TRANSDEV ARLES – AVENANT du 24 juin 2019 AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019
Entre,
Transdev Arles, représenté par , agissant en qualité de Directrice,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise : CGT, représentée par CFDT, représentée par sentée par, CFTC, représenté par
D’autre part,
Article 2 modifié :
Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles assimilées à du temps de travail effectif et correspondant aux :
Congés payés
Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)
Arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an)
Congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale)
Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
Congé de fin de carrière dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
