement.
FAIT A SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU LE 18 JANVIER 2024
