L'année 2025 a été marquée par la mise en œuvre de chantiers structurants visant à renforcer la performance, la compétitivité et l'organisation de la Société Tarnier SAS, ainsi que par la signature d'un accord relatif à l'organisation du temps de travail.
Par ailleurs, un dispositif de bonus Groupe a été mis en place, permettant d'associer l'ensemble des salariés aux performances du Groupe Stryker, dans une logique de reconnaissance collective.
C'est dans ce contexte que se sont ouvertes les négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, et notamment sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives à engager ces négociations et leur a communiqué, en amont de la première réunion, l'ensemble des informations nécessaires afin de leur permettre de négocier de manière utile et éclairée.
À l'issue de quatre réunions de négociation tenues les 12 et 21 novembre, ainsi que les 4 et 15 décembre 2025, les parties sont convenues des dispositions suivantes.
1- REMUNERATION DE BASE
Les parties ont décidé d'affecter une enveloppe globale destinée à l'attribution d'augmentations individuelles au mérite, en fonction de l'évaluation de la performance de chaque salarié conformément au process global établi au sein de l'entreprise. L'attribution de ces augmentations est conditionnée à l'obtention au minimum de l'évaluation Performance en développement / « Developping performance» lors de la revue de performance. L'enveloppe globale affectée à ces augmentations est
de 3,50 % pour l'année 2026.
Cette mesure est susceptible de s'appliquer à l'ensemble des collaborateurs en CDI et en COD dès lors qu'ils auront intégré les effectifs de la Société au plus tard le 30 septembre 2025. En revanche, cette mesure ne s'appliquera pas aux salariés en contrat d'alternance dans la mesure où ils bénéficient des augmentations décidées sur les minima conventionnels.
Les augmentations de salaire seront effectives au 1er mars 2026.
La Société mettra à disposition une enveloppe supplémentaire, destinée aux ajustements et à la réduction des écarts potentiels de rémunération entre les femmes et les hommes. Cette enveloppe sera directement gérée par le Centre d'expertise, Total Reward qui effectuent chaque année une revue de l'ensemble des rémunérations des collaborateurs afin de s'assurer que les salariés soient rémunérés équitablement et selon les standards du marché. Ces ajustements prendront effet en cours d'année, à l'été 2026.
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TORNIER
II-·P···R····E···V···O····Y···A····N···C····E··
A compter du 1er juillet 2026, la Direction prendra en charge 100% de la cotisation Prévoyance des salariés. Pour ce faire et préalablement à la mise œuvre, les règlements du régime de prévoyance complémentaire « incapacité-invalidité-décès » des salariés cadres et non cadres, mis en place par décision unilatérale, seront modifiés en ce sens.
Ill-PRIME D'HABILLAGE
Les parties rappellent que la prime d'habillage a été mise en place dans le cadre de l'accord sur le temps de travail, avec un effet rétroactif à la date du 1er juillet 2024. Le rattrapage, correspondant à l'effet rétroactif de l'accord, sera payé sur la paie du mois de décembre 2025.
PRIME SALLE BLANCHE
La prime salle blanche, destinée à compenser la pénibilité liée aux contraintes d'habillement stérile, est réévaluée. Son montant passe de 100 à 120 euros brut mensuels.
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Jours de repos et jours de RTT
En 2026, le nombre de jour de RTT et de jours de repos sont définis comme suit : Les salariés non-cadres sur la formule B bénéficieront de
7 jours de RTT pour une année complète de travail.
Les salariés cadres au forfait jour, présents toute l'année et disposant de l'ensemble de leurs droits à congés payés, bénéficieront de 12 jours de repos.
Fermeture collective
Le 15 mai 2026, la Société TORNIER SAS sera fermée. Ce jour sera offert à l'ensemble des salariés en décompte hebdomadaire du temps de travail ou sous forfait jour dès lors qu'ils auront moins d'un an d'ancienneté.
Pour les salariés en forfait jour disposant d'un an d'ancienneté, ils poseront le jour de congé d'ancienneté accorder aux salariés en forfaits jours disposant d'un an d'ancienneté. Un ticket restaurant sera décompté pour les salariés en disposant.
Journée de solidarité
L'accomplissement de la journée de solidarité étant inclus dans le calcul du nombre de RTT ainsi que dans le forfait des salariés sous convention de forfait jour, il ne donne pas lieu au retrait d'un jour de repos ou de RTT. Pour les salariés dont l'horaire hebdomadaire est de 35 heures et qui ne bénéficient pas de jours de RTT (formule A et C de l'accord sur le temps de travail), la journée de solidarité sera positionnée le 25 mai 2026 et leur sera offerte cette année.
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TORNIER
Adaptation des horaires pour les journées des 24 et 31 décembre 2025 Ajustement planning pour les équipes de production du site de Grenoble :
Le planning initialement communiqué des jours de récupération sera "gelé" à la fin de la semaine 51
Les collaborateurs de l'équipe d'après-midi la semaine 52 seront tous en journée de récupération le mercredi 24 décembre 2025
Les collaborateurs de l'équipe d'après-midi la semaine 1 seront tous en journée de récupération le mercredi 31 décembre 2025
Le planning de récupération précédemment communiqué reprendra son cycle "normal" dès la semaine 2.
Ajustement planning pour les équipes de production du site de Montbonnot :
5h-11h pour les équipes du matin/ 11h-17h pour les équipes d'après-midi. Il n'y a pas de modification d'horaires pour les équipes de nuit, ces dernières ne travaillant pas les nuits des 24 et 31 décembre 2025.
NEGOCIATIONS COLLECTIVES
Les parties conviennent de se réunir : Dès janvier 2026 pour mener les négociations sur l'accord sur le travail de nuit et des équipes de suppléance ; Au début du deuxième semestre 2026 afin d'ouvrir les négociations portant sur la mise en place d'un accord Senior ; - Au mois de mars 2026 pour revoir l'accord de mobilité ; Au mois de septembre 2026 pour l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE et en suivant le protocole d'accord préélectoral en vue du renouvellement des membres de l'instance.
VII- DUREE ET FORMALITES
Durée de l'accord Les dispositions du présent accord sont conclu pour une durée indéterminée à l'exception des mesures pour lesquelles il est mentionné une durée spécifique dans le cadre du présent accord.
Dépôt Iéeal Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat - greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon. Un exemplaire original sera remis à chacun des syndicats ayant participé à la négociation.
Information des représentants du personnel et des salariés
La Société déposera sur la BDESE une copie du présent accord pour information aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article L. 2262-5 du Code du travail.
Conformément à l'avis affiché sur les panneaux d'affichage de la Direction, les salariés peuvent consulter les accords d'entreprise en vigueur dans la Société à la Direction des Ressources Humaines ainsi que sur l'intranet de la Société.
Fait à Montbonnot Saint-Martin, Le 15 décembre 2025, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Société TORNIER SAS :
Monsieur
Directeur Senior des Opérations & Responsable de Site
