La société TRANSDEV ARTÉSIENS, immatriculée au RCS d’ARRAS, dont le siège social est situé au 626, avenue George Washington – BP 85 – BETHUNE (62402) représentée par XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur ;
Et
Le syndicat C.F.D.T., représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale, Le syndicat C.F.T.C., représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical, Le syndicat C.G.T., représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale, Le syndicat F.O., représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical, Le syndicat U.N.S.A., représenté par XXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
En date du 28 juin 2023, a été signé entre les délégués syndicaux et la direction de la Société Transdev Artésiens un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Afin de rendre applicable cet accord, il a été décidé de réaliser un avenant à l’accord sur le versement des chèques vacances datant du 05 Juillet 2018.
Il a été décidé de la valorisation de la dotation consacré aux chèques vacances, d’un montant de 100 € par semestre par salarié à partir du 1er janvier 2023 (sans charges et sans abondement obligatoire de la part du salarié).
Les dispositions relatives à cette mise en place sont :
Versements :
Le versement a lieu en deux fois : un courant juin de l’année N et l’autre courant décembre de l’année N.
La liste des bénéficiaires du semestre et le virement lié à cette liste seront remis au Comité Social et Economique, en début du mois de mai de l’année N et en début du mois de novembre de l’année N
Conditions d’attributions :
Pour bénéficier des chèques vacances, le salarié devra avoir au moins 6 mois d’ancienneté (quel que soit le contrat de travail) dans l’entreprise au 30 avril de l’année N et / ou 31 octobre de l’année N et être présent dans les effectifs aux dates précitées.
Gestion des chèques vacances
Les chèques vacances seront commandés et remis aux salariés par le Comité Social et Economique. Exceptionnellement, au vue de la date de signature du présent avenant, au titre de l’année 2023, le versement de la valorisation du mois de juin se fera sur le mois de décembre.
Fait à BETHUNE, le 28 juin 2023, en 8 exemplaires originaux
