AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Entre :
La Société TotalEnergies Proxi Sud Est, SAS au capital de 2 293 512 euros dont le siège social est situé à LYON (69002) – 42 Cours Suchet – immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 554 500 199, représentée par Mme XXXX, en sa qualité de Présidente,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires de l’entreprise, à savoir :
La Confédération Autonome Du Travail (CAT) représentée par Mesdames XXXX agissant en qualité de Déléguées Syndicales ;
La Confédération Française Démocratique Du Travail (CFDT) représentée par Messieurs XXXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
Le Syndicat Des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents De Maitrise, Employés (SICTAME-UNSA), représenté par Mme XXXX et M. XXXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux ;
D’autre part.
Préambule
Les parties ont convenu, dans une volonté d’amélioration de l’accompagnement en cas de mobilité sur un nouvel établissement à l’initiative de l’employeur, de favoriser l’utilisation du télétravail.
Article 1 – Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 de l’accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels conclu le 7 février 2024.
Article 2 – Modifications de l’article 9 de l’accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
L’Article 9 de l’accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels est modifié comme suit :
Article 9 : L’accompagnement des mobilités internes Afin de faciliter la mise en œuvre des mobilités internes, la société accompagne ses collaborateurs avec les mesures suivantes :
L’accompagnement au déménagement présenté en annexe 2.
Une indemnité de changement de lieu de travail en cas de mobilité à l’initiative de l’employeur augmentant la distance domicile lieu de travail sans changement de résidence présentée en annexe 3.
Une prime d’incitation à la mobilité présentée en annexe 4.
Un jour de télétravail régulier supplémentaire en plus des jours de télétravail prévus dans l’accord d’entreprise relatif au télétravail pour les collaborateurs changeant d’établissement à l’initiative de l’employeur. Ce jour de télétravail est conditionné à la présence sur site du collaborateur au moins trois jours par semaine.
Ou Un jour de travail délocalisé supplémentaire en plus du jour de travail délocalisé prévu dans l’accord d’entreprise relatif au télétravail pour les collaborateurs changeant d’établissement à l’initiative de l’employeur. Ce jour de travail délocalisé est conditionné à la présence sur le site d’affectation du collaborateur au moins trois jours par semaine.
Cette nouvelle disposition s’appliquera rétroactivement à tout ceux ayant bénéficié de la prime d’incitation à la mobilité, instituée par l’avenant au précédent accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au 1er novembre 2022.
Article 3 – Date entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er décembre 2024.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’Avenant
Une version numérique du présent avenant sera déposée sur la plateforme TéléAccords.
Un exemplaire original sera remis aux organisations syndicales parties au présent avenant.
Un exemplaire sur support papier sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.
L’avenant sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
L’accord est intégralement versé, dans sa version anonymisée, dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
