AVENANT A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR DIVERSES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNELS AFFECTES AUX DEPOTS DE CARBURANT OPERES PAR UNE SOCIETE DE L’UES MARKETING & SERVICES DE TOTALENERGIES
Application de l'accord Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR DIVERSES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNELS AFFECTES AUX DEPOTS DE CARBURANT OPERES PAR UNE SOCIETE DE L’UES MARKETING & SERVICES DE TOTALENERGIES
Entre les soussignées :
Les sociétés constituant l’UES Marketing & Services :
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES ;
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE ;
TOTALENERGIES LUBRIFIANTS ;
TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS,
Représentées par XXXXX, Directeur des Relations Sociales, ayant reçu mandat de toutes les sociétés visées,
d'une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’UES Marketing & Services
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT, représentée par XX
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT CGC – CFE-CGC, représentée par XX
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL – CFDT, représentée par XX
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – CGT, représentée par XX
d'autre part,
PREAMBULE
L’accord du 12 janvier 2018 (ci-après l’Accord) prévoyait en son article 5 une application à durée indéterminée de ses dispositions, à l’exception de son article 3 portant sur les dispositions en faveur de la mobilité des OPE des dépôts de carburants, dont les dispositions étaient établies pour une durée déterminée de 5 ans à compter du 1er janvier 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Conformément aux dispositions de l’Accord, les parties à la négociation se sont réunies le 7 décembre 2022, à l’occasion de la tenue de la commission de suivi, afin d’évaluer l’opportunité de reconduire les dispositions de son article 3. Lesdites parties se sont accordées pour procéder à leur reconduction.
En conséquence, les parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD
L’article 5 de l’Accord est modifié comme suit :
« Article 5 : Date d’effet et durée du présent accord.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018.
Il est conclu pour une durée indéterminée dans l’ensemble de ses dispositions.
Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de trois mois.
En cas de demande de révision, les négociations débuteront dans le mois suivant la réception de la notification. »
ARTICLE 2 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».
Fait à Puteaux, le 20 janvier 2023 Avenant conclu via signature électronique
Pour les sociétés de l’UES Marketing & Services
Pour les Organisations Syndicales représentatives de l’UES Marketing & Services
