Accord d'entreprise TRANSDEV ARLES

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société TRANSDEV ARLES

Le 24/06/2019


TRANSDEV ARLES

AVENANT du 24 juin 2019
AU PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2019

Entre,


Transdev Arles, représenté par , agissant en qualité de Directrice,

D’une part,

Et,

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
CGT, représentée par
CFDT, représentée par
sentée par,
CFTC, représenté par

D’autre part,


Article 2 modifié :

Sont considérées comme heures de présence au sens du présent article celles assimilées à du temps de travail effectif et correspondant aux :
  • Congés payés
  • Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires
  • Jours de repos acquis dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT)
  • Congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption
  • Congés pour événements familiaux (mariage ou Pacs, naissance, décès d'un membre de la famille)
  • Arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an) 
  • Congés de formation (congé de bilan de compétences, congé individuel de formation (Cif), congé de formation économique, sociale et syndicale)
  • Rappel ou maintien au service national (quel qu'en soit le motif)
  • Congé de fin de carrière dans le cadre du compte épargne-temps (CET)

Fait à Arles, le lundi 24 juin 2019,

Pour la DirectionPour CFDTPour CGT





Pour CGTPour la CFTC

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