AVENANT 2 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 2 A L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre:
La Société TORNIER SAS, dont le siège social est situé à Montbonnot-Saint-Martin (38330), au 161 Rue Lavoisier, représentée par Monsieur , en qualité de Directeur Général,
D'une part,
Et:
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes:
L'Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical,
L'Organisation Syndicale CGT, représentée par Madame , agissant en qualité de déléguée syndicale,
D'autre part,
Il a été convenu le présent avenant :
TORNIER SAS 161 rue Lavoisier. Montbonnot. 38330 Montbonnot St Martin - France Tél.: 33(0)4 76 61 35 00 Fax: 33 (0)476 61 35 33 www.tornier.com
Préambule Dans le cadre des négociations relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail, les parties ont souhaité arrêter dans un accord de méthode, les modalités d'organisation de cette négociation, et notamment le calendrier des réunions de négociation. La société Tarnier SAS a initié au début de l'année 2025 un projet de réorganisation mobilisant significativement la Direction ainsi que les représentants du personnel. Par la suite, des négociations relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail se sont déroulées entre juin et septembre 2025, aboutissant à la signature d'un accord le 22 septembre 2025.
Compte tenu des enjeux liés à la mise en œuvre de cet accord, des négociations annuelles obligatoires prévues pour 2026 ainsi que des discussions sur l'intéressement, il a été convenu par l'ensemble des parties de reporter la négociation concernant les accords des équipes de suppléance et de nuit au premier trimestre 2026 et d'astreinte en 2026, en remplacement du calendrier initialement fixé au dernier trimestre 2025.
Le présent avenant a pour objet de formaliser ce report et de définir les nouvelles dates pour les réunions qui n'ont pu se tenir. Par conséquent, il est convenu le présent avenant à l'accord de méthode du 18 octobre 2024.
Article 1
- Champ d'application
Le présent avenant s'applique au sein de la Société TORNIER SAS, dans le cadre de la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail.
Article 2
- Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 3.5. «
Calendrier des rencontres» afin de fixer un nouveau calendrier de négociation.
Article 3
- Dispositions modificatives
L'article 3.5. de l'accord de méthode du 18 octobre 2024 est modifié comme suit: 3.5 Calendrier Indicatif des rencontres Pour rappel, l'accord de Télétravail a été finalisé en octobre 2024, et l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail a été signé le 22 septembre 2025. Il est convenu de fixer le calendrier de négociation suivant sur [accord de week end_et de suppléance et l'accord de nuit:
Accord équipe de Nuit:
Mardi 10 février 2026: Rl - de 14h30 à 16h30
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Vendredi 27 février 2026 : R2 - de 15h00 à 17h00
Jeudi 5 mars 2026: R3 - relecture et signature - de 15h00 à 16h30
Accord équipe de suppléance et fin de semaine:
Mardi 17 mars 2026
: Rl - de 13h30 à 15h00
Jeudi 9 avril 2026 : R2 - de 10h00 à 12h00
Mercredi 22 avril 2026: R3 - relecture et signature - de 9h30 à 11h00
Accord astreinte :
Jeudi 21 mai 2026:
Rl - de 14h00 à 16h00
Jeudi 4 juin 2026 : R2 - de 9h30 à 11h30
Mercredi 17 juin 2026 : R3 - relecture et signature - de 9h30 à 11h00
Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction de l'avancement des négociations. Les dates de réunions pourront être modifiées avec l'accord de l'ensemble des parties, sans que la rédaction d'un avenant à l'accord de méthode du 18 octobre 2024 soit nécessaire.
Article 4
- Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, n'ayant vocation à fixer le cadre des seules négociations relatives à la durée et l'aménagement du temps de travail, et plus spécifiquement des accords de nuit, des équipes de suppléance et d'astreinte. Aussi les dispositions fixées par le présent avenant n'auront plus vocation à s'appliquer une fois la négociation achevée, qu'elle soit clôturée par la conclusion d'un accord ou non. Il entrera en vigueur à compter de la date de sa signature.
Article 5
- Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties est notifié à chaque Organisation Syndicale représentative signataire, à l'issue de la séance de signature, par remise en main propre contre décharge,
Un exemplaire sera notifié par courrier recommandé avec AR, à l'initiative de la Direction, à chaque Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature ;
Deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de prud'hommes de Grenoble.
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Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel et fera également l'objet d'un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Montbonnot-Saint-Martin, Le 29 janvier 2026,
