Parc d’Activités de la Vallée de l’Escaut, 1 rue de la Crête, ZI n°9, Ouest
59264 Onnaing
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, Directeur de la Succursale
ET D’AUTRE PART,
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX
PREAMBULE
Les négociations annuelles 2024 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Trois réunions ont été organisées entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative (la CFTC), réunions au cours desquelles l’ensemble des points relatifs aux NAO ont été abordés :
Réunion d’ouverture : le 19 Avril 2024
1ère réunion : le 16 Mai 2024
2ième réunion : le 23 Mai 2024
3ième réunion : le 27 Mai 2024
La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des partenaires sociaux sur la réalité économique de la société.
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications de la CFTC, il a été convenu l’application des dispositions ci-après.
CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux établissements dont les Siret sont : - 378 390 629 00079 - et 378 390 629 00111.
Au cours de la première réunion du 19 Avril 2024, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, les évolutions du marché de l’emploi et un bilan complet en termes d’emploi, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail.
A – SALAIRES
Augmentation générale (AG)
3.70% d’augmentation sur le salaire de base.
→ Avec prise d’effet au 1er juillet 2024.
→ Condition d’éligibilité : -avoir une ancienneté de 3 mois ou plus au sein de TTESA France au 30/06/2024 -et avoir un contrat en vigueur à la date de signature du présent accord.
Augmentation Individuelle (AI)
Liée aux compétences du salarié. Ces dernières sont évaluées à partir de 2 systèmes distincts :
Le format dit « MBO papier » pour le personnel entrepôt (hors Chef d’Equipe)
Le format « CORNERSTONE » pour le reste du personnel
Après évaluation et calibration, chaque salarié recevra la note de S, A, B ou C correspondant à l’échelle de points ci-dessous :
S 3.7 - 4 A 2.7 - 3.6 B 1.7 - 2.6 C inf à 1,70
Les parties se sont entendues sur le fait : -que les salariés ayant obtenu la note de « S » se verront attribuer une augmentation individuelle de
2% sur le salaire de base à partir de la paye de Juillet 2024 après application de l’AG.
-que les salariés ayant obtenu la note de « A » se verront attribuer une augmentation individuelle de
1% sur le salaire de base à partir de la paye de Juillet 2024 et après application de l’AG.
-que les salariés ayant obtenu la note de « B » ou « C » ne percevront aucune AI.
Prime individuelle de performance :
Liée à la performance du salarié (objectifs MBO). Cette dernière est évaluée, elle aussi, à partir de 2 systèmes distincts :
Le format dit « MBO papier » pour le personnel entrepôt (hors Chef d’Equipe)
Le format « CORNERSTONE » pour le reste du personnel
Après évaluation et calibration, chaque salarié recevra la note de S, A, B ou C correspondant à l’échelle de points ci-dessous :
S 3.7 - 4 A 2.7 - 3.6 B 1.7 - 2.6 C inf à 1,70
Les primes individuelles de performance seront calculées à partir de la matrice définie par le groupe TTESA Europe et versées sur la paye de juillet 2024.
B- COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) :
Il a été convenu qu’à compter du 1er juillet 2024, l’entreprise applique le principe de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 qui prévoit que le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) ne peut excéder 60 jours.
Les salariés qui auraient, au moment de la signature de cet accord, déjà un compteur CET de 60 jours ou plus garderont le bénéfice de leur compteur, cependant il ne leur sera plus possible de le créditer sauf si en cas de déblocage ou de paiement de tout ou partie du compteur, celui-ci redescendrait en dessous des 60 jours (montant du plafond).
C- FLEXIBILITE :
A compter du 1er juillet 2024, les Responsables entrepôts (GL) pourront bénéficier des horaires dits flexibles.
D- MUTUELLE :
A partir du 1er juillet 2024, la Direction s’engage à répartir la part patronale et la part salariale de la mutuelle de la manière suivante :
Part SALARIES
Part TTESA
TOTAL COTISATION
Situation Actuelle :
31.22% 68.78% 100%
Au 01/07/2024 :
21.22% 78.78% 100%
E- ABONDEMENT AU COMITE D’ENTREPRISE (CE) :
Selon les résultats de l’entreprise, il sera effectué un versement supplémentaire au Comité d’Entreprise (sur le budget œuvres sociales) d’un montant de
65 euros par salarié* et par tranche de 100 000€ de résultat net de l’année fiscale échue.
Cependant :
En cas de versement de la participation aux salariés, ce versement supplémentaire au CE comme indiqué ci-dessus ne sera ni réalisé, ni dû au comité d’entreprise,
A contrario, en cas de non-versement de la participation (à savoir dans le cas où la société n’aurait pas réalisé plus de 1 million d’euros de résultat net), ce versement supplémentaire sera effectué au mois de mai et calculé en fonction des résultats de l’année fiscale échue.
A noter :
*Les salariés pris en compte dans le calcul de cet abondement sont ceux n’ayant pas étaient absents de plus de 6 mois (consécutivement ou non) tout au long de l’année fiscale échue et/ou dont le contrat est toujours en vigueur au moment du versement (à savoir au 31/05).
F- DISPOSITIONS FINALES :
Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Les dispositions du présent accord modifient celles conclues antérieurement dans le cadre de la négociation et portant sur les mêmes thèmes.
G- DEPOT ET PUBLICITE :
Le présent accord est notifié ce jour à l’organisation syndicale au sein de la société Toyota Tsusho Europe SA France Branch située à Onnaing par la remise d’un exemplaire signé. Le texte de l’accord est déposé à la DREETS en deux exemplaires (une version par mail et une seconde version sous format électronique) ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Onnaing, le 27 Mai 2024, en 4 exemplaires
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur de la SuccursaleReprésentant Syndical CFTC
