TORNIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07050127500021

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/25 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826065789)
  Début : 29/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORNIER

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065526)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORNIER

• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825065233)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORNIER

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063273)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03822009424)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TORNIER

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821009317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821006998)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE TORNIER SAS (T03818001567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI ET L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2017 (A03818006981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/07/24 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825065522)
  Début : 18/12/2025 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821009316)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur le CSE, la CSSCT et les référents CSE au sein de Tornier (T03819001796)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821006949)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/04/17 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03818001698)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (T03820006492)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03819004295)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (T03820006493)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (T03820005872)
  Début : 01/08/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (T03820005218)
  Début : 27/04/2020 Fin : 31/07/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002084)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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