AVENANT D’INTEGRATION DE LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH
A L'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING
Entre les sociétés :
TOTALENERGIES SE, ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS, TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES SAS, TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT SAS, TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES SAS, TOTALENERGIES LEARNING SOLUTION SAS, TOTALENERGIES HUMAN RESSOURCES SERVICES SAS, TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES SAS, TOTALENERGIES CONSULTING SAS, TOTALENERGIES ONE TECH SAS
Représentées par……………., Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH, ayant reçu mandat des sociétés susvisées pour la conclusion du présent avenant, d'une part
Et les Organisations Syndicales représentatives au périmètre de l'UES Amont – Global Services – Holding
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL—CFDT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT — CFE-CGC SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA d'autre part Il a été convenu ce qui suit,
PREAMBULE
centerL'UES AGSH a été constituée par accord du 29 mars 2002 entre les sociétés TotalEnergies SE et Elf Exploration Production SAS. Par avenant du 23 juin 2014 la société TGITS a rejoint l’UES AGSH. Un nouvel avenant a été signé en date du 7 juillet 2016 afin d’y intégrer les sociétés TotalEnergies Global Financial Services, TotalEnergies Global Procurement, TotalEnergies Global Human Resources Services, TotalEnergies Facilities Management Services, TotalEnergies Learning Solutions et TotalEnergies Consulting. Le présent avenant a pour objet d'intégrer la nouvelle société TotalEnergies One Tech SAS à l'UES Amont - Global Services – Holding (UES AGSH). Le transfert des contrats de travail est prévu au 1er janvier 2022. Les mesures d’adaptation consécutives à l’objet du présent avenant font l’objet d’un accord séparé.
ARTICLE 1 - PERIMETRE DE L'UES AMONT - GLOBAL SERVICES - HOLDING ACTUALISATION
Le périmètre de l’UES AGSH est constitué des sociétés suivantes :
TOTALENERGIES SE,
ELF EXPLORATION PRODUCTION SAS
TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES SAS
TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES SAS,
TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS SAS,
TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES SAS,
TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES SAS,
TOTALENERGIES CONSULTING SAS,
TOTALENERGIES ONE TECH SAS
Les instances représentatives du personnel et syndicales existantes, à la date d’effet du présent accord, au sein de l'UES AGSH sont compétentes à ce périmètre actualisé et leur renouvellement interviendra en 2022. A compter du 1er janvier 2022, les représentants des CSE du CRES (2 sièges) et du TRTG (2 sièges) siégeant auparavant au CSEC de l’UES MS et de l’UES RP intégreront le CSEC AGSH jusqu’aux prochaines élections 2022 et porteront le nombre de sièges du CSEC AGSH à 19 jusqu’à cette échéance. Les modalités de fonctionnement des institutions représentatives du personnel prévues par l’accord sur le dialogue social et économique du 13 juillet 2018 et ses éventuels avenants continuent de s’appliquer.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur au jour de sa signature. La demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois. En cas de demande de révision, les négociations commenceront dans les 3 mois suivant la réception de la notification. La demande de dénonciation devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de 3 mois. Les négociations commenceront dans le mois suivant la réception de la notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre ainsi que sur la plateforme « Téléaccords »
Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021 En 6 exemplaires originaux
Pour les sociétés constituant l’UES Amont – Global Services – Holding
…………….., Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH.
Pour les Organisations Syndicales représentatives
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL — CFDT CONFEDERATION FRANÇAISE DE L’ENCADREMENT — CFE-CGC
SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA
