TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35650059500018

• Accord relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO durant le congé de reclassement prévu par le PSE (T07626064638)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES SALAIRES 2025 (T07625062590)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T07623009756)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au télétravail (T07622007800)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO sur les salaires 2022 (T07622007535)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT CET (T07622007072)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD NAO DU 19/03/2021 (T07621006663)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (T07621006664)
  Début : 29/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO PORTANT SUR LES SALAIRES 2020 (T07620003963)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place de la CSSCT du CSE et du renouvellement du CSE (T07619003200)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LOI 24/12/2018 (T07619002045)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LES SALAIRES 2019 (T07619002047)
  Début : 08/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (T07625064188)
  Début : 21/10/2025 Fin : 21/10/2030
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• NAO 2026 (T07625064189)
  Début : 21/10/2025 Fin : 21/10/2030
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• Accord fin de conflit social (T07625064128)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2030
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• Accord de Méthode (T07625063428)
  Début : 03/06/2025 Fin : 03/06/2030
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• NAO 2024 (T07624061128)
  Début : 15/03/2024 Fin : 15/03/2029
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• Adoption vote électronique (T07624061129)
  Début : 12/03/2024 Fin : 12/03/2029
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• Accord de report des élections CSE (T07623060373)
  Début : 12/10/2023 Fin : 19/05/2024
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• Négociation annuelle sur les salaires 2021 des collèges Agents de Maîtrise et des Cadres (T07621006585)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (T07621005750)
  Début : 19/03/2021 Fin : 19/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T07619001947)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07620005019)
  Début : 25/11/2020 Fin : 25/11/2021
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (A07618005891)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2020
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