Accord annuel sur les salaires et le temps de travail
Année 2025
Entre les soussignées,
D’une part,
La Société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING France SAS (TMMF), désignée ci-après comme l’Entreprise, représentée par Monsieur X, Président,
Et,
D’autre part,
Les Organisations Syndicales représentées par les Délégués Syndicaux.
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il est convenu ce qui suit :
Fait à Onnaing, le 9/01/2025 en 7 exemplaires
X Pour la CFDT Président
X
Pour la CFE - CGC
X
Pour la CFTC
X
Pour la CGT
X
Pour FO
X
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail, la Direction de TMMF et les cinq Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies lors de quatre sessions de discussion, tenues les 14 novembre, 28 novembre, 5 décembre et 12 décembre 2024.
Ces échanges avaient pour ambition d’aboutir à un accord gagnant-gagnant, conciliant le contexte économique et financier que connait TMMF et les attentes des Toyota Members en matière de pouvoir d’achat, de conditions de travail et de reconnaissance individuelle et collective.
Au cours de la réunion du 14 novembre 2024, la Direction de TMMF a exposé :
Le bilan de la situation économique générale dans le Monde, en Europe, en France, dans la Région et dans le secteur automobile (emploi, inflation et croissance, production automobile, marché automobile) ;
Le contexte propre à TMMF (réussite des Big Improvements de Yaris & Yaris Cross ; passage à la motorisation 100% hybride ; le calendrier de production 2024 ; objectifs réalisés lors de l’audit SQA TME ; audits ISO 14001, 50001 et 9001 ; accompagnement à la mise en place de la nouvelle Convention collective nationale de la métallurgie ; la mise en œuvre des axes de travail prioritaires de l’année 2024 ; le développement des compétences des Toyota Members ; le recrutement ; les résultats financiers).
A l’issue de la réunion, la Direction de TMMF a remis aux Organisations Syndicales Représentatives des documents de référence :
- Les grilles de rémunération au 31-12-2022, 31-12-2023 et 31-10-2024 ; - Le nombre de départs toutes populations confondues en 2023 et au 31-10-2024 ; - La répartition des effectifs au sein du Grade System au 31-10-2024 ; - Le nombre d’évolutions, de promotions et d’embauches en CDI au 31-10-2024.
Au cours de la réunion du 28 novembre 2024 :
Des Organisations Syndicales Représentatives ayant remis leurs revendications pour l’année 2025 en vue de cette seconde réunion, la Direction a regroupé celles-ci par thématiques afin d’engager les discussions.
Conformément à l’engagement pris par la Direction d’effectuer chaque année un benchmark (enquête de rémunération) afin d’évaluer le positionnement salarial des Toyota Members par rapport aux salariés occupant des fonctions similaires dans d’autres entreprises, la Direction a :
Rappelé les résultats du benchmark salarial de 2023, ainsi que les mesures NAO mises en œuvre en 2024 pour les différentes catégories de personnel (production, maintenance, SAGAA).
Partagé les résultats du benchmark 2024, confirmant la cohérence des rémunérations des Toyota Members avec celles pratiquées sur le marché pour des fonctions similaires.
Par ailleurs, la Direction a rappelé qu’un Bilan Social Individuel (BSI) complet avait été distribué à l’ensemble des Toyota Members au début du mois de novembre 2024.
Au cours de la réunion du 05 décembre 2024, la Direction de TMMF :
La Direction a rappelé :
Le taux d’inflation en France, établi à 1,2 % fin octobre 2024, marquant la fin de la période d’hyperinflation ;
Les résultats du benchmark salarial 2024.
Elle a également proposé de reconduire un benchmark en 2025 afin de s’assurer du positionnement compétitif et cohérent des rémunérations des Toyota Members par rapport aux salariés occupant des fonctions similaires, au sein d’autres entreprises.
La Direction a également annoncé la reconduite du calendrier de mise en œuvre de la politique salariale pour l’année 2025 :
PRODUCTION
MAINTENANCE
SAGAA
AG / AI / EVO
JANVIER AVRIL JUILLET
PROMO
JANVIER / JUILLET JANVIER / JUILLET JANVIER / JUILLET
La Direction de TMMF a présenté des propositions pour la politique salariale 2025, incluant un budget de 2,8 % d’augmentation de la masse salariale pour l’ensemble des Toyota Members (hors budget dédié aux mesures spécifiques), réparti comme suit :
A travers ces propositions, la Direction de TMMF a exprimé sa volonté de :
Poursuivre l’accompagnement du pouvoir d’achat de chaque Member ;
Préserver la cohérence salariale entre les nouvelles recrues et les Members expérimentés en reconnaissant de façon marquante les performances individuelles ;
Accompagner la gestion de carrière et la promesse employeur ;
Maintenir l’attractivité de TMMF sur le marché du travail
Au cours de la réunion du 12 décembre 2024 :
Suite aux échanges de la réunion précédente, la Direction de TMMF a rappelé les mesures proposées et a présenté des mesures additionnelles, incluant un budget de
0,1 % de la masse salariale dédié aux mesures spécifiques avec pour objectif de :
Reconnaître le mérite individuel des Toyota Members en relançant et revalorisant la prime au mérite individuel ;
Accompagner les passages au 4ᵉ grade pour les Toyota Members concernés, par l’instauration d’une prime unique et forfaitaire versée lors du passage effectif au 4ᵉ grade ;
Valoriser l’ancienneté des Toyota Members au travers de deux mesures structurelles :
L’extension de la grille de la prime d’ancienneté au-delà de 19 ans ;
La revalorisation de la prime associée à la médaille d’honneur du travail ;
Soutenir l’emploi en procédant à l’embauche de 600 Team Members en CDI ;
Améliorer les conditions de travail des Toyota Members, notamment par l’équipement de chaque Group Leader d’un ordinateur portable à partir de 2025.
La Direction a donc proposé un budget
de 2,9 % d’augmentation de la masse salariale pour l’ensemble des populations, selon la répartition suivante :
En complément, elle a présenté le calendrier de travail pour 2025, soumis à la consultation du CSE le 16 décembre 2024, ainsi que les axes prioritaires de l’année 2025, qui feront l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux.
Ces propositions ont fait l’objet de négociation et ont abouti à la proposition du présent Accord.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel ayant un contrat de travail avec TMMF, sous réserve des dispositions particulières à chaque mesure.
Seules les dispositions relatives aux mesures générales s’appliquent au personnel en contrat à durée déterminée.
Il porte sur les éléments de rémunération pour l’année 2025.
Article 2 : DISPOSITIONS SALARIALES
Le budget total des mesures collectives, individuelles, et spécifiques sera de
2,9 % de la masse salariale pour l’ensemble des populations (Team Members Production (TMP), Team Leaders Production (TLP) ; Agents de Maintenance, Team Members Maintenance (TMM), Team Leaders Maintenance (TLM), Assistant(e)s, Administrateur(trice)s, et les populations en jours (Group Leaders (GL), Spécialistes, Assistants Managers (AM)).
Toyota Members en heures
Le budget global 2025 alloué sera de
2,9 % de la masse salariale pour les Team Members Production (TMP) et Team Leaders Production (TLP) ; Agents de Maintenance, Team Members Maintenance (TMM) et Team Leaders Maintenance (TLM), Assistant(e)s, Administrateur(trice)s.
2.1.1 Mesures collectives
Le budget global des mesures collectives sera de
1,5% de la masse salariale.
Augmentation générale du salaire de base
Le budget global de l’Augmentation générale sera de
1,2% de la masse salariale.
Le salaire d’entrée d’un Team Member Production est revalorisé à hauteur de 1 967 € bruts (avec temps de pause) à compter de janvier 2025. Le salaire servant de référence est le salaire de base (temps de pause inclus) de :
décembre 2024 pour les Team Members de production (TMP) et Team Leaders de production (TLP) ;
mars 2025 pour les Agents de Maintenance, Team Members Maintenance (TMM) et Team Leaders Maintenance (TLM) ;
juin 2025 pour les Assistant(e)s et les Administrateur(trice)s).
Les augmentations générales seront appliquées :
à effet au 1er janvier 2025, pour les Team Members de production (TMP) et Team Leaders de production (TLP) ;
à effet au 1er avril 2025, pour les Agents de Maintenance, Team Members Maintenance (TMM) et Team Leaders Maintenance (TLM) ;
à effet au 1er juillet 2025, pour les Assistant(e)s et les Administrateur(trice)s.
Augmentation conventionnelle
Le budget global de l’Augmentation conventionnelle sera de
0,3 % de la masse salariale.
2.1.2 Mesures individuelles
Le budget global d’augmentation des salaires est, au titre des mesures individuelles, de
1,3 % de la masse salariale.
Les mesures individuelles comprennent :
le budget des augmentations individuelles en fonction des résultats des entretiens annuels d’évaluation, lequel s’élève à
1 % de la masse salariale ;
le budget spécifique des évolutions au sein de la classification TMMF et des promotions au sein de TMMF en janvier, avril et juillet, lequel s’élève à
0,3 % de la masse salariale et inclut les 4% d’augmentation en cas d’évolution et 5% d’augmentation minimum en cas de promotion.
Les mesures individuelles seront appliquées :
Augmentations individuelles et Evolutions :
A effet au 1er janvier 2025, pour les Team Members Production et Team Leaders Production ; pour cette année, il a pu être précisé de manière exceptionnelle que la grille de répartition des augmentations individuelles de cette population sera la suivante :
A effet au 1er avril 2025, pour les Agents de Maintenance, les Team Members Maintenance et Team Leaders Maintenance ;
A effet au 1er juillet 2025, pour les Assistant(e)s et les Administrateur(trice)s.
Promotions : à effet au 1er janvier 2025 et au 1er juillet 2025 pour l’ensemble de la population en heures.
Le salaire servant de référence est le salaire de base du mois qui précède la mise en œuvre de chaque mesure.
Toyota Members en jours
Le budget global 2025 alloué sera de
2,9 % de la masse salariale pour les Group Leaders (GL), Spécialistes, Experts et Assistant Managers.
Ce budget comprend :
L’augmentation conventionnelle à hauteur de
0,3 % de la masse salariale ;
Les augmentations individuelles en fonction des résultats des entretiens annuels d’évaluation à hauteur de
2,2 % de la masse salariale ;
Les évolutions au sein de la classification TMMF et les promotions au sein de TMMF en janvier et juillet à hauteur de
0,3 % de la masse salariale, incluant les 4% d’augmentation en cas d’évolution et 5% d’augmentation minimum en cas de promotion ;
Ces mesures seront appliquées :
A effet au 1er juillet 2025, pour les augmentations individuelles et les évolutions ;
A effet au 1er janvier 2025 et au 1er juillet 2025, pour les promotions.
Le salaire servant de référence est le forfait du mois qui précède la mise en œuvre de chaque mesure.
Article 3. MESURES SPECIFIQUES
Le budget global des mesures spécifiques sera
de 0,1% de la masse salariale des Toyota Members.
Mesure spécifique pour l’ensemble des Toyota members (en heures et en jours)
Dans le cadre des mesures visant à reconnaître et valoriser la fidélité et l’ancienneté des Toyota Members, la Direction de TMMF a annoncé une revalorisation de la prime associée à la médaille d'honneur du travail.
Cette revalorisation se traduit par une augmentation de 100 € de la part versée par TMMF, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Il convient de rappeler que cette prime est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Pour en bénéficier, les Toyota Members doivent transmettre à TMMF une copie du diplôme officiel attestant de leur distinction, obtenu après une demande effectuée auprès des services administratifs compétents.
La médaille d'honneur du travail comporte quatre échelons, attribués en fonction de l'ancienneté :
Pour marquer cette reconnaissance, TMMF organise chaque année une cérémonie de remise des médailles qui s’accompagne du versement de la prime suivante, dont le montant brut varie en fonction de l’ancienneté :
Sont éligibles à ce nouveau barème les Toyota Members :
qui présenteront leur demande de prime de médaille d’honneur du travail postérieurement à la signature du présent accord ;
qui ont présenté leur demande antérieurement à la signature de l’accord mais qui n’ont pas encore bénéficié de la prime.
Mesures spécifiques pour les Toyota Members en heures :
Prime au mérite individuel
La Direction de TMMF souhaite renforcer la reconnaissance du mérite individuel, encourager les initiatives remarquables et valoriser l’engagement des Toyota Members.
A cette fin, il est décidé de renouveler et promouvoir la prime au mérite individuel.
Cette prime s’adresse aux populations en heures en CDI, notamment les Team Members (TM) et Team Leaders (TL) de production, maintenance et support de production, ainsi qu’aux Agents de maintenance, Assistants et Administrateurs.
Ce dispositif conçu pour reconnaître et récompenser des engagements ou actions exceptionnels qui ne sont ni rémunérés ni valorisés par d’autres mécanismes.
Le montant de cette prime est revalorisé à 100 € bruts (contre 75 € précédemment) et sera effectif à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Prime d’ancienneté
Il est rappelé que, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 et l’entrée en vigueur de l’accord de révision signé le 28 juin 2023, le montant de la prime d’ancienneté correspond à un montant forfaitaire par emploi, variable en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, avec un plafonnement fixé à 19 ans.
Afin de mieux reconnaître l’ancienneté croissante des Toyota Members, il est convenu d’étendre la grille de la prime d’ancienneté prévue à l’article 7.2 de l’accord de révision.
Cette extension inclut deux nouvelles tranches d’ancienneté :
20-24 ans,
25 ans et plus.
Ces nouvelles tranches s’appliquent à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, pour les Toyota Members non-cadres ayant atteint une ancienneté supérieure ou égale à 20 ans.
Compte tenu de la mise en place du régime transitoire prévu par l’accord de révision pour accompagner la nouvelle grille de la prime d’ancienneté, l’introduction des tranches 20-24 ans et 25 ans et plus, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, entraînera un ajustement proportionnel du complément de prime d’ancienneté pour les members concernés. Cet ajustement vise à réduire progressivement l’écart entre le montant perçu avant le 1ᵉʳ janvier 2024 et celui résultant de l’extension de la nouvelle grille, garantissant ainsi une transition progressive et équitable.
Les montants mensuels bruts de la prime d’ancienneté (fixés en fonction de la durée contractuelle de travail, sur la base horaire de 151,67 heures pour l’ensemble des emplois) sont les suivants :
Mesure spécifique pour les Team Members (TM) et Team Leaders(TL) de production et de maintenance :
Dans le cadre de l’accord annuel sur les salaires et le temps de travail 2024, signé le 21 décembre 2023, la Direction de TMMF a pris l’engagement d’étudier avec les Organisations Syndicales la création d’un 4e grade après le grade « Master », et ce, afin de poursuivre le développement des compétences des members de production et de maintenance.
Pour concrétiser cet engagement, des groupes de travail ont été menés conjointement avec les Organisations Syndicales signataires entre avril et juillet 2024, afin de définir les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure.
Il convient de rappeler que le 4ᵉ grade ne fonctionne pas comme les autres grades puisqu’il n’intègre pas un système d’évolution automatique basé sur l’acquisition de points et n’entraîne pas l’application d’une augmentation prévue pour une progression classique.
L’accès à ce grade est soumis à la validation d’un parcours de formation spécifique, dont la réussite conditionne le passage effectif au 4ᵉ grade.
Afin de reconnaitre et accompagner la création de ce nouveau grade, une prime unique et forfaitaire sera versée lors du passage effectif au nouveau grade, selon les montants suivants :
Production :
1 000 € bruts pour les Team Members Production (TMP)
1 300 € bruts pour les Team Leaders Production (TLP)
Maintenance :
1 200 € bruts pour les Team Members Maintenance (TMM)
1 500 € bruts pour les Team Leaders Maintenance (TLM)
Mesure spécifique pour les Teams Members de production (TMP)
Conformément à l’annonce faite lors de la cérémonie marquant la production de la 5 millionième Yaris le 26 novembre dernier, la Direction de TMMF s’engage à embaucher 600 Team Members de production (TMP) en CDI. Cette initiative visant à soutenir l’emploi des members et répondre aux besoins croissants de production, a débuté avec la remise de plus de 100 propositions d’embauche en CDI dès décembre 2024.
Mesures spécifiques pour tous les Toyota Members en jours :
Compte tenu des contraintes spécifiques du calendrier de production de l’année 2024 rappelé par les Organisations Syndicales, la Direction a accepté de reporter exceptionnellement jusqu’au 31 janvier 2025 la période de prise des RTT 2024, afin de répondre aux besoins de flexibilité et de faciliter une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Cette disposition s’applique à toutes les catégories de RTT : RTT2, RTT IN et RTT OV.
Mesures spécifiques pour tous les Group Leaders :
Suite à la démarche d’observation initiée par le Management (« Shadow ») et aux retours exprimés par les Organisations Syndicales, la Direction a pris la décision d'équiper chaque Group Leader d'un ordinateur portable.
Cette initiative, dont le déploiement commencera au début du mois d’avril 2025, vise à simplifier leur quotidien tout en renforçant leur agilité et leur efficacité dans l’exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 4. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A LA POLITIQUE SALARIALE
4.1 Calendrier de travail
En réponse aux revendications exprimées par une majorité des Organisations Syndicales, la Direction de TMMF a souhaité donner plus de visibilité sur le calendrier de travail 2025, et a énoncé, à ce titre :
La confirmation de la fermeture d’été (SSD) sur le mois d’août 2025 (semaines 32,33,34) ;
La possibilité de décalage des équipes de nuit du mercredi 30 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025 et du vendredi 01 août 2025 au dimanche 27 juillet 2025 (sur demande préalable des Organisations Syndicales et consultation du CSE) ;
L’annonce d’une fermeture hivernale (WSD) du 24 décembre 2025 au 04 janvier 2026 inclus, avec positionnement de congés payés les 24, 26 et 31 décembre 2025 et 02 janvier 2026.
Cette fermeture nécessite une organisation reposant sur un équilibre global, qui permet à l’entreprise de répondre à la demande client, tout en garantissant aux members un bon équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
Ainsi, les members sont invités à poser deux jours de repos les 29 et 30 décembre 2025 et, suivant les besoins des différents ateliers, des séances de travail pourront être organisées pour compenser les deux journées nécessaires à la fermeture hivernale.
Concernant la production, il est d’ores et déjà convenu la réalisation de séances de compensation pour les équipes de production et de maintenance, dont les dates font l’objet d’une consultation en Comité Social et Economique.
De plus, les Organisations Syndicales signataires pourront solliciter la Direction des Ressources Humaines afin d’étudier le cas de members connaissant des difficultés particulières pour l’application de cette disposition.
La journée de solidarité sera travaillée sur le 09 juin 2025 pour l’ensemble des populations à l’exception des équipes de suppléance. La journée de solidarité des équipes de suppléance sera organisée afin de mener des actions de formation sur plusieurs dates selon les équipes et au prorata de leur durée de travail (VSD/SDL : 6h ; TPM : 5h85 ; SD : 4h80). Le calendrier sera défini avant le 31 mars 2025 ;
La programmation de deux ponts du 8 au 11 mai 2025 et du 29 mai au 1er juin 2025 favorisant l’équilibre vie privée / vie professionnelle avec positionnement de congés payés les 09 et 30 mai 2025, venant s’ajouter pour rappel au pont du 1er au 4 mai 2025 (positionnement du dernier jour congé payé acquis sur la période 2023/2024 le 2 mai 2025).
Ces dispositions seront entérinées après consultation des membres du Comité Social et Economique lors de la réunion du 16 décembre 2024 et avant le 31 mars 2025.
4.2 Benchmark salarial
Le benchmark salarial permet de vérifier le positionnement salarial des Toyota Members de TMMF par rapport aux salariés occupant les mêmes fonctions dans d’autres entreprises.
Compte tenu des échanges avec les partenaires sociaux, la Direction de TMMF s’engage à effectuer un nouveau benchmark salarial en 2025 (avec les données actualisées).
4.3 Bilan Social Individuel
Le Bilan Social Individuel (BSI) permet de :
mieux comprendre les éléments qui composent la rémunération des Toyota Members ;
visualiser l’ensemble des avantages offerts par l’entreprise aux Toyota Members (épargne salariale, protection sociale, avantages sociaux) ;
disposer d’un document qui synthétise le package annuel de chaque Toyota Member.
La Direction de TMMF s’engage à remettre un BSI complet en 2025 à toutes les populations (avec les données 2024 et les historiques).
4.4 Axes de travail prioritaires pour l’année 2025
Pour l’année 2025, les parties conviennent de plusieurs axes de travail qui feront l’objet d’échanges avec les Organisations Syndicales :
1er semestre :
L’amélioration des conditions de travail (taux de charge, AMAP, addictions et RPS)
L’accord relatif à la fin de carrière des séniors ;
Le bien-être au travail (vêtement de travail, restauration, environnement de travail)
2nd semestre :
La formation et le développement des Members
Les Négociations Annuelles Obligatoires concernant la politique salariale pour 2025.
Article 5. DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour l’année 2025, soit jusqu’au 31 décembre 2025, sauf pour les dispositions ayant vocation par nature à s’appliquer pour une durée indéterminée (extension de la prime d’ancienneté, revalorisation de la prime médaille du travail, la prime au mérite individuel, prime lors du passage au 4e grade)
Article 6. PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est établi conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera déposé par voie électronique sur la plateforme de télé-procédure mise en place à cet effet par le Ministère du travail.
Un exemplaire sera également transmis au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
