TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42055905600031

• Accord de méthode relatif à l’organisation de la négociation sur les mesures en faveur des seniors au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (T59L24062189)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

• Accord portant révision des dispositions applicables au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (T59V23003085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord pour l'Avenir de TMMF (T59V23002813)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle Convention collective du 7 février 2022 au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (T59V23002753)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T59V22002460)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord pour l’avenir de TMMF (T59V21001728)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur les mesures sociales mises en oeuvre dans le cadre de l'arrêt du site (T59V21001729)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur les mesures sociales mises en œuvre dans le cadre de l’arrêt du site (T59V21001631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 A l'accord d'entreprise sur le pouvoir d'achat et la reconnaissance au sein de la société TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE SAS (T59V20000918)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord pour l'avenir de TMMF (T59L20008341)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein de la société TMMF SAS (T59L19007240)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur les instances représentatives du personnel et le dialogue social au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France SAS (T59L19006916)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord ATT et suivants portant sur le temps de travail des équipes de la maintenance (T59L19004838)
  Début : 12/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD BIEN ETRE AUT RAVAIL (A59V18002640)
  Début : 09/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (A59V18002641)
  Début : 09/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle longue durée « rebond » (APLD-R) au sein de TMMF (T59L26069369)
  Début : 07/01/2026 Fin : 07/01/2028
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• Avenant n°1 à l’accord intéressement du 30 octobre 2024 Pour les années 2025 à 2027 (T59L26069379)
  Début : 18/12/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T59L24063446)
  Début : 09/07/2024 Fin : 08/07/2027
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail Année 2025 (T59L25065323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME / APLD) (T59L24062713)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail Année 2024 (T59L24061275)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°4 à l'accord pour l'Avenir de TMMF (T59V22002420)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°3 à l’accord pour l’avenir de TMMF (T59V22002319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME/APLD) (T59L21013716)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2023 (T59V23002630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2023 POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23060187)
  Début : 21/07/2023 Fin : 02/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL 2023 POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L23060076)
  Début : 21/07/2023 Fin : 02/11/2023
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2022 (T59V22001802)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2021 (T59L21011429)
  Début : 05/01/2021 Fin : 02/01/2022
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail Année 2021 (T59L21011430)
  Début : 05/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2020 (T59L20008353)
  Début : 07/01/2020 Fin : 02/01/2021
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• accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19 (T59L20008964)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel sur les salaires et le temps de travail année 2020 (T59L20008345)
  Début : 07/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le temps de travail pour l'année 2019 (T59L19004470)
  Début : 19/12/2018 Fin : 02/01/2020
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• Accord annuel sur les salaires pour l'année 2019 (T59L19004471)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (A59V18002703)
  Début : 11/01/2018 Fin : 02/01/2019
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