PROTOCOLE « LOCAL » D’APPLICATION À L’USINE DE ROUEN DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS (2025) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S)
Application de l'accord Début : 03/07/2025 Fin : 18/12/2025
PROTOCOLE « LOCAL » D’APPLICATION À L’USINE DE ROUEN
DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS (2025)
DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S)
Entre :
L’Établissement « TotalEnergies Lubrifiants - Usine de Seine Maritime », de l’UES Marketing & Services, sis 3 rue de Turquié de Longchamp 76120 Le Grand Quevilly, représenté par , Directeur de l’Usine.
D’une part.
Et :
Les Organisations Syndicales :
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT),
CFDT,
CFE-CGC,
CGT,
FO.
D’autre part,
Il est convenu des dispositions du présent protocole d’accord.
PRÉAMBULE
Le présent protocole d’accord préélectoral d’établissement est conclu en vertu du protocole d’accord préélectoral relatif aux élections (2025) des membres des comités sociaux et économiques (CSE) de l’UES Marketing & Services (M&S) conclu le 27 juin 2025, ci-après dénommé « protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S ».
Il s’agit donc d’un protocole d’accord d’application qui vient compléter les stipulations du protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S afin de fixer les conditions de mise à disposition d’ordinateurs pour la période de vote électronique, et déterminer la composition des bureaux de vote ainsi que les lieux et horaires d’ouverture du vote à l’urne.
Le présent protocole renvoie au protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S pour l’ensemble des autres stipulations relatives aux élections professionnelles.
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Mise à disposition d’ordinateurs durant la période de vote électronique
En application de l’article 6.2 du protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S, les parties ont convenu de la mise à disposition de moyens informatiques supplémentaires, afin de faciliter le vote électronique, lorsque l’accès isolé à un ordinateur est limité.
A cet effet, un ordinateur sera donc mis à disposition au bureau 005 au rez-de-chaussée du bâtiment administratif.
Lieux et horaires d’ouverture du vote à l’urne
La date de vote à l’urne et le calendrier électoral ont été définis dans le protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S.
Pour le premier tour, le scrutin à l’urne sera ouvert le 27 novembre 2025 de 09h00 à 15h00. Des isoloirs seront installés à cet effet.
Un centre de vote sera aménagé en salle entrée usine.
Dans l’éventualité d’un second tour, les mêmes dispositions seraient reconduites le 18 décembre 2025.
Bureau de vote Le protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S prévoit la constitution d’un bureau de vote unique dans l’établissement.
Les modalités de composition du bureau de vote sont précisées dans le protocole d’accord préélectoral de l’UES M&S.
Pour rappel, chaque bureau de vote est constitué d'un Président et de deux assesseurs. Le Président est désigné par les membres du bureau. A défaut, le plus âgé de ses membres exercera les fonctions de Président.
Afin de faciliter la mission des membres du bureau de vote, les parties au présent protocole conviennent de la désignation d’un 4ème membre en son sein. Le bureau est ainsi composé : 1 président, 3 assesseurs.
Pour le bon déroulement des opérations électorales, une réunion sera organisée entre les Organisations Syndicales et la Direction de l’établissement. Cette réunion aura pour objet de constituer les bureaux de vote.
A défaut d’accord entre les organisations syndicales pour répartir de façon équitable les membres des bureaux de vote, le principe suivant sera retenu : le bureau de vote est composé des deux électeurs les plus âgés et des deux électeurs les plus jeunes.
La Présidence du bureau sera en principe assurée par la plus âgée des 4 personnes constituant ledit bureau étant précisé que le Président ne peut être candidat.
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IV. Durée et publicité du protocole.
Les dispositions du présent protocole d’accord préélectoral entrent en vigueur à la date de sa signature et sont applicables uniquement pour les élections définies dans ce protocole.
Le présent protocole sera affiché dans l’établissement.
Fait à Rouen, signé électroniquement,
Le 3 juillet 2025
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales :
