Accord d'entreprise TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE

NAO SUR LES SALAIRES 2025

Application de l'accord
Début : 13/01/2025
Fin : 01/01/2999

24 accords de la société TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE

Le 13/01/2025



NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2025

OUVRIERS – EMPLOYES - TAM

Deux réunions se sont tenues les 13 décembre 2024 et 8 janvier 2025 entre la Direction de la Région Europe représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, la Direction d’usine représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX et Madame XXXXXXXXXXXXXXXX, la Direction des Ressources Humaines représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, les Délégués Syndicaux CGT Messieurs XXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXX, le Délégué syndical UNSA Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX accompagné de Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX, et le Délégué syndical CFTC Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.


A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit.


Préambule

Il est rappelé qu’un changement de calendrier fiscal a été acté pour toutes les sociétés composant la Business Unit Glass, de façon à respecter les obligations de la loi australienne. Chaque groupe australien doit faire le nécessaire pour que les exercices de toutes ses entités soient consolidés avec le sien.
L’année fiscale d’Orora se répartissant sur deux années civiles du 1er juillet de la première année au 30 juin de la deuxième année, il est donc obligatoire que les années fiscales des sociétés de la Business Unit Glass, parties intégrantes du Groupe Orora, suivent le même modèle.
Cette réforme s’applique à compter du 1er juillet 2024.
Ainsi, l’année fiscale 2025 a commencé le 1er juillet 2024 et s’achèvera le 30 juin 2025.
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) conclues en mars 2024, couvrant la totalité de l’année civile 2024, laissent encore apparaître un décalage de six mois. C’est la raison pour laquelle la période des présentes NAO couvre le seul premier semestre de l’année civile 2025 (du 1er janvier au 30 juin 2025).

Article 1

Les parties souhaitent manifester leur prise de conscience de la situation économique de l’entreprise et du Groupe particulièrement dégradée, tout comme d’ailleurs l’industrie mondiale du verre creux qui traverse une crise sans précédent. Il a notamment été exposé ces derniers mois que le chiffre d’affaires et la prise de commandes étaient en importante régression, tant par rapport aux prévisions que par rapport aux résultats des années antérieures.
Dans un souci de consensus, et afin de préserver au maximum l’entreprise dans toutes ses composantes, il est nécessaire de maîtriser nos coûts, dont les coûts salariaux.
Il est ainsi décidé un statu quo sur les salaires de base et autres éléments connexes pour la période du premier semestre 2025.

Article 2

Au 1er septembre 2025, à la condition d’atteindre un tonnage vendu entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 de 292 500 tonnes sur le périmètre Europe, une augmentation de 0,5% des salaires de base sera appliquée.


Article 3

Une négociation relative au dispositif d’aménagement de fin de carrière sera ouverte au cours du 1er semestre de l’année 2025.

Article 4

Concernant les populations Ouvriers, Employés et Agent de Maîtrise, à compter du 1er janvier 2025, l’incidence des absences pour congé de maternité et de paternité dans le calcul de la prime d’assiduité sera supprimée.
Cette disposition ne concerne pas le congé pathologique prénatal.

Article 5

En conséquence du préambule, les NAO suivantes se dérouleront en octobre 2025 de façon à couvrir la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Fait au Havre, en 6 exemplaires originaux, le 13 janvier 2025.

Pour la Direction :

XXXXXXXXXXXXXX

Pour la CFTC :

XXXXXXXXXXXXXXX

Pour la CGT :

XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour l’UNSA :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2025-01-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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