L’Unité Economique et Sociale (UES) TODD, dont le siège social est situé Z.I. du Martray - Route de Rouen – 14730 GIBERVILLE – France, constituée des sociétés suivantes :
TODD SAS, dont le siège social est situé ZI du Martray - Route de Rouen - 14730 GIBERVILLE, immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 400 432 597 ;
TODD GT, dont le siège social est situé ZI du Martray - Route de Rouen - 14730 GIBERVILLE, immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 453 452 013 ;
GT GENERAL TRAILERS PIECES ET SERVICES, dont le siège social est situé ZI du Martray - Route de Rouen - 14730 GIBERVILLE, immatriculée au RCS de CAEN, sous le numéro 453 238 255 ;
Représentée par
XXXXXX en sa qualité de Directeur des Opérations RH, et XXXXXX en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « La Société » D’une part, ET :
Les Délégués syndicaaux :
XXXXXX, délégué syndical CGT ;
XXXXXX, déléguée syndicale CFDT ;
D’autre part.
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Conformément à l’engagement pris entre les parties lors de la conclusion de l’avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de l’UES TODD relatif à la prévoyance en date du 07 juin 2024, plusieurs réunions de travail se sont tenues les 1er, 10 et 28 octobre 2024 puis le 10 décembre 2024.
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord, et en particulier la durée de celui-ci et d’ajouter une clause de rendez-vous.
ARTICLE 1. MODIFICATION DE L’ACCORD
Les parties modifient l’article suivant :
« III - Dispositions relatives à l’avenant
A - Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 01/07/2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. ».
Par les dispositions suivantes :
« Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025. ».
ARTICLE 2. ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’avenant et l'accord initiaux.
Il se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de l’UES TODD relatif à la prévoyance signé le 07 juin 2024 qu’il modifie.
Les autres dispositions dudit l’avenant, non modifiées et/ou complétées par le présent avenant, demeurent inchangées et restent applicables.
ARTICLE 3. DEPOT ET PUBLICITE
Cet avenant fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la société :
un exemplaire dûment signé par les deux parties sera remis à chaque signataire ;
un exemplaire papier sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
un exemplaire en version électronique sera déposé à destination de la DREETS compétente sur la plateforme TéléAccords ;
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel auprès de la Responsable des Ressources Humaines.
Une version rendue anonyme de l’accord sera également déposée conformément à l’article 2 du décret du Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017.
Fait à Giberville, le 31 décembre 2024, En 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie signataire,
Pour la Société :
XXXXXXXXXXXX
Directeur des Opérations RH Responsable des Ressources Humaines
