Accord d'entreprise TIMET SAVOIE
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) HORAIRE POSTE
Application de l'accord
Début : 23/03/2020
Fin : 31/05/2020
Début : 23/03/2020
Fin : 31/05/2020
10 accords de la société TIMET SAVOIE
Le 05/05/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Ugine, le 05 mai 2020
AVENANT A L’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
(ARTT)
Horaire posté
SOMMAIRE
PREAMBULEp 3
ARTICLE 1 : Champ d'applicationp 4
ARTICLE 2 : Cadre juridiquep 4
ARTICLE 3 : Durée de l'accordp 4
ARTICLE 4 : Durée effective du temps de travailp 4
ARTICLE 5 : Modalités de la diminution du temps de travailp 4
5.1 Dispositions concernant le personnel à temps pleinp 5
5.1.1- Régime de travail
5.1.1-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020 pour usine et régime de travail du 24 mars au 10 mai TSD
5.1.1-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
5.1.1-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020 pour usine et TSD
5.1.2 Détermination du nombre de jours de RTTp 6
5.1.2-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020
5.1.2-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
5.1.2-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020
5.1.3 Travail du samedi matinp 7
5.2 Personnel à temps partielp 7
ARTICLE 6 : Congés payésp 7
ARTICLE 7 : Egalité hommes et femmesp 7
ARTICLE 8 : Emploip 7
ARTICLE 9 : Politique salarialep 7
ARTICLE 10 : Modifications, révisions d'accords et usages en vigueur sur le sitep 7
ARTICLE 11 : Modalités de suivi de l'accord et révisionp 7
PREAMBULE
Le présent avenant modifie l’accord sur l’aménagement de la réduction du temps de travail du 1 décembre 2000. Cet avenant a pour objet de préciser les modalités d’organisation liées à la crise sanitaire du COVID19 en application de l’article L.2222-4 du code du travail ; il a été défini en accord avec la délégation syndicale et l’employeur les conditions suivantes.
Il reprend rétro -activement les conditions mises en œuvre en accord avec la délégation syndicale et le CSE lors des différentes sessions pour la période du 24 mars au 10 mai 2020 en date des:
- 20 mars 2020
- 24 mars 2020
- 31 mars 2020
- 02 avril 2020
- 14 avril 2020
- 30 avril 2020
- 05 mai 2020
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique au personnel de la société pratiquant un horaire de travail posté titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI).
ARTICLE 2 : CADRE JURIDIQUE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la crise Covid19.
ARTICLE 3 : DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant du 24 mars au 31 mai 2020.
ARTICLE 4 : DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL :
pas de changement du fait de cet avenant
ARTICLE 5 : MODALITES DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L'aménagement du temps de travail défini ci-après s'inscrit dans le cadre d'une adaptation de notre organisation aux contraintes sanitaires liées au Covid19.
Du 24 mars au 10 mai 2020
Pour assurer le respect des contraintes sanitaires, la production sur les deux sites de Timet Savoie, reprend avec une seule équipe de 5 postes par semaine.Compte tenu du personnel absent pour différentes raisons afférentes au virus et du maximum de personnes que nous avons considéré comme acceptable par atelier pour éviter des contaminations interpersonnelles, le régime de fonctionnement peut être différent par atelier.
Les conditions étant par ailleurs révisées au fur et à mesure des éléments nouveaux portés à notre connaissance et des besoins de l’entreprise, les régimes ont été amenés à évoluer.
Ainsi :
Du 24 mars au 05 avril 2020 :
Un poste quotidien de 8h00 pour chaque atelier avec un nombre maximal de personnes de l’atelier définies pour garantir les consignes de distanciation entre personnes. Interventions exceptionnelles de fonction support ou personnel extérieur.Du 06 avril au 10 mai 2020
Sur l’usine : un poste quotidien de 9h30Sur TSD : maintien du poste de 8h00 suite à effectifs extrêmement limités
Révision du nombre maximal de personnes de l’atelier définies pour garantir les consignes de distanciation entre personnes. Intervention avec analyse de risque de personnel support ou intervenant extérieur.
Du 11 mai au 31 mai 2020
Sur usine et TSD : ouverture en 2 X 8Révision du nombre maximal de personnes de l’atelier définies pour garantir les consignes de distanciation entre personnes. Intervention avec analyse de risque de personnel support ou intervenant extérieur.
5.1Dispositions concernant le personnel à temps plein
Compte tenu des restrictions liées au Covid 19, du chômage partiel est imposé au personnel lorsque nécessaire.Pour le personnel présent, les régimes ont évolué au cours de la période :
5.1.1-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020 pour usine et régime de travail du 24 mars au 10 mai TSD
Le poste de travail est décomposé de la façon suivante :
10 minutesTemps d'habillage.
7 h 40 minutesTemps de travail au poste.
5 minutesTemps de déshabillage.
soit7 h 55 minutesde TEMPS CONSIDERE COMME TRAVAIL EFFECTIF.
20 minutesTemps de pause repas.
soit8 h 15 minutesde TEMPS DE PRESENCE.
Temps de pause
La pause devra se situer entre : 9 h 30 et 11 h 30.
Horaire de travail du personnel posté
Compte tenu des arrivées en décalé 2 par 2 toutes les 15 minutes, les heures de prise de poste se font entre 7h30 et 8h30 et les fins de poste entre 15h45 et 16h45. Sauf exception pour besoin du service.
Le personnel sera rémunéré selon son cycle (celui établi avant évènement Covid 19).
5.1.1-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
Le poste de travail est décomposé de la façon suivante :10 minutesTemps d'habillage.
9 h 10 minutesTemps de travail au poste.
5 minutesTemps de déshabillage.
soit9 h 25 minutesde TEMPS CONSIDERE COMME TRAVAIL EFFECTIF.
20 minutesTemps de pause repas.
soit9 h 45 minutesde TEMPS DE PRESENCE.
Temps de pause
La pause devra se situer entre : 9 h 30 et 11 h 30.
Horaire de travail du personnel posté
Compte tenu des arrivées en décalé 2 par 2 toutes les 15 minutes, les heures de prise de poste se font entre 6h45 et 8h00 et les fins de poste entre 16h30 et 17h45.
Le personnel sera rémunéré selon son cycle (celui établi avant évènement Covid 19).
5.1.1-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020 pour usine et TSD
Le poste de travail est décomposé de la façon suivante :
10 minutesTemps d'habillage.
7 h 40 minutesTemps de travail au poste.
5 minutesTemps de déshabillage.
soit7 h 55 minutesde TEMPS CONSIDERE COMME TRAVAIL EFFECTIF.
20 minutesTemps de pause repas.
soit8 h 15 minutesde TEMPS DE PRESENCE.
Temps de pause
La pause devra se situer entre :
9 h 30 et 11 h 30.
17h30 et 19h30
Horaire de travail du personnel posté
Compte tenu des arrivées en décalé 2 par 2 toutes les 10 minutes, les heures de prise de poste se font entre 5h00 et 5h10 de matin et 13h40 et 13h50 l’après-midi et les fins de poste respectivement de matin et après-midi entre 13h15 et 13h25 et 21h55 et 22h05.
Le personnel sera rémunéré selon son cycle (celui établi avant mise en place avant évènement Covid 19).
5.1.2Détermination du nombre de jours de RTT
5.1.2-a Régime de travail du 24 mars au 05 avril 2020
De façon générale, les RTT seront positionnés sur les semaines de chômage partiel afin de réduire celui-ci.5.1.2-b Régime de travail du 06 avril au 10 mai 2020 pour l’usine
Les seuils de déclenchement des heures supplémentaires s’appliquent selon les règles en vigueur. Les RTT seront positionnés sur les semaines de chômage partiel afin de réduire celui-ci pour les personnes ayant effectué précédemment une semaine avec poste de 9h25. Les heures supplémentaires seront payées.5.1.2-c Régime de travail du 11 mai au 31 mai 2020
De façon générale, les RTT seront positionnés sur les semaines de chômage partiel afin de réduire celui-ci.5.1.3Travail du samedi matin
Pas de travail le samedi pour le personnel posté pendant la période courant du 24 mars au 31 mai 20205.2personnel a temps partiel :
pas de changement du fait de cet avenant
ARTICLE 6 : CONGES PAYES :
pas de changement du fait de cet avenant
ARTICLE 7 : EGALITE HOMMES ET FEMMES :
pas de changement du fait de cet avenant
ARTICLE 8 : EMPLOI :
pas de changement du fait de cet avenant
ARTICLE 9 : POLITIQUE SALARIALE :
TIMET SAVOIE s’engage à compenser la part de salaire liée au chômage partiel et non remboursable par l’Etat (voir la décision unilatérale sur ce sujet).ARTICLE 10 : MODIFICATIONS, REVISIONS D'ACCORDS ET USAGES EN VIGUEUR SUR LE SITE :
pas de changement du fait de cet avenant
ARTICLE 11 : MODALITES DE SUIVI DE L'ACCORD ET REVISION
pas de changement du fait de cet avenant
Dépôt
Le présent accord sera déposé par l'employeur à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de la Savoie et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes d'Albertville dans le cadre des dispositions légales en vigueur.Fait à Ugine, le 05 mai 2020
Pour la CGT
Pour la Direction
Mise à jour : 2020-05-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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