Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société TRANSDEV ARLES
Le 24/06/2019
TRANSDEV ARLES
–
AVENANT du 24 juin 2019
AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019
Entre,
Transdev Arles, représenté par , agissant en qualité de Directrice,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :CGT, représentée par
CFDT, représentée par
sentée par,
CFTC, représenté par
D’autre part,
Article 2 modifié :
Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles assimilées à du temps de travail effectif et correspondant aux :- Congés payés
- Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
- Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
- Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
- Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)
- Arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an)
- Congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale)
- Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
- Congé de fin de carrière dans le cadre du compte épargne-temps (CET)
Fait à Arles, le lundi 24 juin 2019,
Pour la DirectionPour CFDTPour CGT
Pour CGTPour la CFTC
Mise à jour : 2019-09-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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