TODD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40043259700013

• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES TODD (T01425061729)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TODD

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T01424060991)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TODD

• LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES (T01419002187)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TODD

• LA PREVOYANCE (T01418000384)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TODD

• LE RENOUVELLEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES TODD (T01425061727)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise TODD

• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES TODD (T01425062071)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TODD

• LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE - IRP AUTO (T01425061728)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TODD

• LE REGIME DE PREVOYANCE (T01424060990)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TODD

• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T01423060331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TODD

• LA MISE EN PLACE ET LES MODALITES DU TELETRAVAIL (T01421005188)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TODD

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T01423007364)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TODD

• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T01423006774)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TODD

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T01422006284)
  Début : 14/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TODD

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (T01422005922)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TODD

• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T01421005182)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TODD

• L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (T01419002366)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise TODD

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (T01421004460)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TODD

• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T01420003874)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (T01420002822)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T01419002181)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/12/2020
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