Représentées par …………., Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH, dûment mandaté à cet effet. D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de I'UES AMONT - GLOBAL SERVICES - HOLDING :
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL—CFDT
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT — CFE-CGC
SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet One Tech, la société TotalEnergies One Tech a fait l’objet d’une intégration au sein de l’UES AGSH par avenant du 25 novembre 2021 à l’accord constitutif de l’UES AGSH du 29 mars 2002, modifié par avenants. Ce projet entrainant au profit de la société TotalEnergies One Tech le transfert d’actifs et de personnels à compter du 1er janvier 2022, les parties à l’accord du 18 juillet 2018 relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de l’UES AGSH se sont réunies afin d’actualiser la liste et le périmètre de ces établissements, à effet du 1er janvier 2022.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s'applique aux sociétés composant l’UES AGSH telles que rappelées ci-dessous :
TOTALENERGIES SE.,
ELF EXPLORATION PRODUCTION S.A.S,
TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES S.A.S,
TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT S.A.S,
TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES S.A.S,
TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES S.A.S,
ARTICLE 2 – DÉFINITION ET NOMBRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L’UES AGSH
L’UES AGSH est composée de quatre (4) établissements distincts définis ci-après et regroupant les salariés des sociétés visées à l’article 1 du présent avenant.
2.1 Etablissement distinct de Paris :
L’établissement distinct de Paris regroupe les salariés des sociétés visées à l’article 1 rattachés aux sites géographiques suivants :
Tout site situé dans la région administrative Ile-de-France (liste indicative en annexe des sites à la date du présent avenant) ;
Le site de Saint-Martin d’Hères (Isère) ;
Le site de Béziers (Hérault).
Le personnel sous contrat d’une société de l’UES AGSH et affecté aux centres de formation OLEUM de Mardyck (Nord) et Châteauneuf-les-Martigues (Bouches du Rhône) lui est rattaché.
Etablissement distinct de Pau :
L’établissement distinct de Pau regroupe les salariés des sociétés visées à l’article 1 rattachés aux sites géographiques suivants :
Le CSTJF à Pau
Le Pôle d’Etude et de Recherche de Lacq (PERL)
2.3 Etablissement distinct du CRES :
L’établissement du CRES sis à Solaize (Rhône) constitue un établissement unique. Le personnel sous contrat d’une société de l’UES AGSH dont le lieu de travail est situé à la Direction Régionale Sud-Est de la société TotalEnergies Marketing France (actuellement localisée à Lyon, Quai Charles de Gaulle) lui est rattaché.
2.4 Etablissement distinct du TRTG :
L’établissement distinct du TRTG sis à Rogerville (Seine-Maritime) regroupe outre les personnels rattachés au site de Rogerville, le personnel des sociétés de l’UES rattachés au site de Mardyck, à l’exception des personnels travaillant pour les centres de formation OLEUM, visés au 2.1.
ARTICLE 3 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au 1er janvier 2022. Les parties conviennent de se réunir en cas d’évolution de nature à modifier le nombre des établissements visés à l’article 2 du présent avenant.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L.2261-8 du code du travail. Toute demande de révision devra être notifiée aux parties signataires par courrier électronique avec un préavis de 1 mois.
Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires.
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord est déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre ainsi que sur la plateforme « Téléaccords ».
Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021 En 6 exemplaires originaux
Pour les sociétés constituant l’UES Amont – Global Services – Holding
……, Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH.
Pour les Organisations Syndicales représentatives
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL – CAT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL — CFDT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT — CFE-CGC
SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS — SICTAME-UNSA
ANNEXE
LISTE DES SITES SITUES DANS LA REGION ADMINISTRATIVE D’ILE-DE-FRANCE (LISTE INDICATIVE)
Paris la Défense - Coupole Paris la Défense - CBX Paris la Défense - Newton Paris la Défense - Michelet Gif-sur-Yvette Saclay Nanterre
