Entre les sociétés soussignées, constituant l’Unité Economique et Sociale Marketing & Services :
TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, dont le siège social se situe, 24 cours Michelet – 92069 Paris la Défense Cedex ;
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, dont le siège social se situe, 562 avenue du Parc de l’île – 92029 Nanterre Cedex ;
TOTALENERGIES LUBRIFIANTS, dont le siège social se situe, 562 avenue du Parc de l’île – 92029 Nanterre Cedex ;
TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS, dont le siège social se situe, 3 place du Bassin – 69700 Givors.
Représentées par xx, Directeur des Relations Sociales, ayant reçu mandat dans toutes les sociétés visées, d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l’UES Marketing & Services :
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT, représentée par xx
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATTION GENERALE DES CADRES – CFE-CGC, représentée par xx
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL – CFDT, représentée par xx
CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL – CGT, représentée par xx
d’autre part,
PREAMBULE
A l’occasion des prochaines élections professionnelles devant se tenir à l’automne 2025 et dont l’objet porte sur le renouvellement des Comités Sociaux et Economiques d’établissements, les parties ont été amenées à s’interroger sur l’opportunité d’harmoniser les dates de scrutin, ainsi que le terme des mandats en cours. Dans ce cadre, il est apparu opportun aux parties de se réunir à ce sujet le 10 mars 2025. Lors de cette réunion, les termes prévisibles des mandats, avant prorogation, des différents CSE ont été présentés aux organisations syndicales. Un tableau récapitulatif figure en annexe au présent accord. Les parties ont souhaité se rapprocher afin d’acter l’harmonisation des dates de scrutins et du terme des mandats ayant débuté en 2022.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET DE l’ACCORD
Le présent accord s’applique aux instances de représentation du personnel des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Marketing & Services. Il couvre l’ensemble des établissements distincts de l’UES M&S. Il a pour objet la prorogation des mandats des représentants du personnel des 5 établissements visés à l’article 2 du présent accord, ayant pour terme le 5 novembre 2025.
ARTICLE 2 – DUREE DES MANDATS
Les parties signataires au présent accord décident à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres élus des comités sociaux et économiques et des commissions en dépendant, des établissements distincts suivants :
Michelet ;
Nantes ;
Lyon ;
Usine de Rouen ;
Total Additives and Fuels Solutions – Givors.
Les mandats des membres élus des comités sociaux et économiques et des commissions en dépendant de ces établissements, sont prorogés jusqu’au 9 décembre 2025. En revanche, la durée des mandats en cours des membres élus du comité social et économique du Spazio n’est pas modifiée. Ces mandats prendront fin à leur terme prévu, le 9 décembre 2025. Dans l’éventualité où des établissements de l’UES devraient organiser un second tour en application des dispositions légales, la durée des mandats des membres des CSE de ces établissements sera prorogée jusqu’au terme du second tour.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPÔT
Le présent accord est notifié par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il est ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée TéléAccords ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Puteaux, en 7 exemplaires originaux,
Le 10 mars 2025
Pour les sociétés composant l’UES M&S :
xx, Directeur des Relations Sociales
Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES M&S :
