1er et 2ème COLLEGES (OUVRIERS ET EMPLOYES) et TAM POSTES
Deux réunions se sont tenues les 7 et 12 mars 2018 entre la Direction Générale (Mr………………), la Direction des Ressources Humaines (Mr …………..et Mme…………….), le Délégué Syndical UNSA (Mr …………….assisté de Mr…………….), les Délégués Syndicaux CGT (……………..et Mr……………., assistés de Mr…………….), et le Délégué syndical CFTC (Mr………………., assisté de Mr………………).
A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2015 à 2017) pour l’année 2017
Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2015 pour les années 2015 à 2017, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé. Pour l’année 2017, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.
Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,034 % (arrondi à 1,05%) au cours de l’année 2017 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 0,35 % au 1er mars 2017, la Direction constate qu’il reste un solde de 1,2 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :
(Inflation 2017 de 1,05 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2017 de 0,35 % = 1,2 %
Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1er mars 2018.
2 – Nouveau plan triennal
Un nouveau plan triennal de progression du pouvoir d’achat est adopté pour les années 2018 à 2020.
L’objectif est d’assurer une progression du pouvoir d’achat d’un minimum de 0,5 % par an, en assurant chaque année au minimum une augmentation générale des salaires de base, égale au taux de l’inflation majoré de 0,5 %.
L’indice d’inflation retenu est l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains).
Ce plan sera appliqué sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.
3 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2018
La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2018 de 0,8% au 1er mars 2018. En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2018, le solde éventuel sera appliqué au 1er mars 2019, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2018, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.
4 - Détail des augmentations générales 2018
Il sera donc appliqué à tous les salaires de base :
+ 2% au 1er mars 2018, dont :
+ 1,2 % pour solder l’exercice 2017 + 0,8 % au titre de l’exercice 2018 (avance sur inflation 2018)
5 - Augmentation de l’indemnité de transport
Les indemnités de transport sont revalorisées de
15% au 1er mars 2018 selon le tableau qui suit :
Zone kilométrique (distance séparant le domicile du lieu de travail) Valeur journalière (jusqu'au 28/02/2018 Valeur journalière (au 1/3/2018)
1 de 3 à 5 kms 0,688 0,79 2 de 6 à 8 kms 1,11 1,28 3 de 9 à 12 kms 1,695 1,95 4 de 13 à 20 kms 2,556 2,94 5 de 20 à 29 kms 3,36 3,86 6 30 kms et au-delà 3,99 4,59
6 – Heures à chaud
La prime d’heures à chaud est augmentée de 5
% au 1er mars 2018, soit un montant porté à 4,25 € par heure.
Fait au Havre, en quatre exemplaires originaux, le 12 mars 2018.
