La société TRANSDEV ARTOIS GOHELLE, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n°814 490 199, dont le siège social est situé 59 avenue Van Pelt à LENS (62300), représentée par <>
D’une part,
Et
Le syndicat CFDT, représenté par <> Le syndicat CFE-CGC, représenté par <> Le syndicat UNSA 1er collège, représenté par <> Le syndicat UNSA 2ème collège, représenté par <>
D’autre part,
PREAMBULE – Raison d’être et objectif de l’accord
L’urgence climatique impose d’explorer toutes les pistes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Le transport, qui représente 29% des émissions nationales en 2018, est un secteur particulier, parce que les décisions qui conduisent à ces émissions sont extrêmement diffuses : chaque personne choisit, plusieurs fois par jour, quel transport elle utilise pour ses déplacements. Comment donc influencer ces décisions pour les rendre moins émettrices, tout en préservant la liberté de choix du lieu de résidence. (Cf Annexe 1)
Les objectifs d’un accord Mobilité sont d’améliorer le confort du personnel tout en réduisant les coûts financiers et environnementaux. Les trois aspects du développement durable (économique, social et environnemental) sont bien présents dans les résultats attendus : diminuer les frais de déplacements, améliorer les conditions de travail, moins de stress et perte de temps, plus de confort, optimisation du fonctionnement de l’entreprise, réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, réduction de la demande énergétique.
On peut donc définir l’accord Mobilité comme une démarche d’analyse et d’action pour optimiser l’ensemble des déplacements domicile-travail des salariés et de leurs déplacements professionnels.
La loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie) de 1996 qui a instauré les Plans de Déplacements Urbain (PDU), et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000 créant des PDU dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants encouragent les entreprises à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel.
Dans les lois Grenelles 1 (2009) et 2 (2010), l’état incite dans le cadre des PDU une politique globale de mobilité dont le covoiturage, l’autopartage, le télétravail, la marche et le vélo. L’article 82 de la Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’Orientation des Mobilités (LOM) instaure l’obligation d’élaborer un accord Mobilité, plus précisément, des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, dès lors que le site de l’entreprise regroupe au moins cinquante salariés.
La loi LOM répond à plusieurs objectifs tels que sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité, accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux, concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche) et enfin programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
Conformément aux termes de cette loi ; le présent accord Mobilité vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transport.
L’article L1214-8-2 du code du transport précitée renvoie à la négociation collective pour déterminer les modalités d’application de la Mobilité.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique au sein de la société TRANSDEV ARTOIS GOHELLE, pour toutes les catégories socio-professionnelles de la société, sous contrat de travail à durée indéterminée et déterminée. LE DIAGNOSTIC MOBILITE La société a souhaité lancer, à titre préliminaire de l’accord, un diagnostic Mobilité interne au travers d’une enquête intitulée « TADAO – Plan de mobilités » (Modèle en Annexe 2) qui a pour objectif de :
Recenser les habitudes de déplacements des salariés et dégager des pistes de travail
Satisfaire la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT)
Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Mettre en œuvre des pratiques responsables dans le fonctionnement interne de l’entreprise
Ce diagnostic est avant tout une étape dans la démarche de l’accord mobilité.
Il permet de faire un état des lieux, une « photographie » des différents problèmes, des forces, des faiblesses et des attentes des salariés au sein de l’entreprise en termes de déplacements. Ce constat retranscrit également les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés à la mobilité des salariés.
Ce diagnostic justifie les différents objectifs à mettre en place et permet de s’orienter correctement pour avoir une véritable cohérence entre les besoins réels et les futures actions. De plus, il est important de noter que ce diagnostic de mobilité est un processus de travail collectif.
Ce diagnostic comporte 2 volets importants qui ont permis de poser les bonnes bases pour le présent accord :
Le volet structurel du diagnostic Ce volet recense toutes les infrastructures, aménagements et services qui peuvent influer sur le choix du mode de transport ainsi que les conditions du mode de déplacement des collaborateurs :
Recensement des infrastructures de déplacements et dessertes (route, autoroute, lignes de trains, voies cyclables, etc.)
Recensement des possibilités d’accès aux transports en commun à proximité (horaires, fréquences, distance, information, etc.)
Recensement des services de mobilité à proximité ou sur site (exemple : bornes électriques, station de vélo en libre-service, etc.)
Décompte de l’effectif sur site
Potentiel de stationnement de l’établissement (voiture, vélo, covoiturage, etc.)
Recensement des véhicules de services ou de fonctions, et caractéristiques de ces véhicules au regard du classement Crit’Air (motorisation et énergie)
Recensement des informations réglementaires en lien avec les déplacements de l’entreprise (niveau de remboursement de l’abonnement, défraiement kilométrique, etc.)
Le volet comportemental du diagnostic Le volet comportemental a été réalisé dans le but de comprendre les habitudes de déplacements des salariés. A minima cette partie du diagnostic représente la répartition modale des salariés.
Différents moyens pour mettre en œuvre ce diagnostic :
Enquête auprès des collaborateurs sur leurs moyens de déplacements
Localisation des lieux de résidence des collaborateurs
Décompte des abonnements de transports au sein de l’entreprise, des places de parkings occupées, du nombre de vélos stationnés, etc.
Connaissance des solutions de report modal existantes ou prospectives, conditions, leviers et freins à leur usage
Cette analyse a permis de qualifier les conditions de déplacements des collaborateurs et d’en évaluer leurs dispositions au changement.
Ce diagnostic quantitatif et qualitatif décrit la situation suivante :
Le diagnostic est établi sur la base d’une enquête réalisée auprès des salariés. L’enquête, dont le questionnaire a été élaboré par un groupe de travail représentatif des métiers, lieux d’affectation et typologies d’emplois occupés par les collaborateurs de l’entreprise, a été proposé à l’ensemble des salariés. 207 réponses ont pu être analysées, représentant 38% des collaborateurs.
D’une manière générale, il ressort que l’organisation de l’activité de l’entreprise, la distance des déplacements domicile-travail et leur temps induit, associés à des conditions d’accès et de stationnement favorables à l’usage de la voiture individuelle pour une majorité de salariés, ne permettent pas d’envisager un report modal massif des salariés. Cette situation est plus marquée pour les salariés, majoritaires, qui occupent des emplois sur des horaires variables et affectés à des dépôts.
Toutefois, la sensibilité aux questions environnementales, économiques et organisationnelles exprimées par une partie des salariés mettent en lumière des attentes afin de réduire et faciliter leurs déplacements dans un certain nombre de contextes : possibilités de covoiturage pour les déplacements domicile-travail, optimisation des déplacements professionnels, gestion des pauses.
Ainsi, le plan d’action défini dans cet accord a pour objectif d’apporter des solutions qui répondent à la raison d’être de ce projet d’accord mobilité, et aux enseignements du diagnostic mobilité des salariés qui a été établi.
En parallèle un bilan carbone a été réalisé en vue d’un plan d’action qui vient compléter cet accord mobilité, les trajets domicile travail représentait en 2021 701 T eq.CO2 ; répondant à un objectif de réduction de 30% de nos émissions.
Ce plan d’action définit les objectifs et les choix stratégiques et les mesures à mettre en œuvre.
LES ACTIONS MOBILITE Cet accord s’intègre aux différentes politiques sociales et d’environnement du travail déjà en cours au sein de la société. Il a pour objet de conforter les actions existantes susceptibles de contribuer à ses objectifs et d’initier des actions nouvelles dont le besoin a été exprimé au cours de son élaboration, tout en préservant à la fois la cohérence d’ensemble.
Les principales mesures prévues se structurent selon les trois axes suivants :
Premier axe : Réduire et optimiser les besoins en déplacement Action 1 : Réduire et optimiser les déplacements professionnels
L’entreprise est particulièrement vigilante quant à la diminution du risque routier et aux émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels. Par conséquent, il est fortement préconisé d’utiliser les outils de communication à distance mis à disposition par l’entreprise (conférence téléphonique, visioconférence, Teams …) pour réduire les déplacements sur site en particulier lorsque la durée de la réunion est inférieure au temps de trajet (aller/retour). Si la présence physique est néanmoins nécessaire, il convient de regrouper les activités nécessaires à la présence sur site sur une même journée. Le covoiturage dans les véhicules de l’entreprise est également à privilégier pour les déplacements professionnels.
Action 2 : Développer le recours au télétravail
Pour les postes éligibles, en favorisant l’application de la charte télétravail. Transdev Artois Gohelle inscrit le télétravail comme un moyen supplémentaire d’accompagner ses collaborateurs dans une organisation du travail plus agile pour répondre à nos enjeux environnementaux, qualité de vie au travail et équilibre vie personnelle et professionnelle.
Action 3 : Faciliter l’exercice de leurs activités des travailleurs « nomades »
Notamment pour les salariés se déplaçant sur plusieurs sites, en expérimentant des tiers-lieux comme le co working ou espace de travail partagé par exemple.
Action 4 : Etudier et favoriser les changements de lieux d’affectation
L'entreprise s'engage à mener des campagnes de changements de lieux d'affectation au moins 2 fois par an afin de faciliter et encourager les rapprochements au domicile. Action 5 : Intégrer la problématique de la desserte par les transports en commun dans le choix de l’offre de logements
Dans le cas d'une mobilité d'un salarié ou d'une nouvelle embauche, une attention particulière sera portée sur le choix du domicile, avec l'aide des services d'Action Logement afin de permettre l'utilisation des transports en commun.
Action 6 : Encourager le covoiturage, l’autopartage
L’entreprise souhaite promouvoir le covoiturage et l’utilisation d’autopartage en remplacement de l’usage de la voiture en usage individuel. Elle s’engage à faire connaître sur les outils de communication internes les offres et les sites internet des entreprises, associations, collectivités qui proposent ces services. L’entreprise s’engage à réserver des emplacements spécifiques pour les personnes pratiquant le covoiturage sur les principaux sites disposant d’un parking suffisant.
Action 7 : Proposer un service de restauration en entreprise
L'entreprise dispose sur chacun de ses sites des espaces réservés à la prise de repas, elle s'engage à expérimenter des services de restauration en entreprise, par exemple Food Truck.
Deuxième axe : Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
Action 8 : Inciter à l’utilisation des transports en commun et l’accompagner.
La prime transport est définie par la circulaire du 28 janvier 2009, définissant les mesures d’aide aux salariés financées par l’employeur avec l’aide de l’Etat pour le financement de frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Dans le cadre de la législation, l’entreprise rembourse 50% du coût des titres d’abonnement (annuel, mensuel, ou hebdomadaire) souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics ainsi que des services publics de location de vélo.
Action 9 : Développer la mise à disposition de garages à vélos
Des équipements de stationnement et de sécurisation à destination des cyclistes sur les sites seront étudiés afin d’encourager l’utilisation du 2 roues propre, l’entreprise s’engage à examiner avec Artois Mobilité entre 2024 et 2026 selon les possibilités :
la mise à disposition d’abris à vélos adaptés avec systèmes de sécurisation adaptée, sécurisés et éclairés pour le garage des 2 roues propres selon les demandes formulées,
l’installation de bornes de rechargement de batterie avec dispositif de paiement à l’usage selon un tarif couvrant uniquement les coûts supportés par l’entreprise,
l’installation de casiers à proximité des espaces de travail, en fonction des demandes,
l’implantation ou la rénovation si nécessaire d’équipements spécifiques (vestiaires et/ou douches),
et toutes autres mesures en lien avec l’aménagement des sites et locaux.
Action 10 : Communiquer et sensibiliser les salariés sur l’écomobilité.
L’entreprise s’engage à mettre en place des actions d’information et de sensibilisation sur les enjeux de la mobilité propre et d’organiser des évènements liés ce plan de mobilité avec pour objectif, par exemple, de :
former, sensibiliser à la sécurité et à l’entretien des vélos
former à la conduite de vélo en milieu urbain (vélo école)
permettre aux utilisateurs de s’informer, échanger, partager leurs bonnes pratiques, sensibiliser et inciter d’autres collègues à utiliser d’autres modes de transport alternatif à la voiture individuelle
communiquer sur les offres du territoire quand elles existent, ainsi que sur les éventuelles autres subventions existantes émanant d’autres organismes.
Troisième axe : Accompagner les transitions pour une mobilité plus durable et inclusive / Rationaliser les déplacements en voiture
Action 11 : Prendre en compte des objectifs environnementaux
L’entreprise s’engage, sauf contrainte technique d’usage, à renouveler 100% de la flotte de véhicule de service en électrique. A la fin du 1er trimestre 2024, deux tiers des véhicules seront électriques, soit environ 30 véhicules sur l’ensemble de la flotte.
Action 12 : Installer des bornes de chargement pour les véhicules électriques/hybrides
Les sites disposent en général d’une à deux bornes sur le parking salariés, soit la possibilité de recharger 2 à 4 véhicules personnels simultanément.
L’entreprise s’engage à augmenter les points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Chaque parking des sites (hors siège social et boutiques) sera équipé de borne de recharge dimensionné en fonction du nombre de places de parking. Les bornes seront accessibles aux salariés, et pas uniquement aux véhicules de fonction ou de service.
Une expérimentation sera lancée au 1er semestre 2024 sur le site de Béthune dans l’objectif de recharger les véhicules électriques de service la nuit et permettre un accès au véhicules électriques des salariés le jour.
La monétisation de ce service pour les collaborateurs n’est pas déterminée à ce stade. Cette solution permettra de qualifier et quantifier le prix de revente de l’électricité aux collaborateurs.
A l’issue de cette expérimentation sur le site de Béthune, une généralisation du dispositif serait déployée à l’ensemble des autres sites (hors siège social et boutiques).
Action 13 : Situation des salariés en situation de handicap.
L’entreprise s’engage à prendre en compte de manière prioritaire, sur l’ensemble des sites disposant d’un parking, les demandes des salariés en situation de handicap (localisation des places, équipement, etc …). Pour tout renseignement sur ces actions qui permettront de bénéficier d’un transport adapté, le salarié peut solliciter le service Ressources Humaines ou le référent handicap. ANIMATION DE LA DEMARCHE MOBILITE Au-delà de la mise en place des actions prévues, la finalité principale de l’accord Mobilité est de faire évoluer durablement les comportements de mobilité des salariés. Les actions liées au suivi de cet accord et les démarches continues de communication et de sensibilisation sont donc essentielles pour donner sa pleine efficacité à ce projet.
Animation de l’accord Mobilité
L’animation de l’accord englobera les points suivants suivantes :
Action 14 : Nominer des référents mobilités, avec un cadre d’actions et des moyens dédiés
Animations de groupes collaboratifs de salariés sur les bonnes pratiques des déplacements et sur les retours d’expériences sur les thématiques : du covoiturage, du vélo et des outils d’aide à la mobilité multimodale
Recherche de solutions innovantes en participant à des démarches collectives de territoire et en participant à des instances d’échanges sur les plans de mobilité
Conception et mise en œuvre d’un plan de communication sur les objectifs et les actions du présent accord.
Différents challenge mobilités
Action de communication de l’accord Mobilité La mise en œuvre de l’accord sera soutenue par une communication régulière et étalée dans le temps, approche nécessaire dès lors que l’objectif est de faire évoluer des habitudes.
Elle sera axée sur les thèmes suivants :
L’impact environnemental de la démarche « Mobilité »
Le coût économique et social de l’« autosolisme »
L’enjeu de santé publique
Les innovations concernant le monde des transports qui facilitent l’intermodalité et l’utilisation des modes de transports alternatifs
La mise en œuvre des actions de l’accord en privilégiant la communication sur les situations et les solutions concrètes.
Mesure des effets de l’accord Mobilité
La mise en place de l'accord de plan de mobilité fournit l'occasion de renforcer le suivi de l'impact des actions conduites dans le domaine de la mobilité. Méthodologie Le suivi des économies de CO2 liées aux actions de mobilité reposera sur les éléments suivants :
Une enquête mobilité réalisée tous les ans pour évaluer l'évolution des modes de déplacement des salariés.
Un comptage du nombre de véhicules présent sur chaque parking dépôts réalisé à différents moments en début d'année (le premier sera réalisé en janvier 2024)
Un relevé des compteurs de véhicules de fonction et de service en complément des montants remboursés dans le cadre des défraiements kilométrique.
Des bilans carbones (prochain 2026 sur les données de l’année 2025) et des audits énergétiques (prochain 2024 sur les données de 2023) tous deux réalisés tous les quatre ans.
Calcul des économies de CO2 Les économies de CO2 seront calculées en comparant les émissions de CO2 avant et après la mise en œuvre des actions de ce plan de mobilité. Les émissions de CO2 avant la mise en œuvre des actions a été estimées à partir des données du diagnostic réalisé en 2021. Les émissions de CO2 après la mise en œuvre des actions seront estimées à partir des données collectées par les différents outils de suivi. Le calcul des économies de CO2 se base sur la formule suivante : Économies de CO2 = Émissions de CO2 initiales - Émissions de CO2 finales
Valorisation des économies de CO2 Les économies de CO2 seront valorisées en fonction du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen des quotas d'émission (EU ETS). En 2022, le prix moyen de la tonne de CO2 sur le marché européen des quotas d'émission (EU ETS) était de 56,60 euros.
Exemple Une voiture de 2022 émet en moyenne 130 grammes de CO2 par kilomètre. Cela signifie qu'une tonne de CO2 correspond à environ 7 692 kilomètres parcourus en voiture. A titre d'exemple, si l’entreprise parvient à réduire de 10 % les émissions de CO2 liées aux déplacements domicile-travail de ses salariés, elle économisera environ 70 tonnes de CO2. DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prendra effet dès sa signature.
MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD
Un bilan d’application de l’accord portant sur les modalités d’application de la Mobilité sera présenté aux Organisations Syndicales tous les ans.
Les parties signataires conviennent d'instituer une commission de suivi du présent accord.
La commission établira un bilan de réalisation du présent accord et le présentera aux partenaires de la négociation avant la présentation aux membres du CSE.
CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES
Le présent accord deviendrait caduc si les dispositions législatives ou réglementaires qui ont présidé à sa conclusion venaient à être modifiées ou à disparaître.
REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé à tout moment à l’initiative d’une ou plusieurs parties signataires.
Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres signataires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception laquelle contient une proposition de rédaction nouvelle.
Une réunion de négociation pour examiner la proposition de révision est organisée à l’initiative de la Direction dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande de révision de l’accord.
Les conditions de conclusions et les effets de l’accord portant révision du présent accord sont ceux prévus par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
ADHESION
Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
L’adhésion devra être notifiée aux parties signataires et devra faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes compétent.
L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du Conseil de prud'hommes compétent et à la DIRECCTE.
INTERPRETATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet en tant que de besoin d’avenants interprétatifs.
Pour se faire, les représentants des signataires de l’accord initial et des organisations syndicales y ayant adhéré conviennent de se rencontrer à la requête de l’un d’entre eux formulée par lettre remise en main propre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 3 jours ouvrés suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.
Les avenants interprétatifs de l’accord sont adoptés à l’unanimité des signataires de l’accord. Seuls les signataires de l’accord initial et les organisations syndicales y ayant adhéré pourront valablement signer l’avenant interprétatif qui portera effet à la date de signature de l’accord initial.
Les avenants interprétatifs doivent être conclus dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la première réunion de négociation. A défaut, il sera dressé un procès-verbal de désaccord.
Jusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l’ensemble des signataires moyennant un préavis d’un mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent.
La Direction de la société et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Cette dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes compétent.
PUBLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet des formalités de publicité et de dépôt suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire, ainsi qu’à chaque organisation syndicale Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise absente lors de la signature Un dépôt sur la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un dépôt auprès du Conseil de Prud’hommes
Mention de cet accord sera faite les panneaux d’affichage de la Direction, ainsi que sur les panneaux des sites de la société.
Un exemplaire de cet accord sera mis à la disposition des salariés auprès du service du personnel.
Fait en 5 exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties,
Lens, le 22 décembre 2023
Pour la société TRANSDEV ARTOIS GOHELLE
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE-CGC
Délégué syndical UNSA 1er collège
Délégué syndical UNSA 2ème collège
Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE – Raison d’être et objectif de l’accord PAGEREF _Toc154051048 \h 1 Article I.CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc154051049 \h 2 Article II.LE DIAGNOSTIC MOBILITE PAGEREF _Toc154051050 \h 2 Section 2.01Le volet structurel du diagnostic PAGEREF _Toc154051051 \h 3 Section 2.02Le volet comportemental du diagnostic PAGEREF _Toc154051052 \h 3 Article III.LES ACTIONS MOBILITE PAGEREF _Toc154051053 \h 4 Section 3.01Premier axe : Réduire et optimiser les besoins en déplacement PAGEREF _Toc154051054 \h 4 Action 1 : Réduire et optimiser les déplacements professionnels PAGEREF _Toc154051055 \h 4 Action 2 : Développer le recours au télétravail PAGEREF _Toc154051056 \h 4 Action 3 : Faciliter l’exercice de leurs activités des travailleurs « nomades » PAGEREF _Toc154051057 \h 4 Action 4 : Etudier et favoriser les changements de lieux d’affectation PAGEREF _Toc154051058 \h 4 Action 5 : Intégrer la problématique de la desserte par les transports en commun dans le choix de l’offre de logements PAGEREF _Toc154051059 \h 5 Action 6 : Encourager le covoiturage, l’autopartage PAGEREF _Toc154051060 \h 5 Action 7 : Proposer un service de restauration en entreprise PAGEREF _Toc154051061 \h 5 Section 3.02Deuxième axe : Favoriser les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle PAGEREF _Toc154051062 \h 5 Action 8 : Inciter à l’utilisation des transports en commun et l’accompagner. PAGEREF _Toc154051063 \h 5 Action 9 : Développer la mise à disposition de garages à vélos PAGEREF _Toc154051064 \h 5 Action 10 : Communiquer et sensibiliser les salariés sur l’écomobilité
. PAGEREF _Toc154051065 \h 6
Section 3.03Troisième axe : Accompagner les transitions pour une mobilité plus durable et inclusive / Rationaliser les déplacements en voiture PAGEREF _Toc154051066 \h 6 Action 11 : Prendre en compte des objectifs environnementaux PAGEREF _Toc154051067 \h 6 Action 12 : Installer des bornes de chargement pour les véhicules électriques/hybrides PAGEREF _Toc154051068 \h 6 Action 13 : Situation des salariés en situation de handicap. PAGEREF _Toc154051069 \h 7 Article IV.ANIMATION DE LA DEMARCHE MOBILITE PAGEREF _Toc154051070 \h 7 Section 4.01Animation de l’accord Mobilité PAGEREF _Toc154051071 \h 7 Action 14 : Nominer des référents mobilités, avec un cadre d’actions et des moyens dédiés PAGEREF _Toc154051072 \h 7 Section 4.02Action de communication de l’accord Mobilité PAGEREF _Toc154051073 \h 7 Section 4.03Mesure des effets de l’accord Mobilité PAGEREF _Toc154051074 \h 8 Méthodologie PAGEREF _Toc154051075 \h 8 Calcul des économies de CO2 PAGEREF _Toc154051076 \h 8 Valorisation des économies de CO2 PAGEREF _Toc154051077 \h 8 Exemple PAGEREF _Toc154051078 \h 8 Article V.DUREE DE L’ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc154051079 \h 8 Article VI.MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc154051080 \h 9 Article VII.CONDITIONS SUSPENSIVES ET RESOLUTOIRES PAGEREF _Toc154051081 \h 9 Article VIII.REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc154051082 \h 9 Article IX.ADHESION PAGEREF _Toc154051083 \h 9 Article X.INTERPRETATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc154051084 \h 10 Article XI.DENONCIATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc154051085 \h 10 Article XII.PUBLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc154051086 \h 10 Article XIII.DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc154051087 \h 10 ANNEXE I : GRAPHIQUE DE LA REPARTITION DES EMISSIONS DE GES PAGEREF _Toc154051088 \h 14 ANNEXE II : QUESTIONNAIRE DE DIAGNOSTIC PAGEREF _Toc154051089 \h 15 ANNEXE III - LEXIQUE DE LA MOBILITE DURABLE PAGEREF _Toc154051090 \h 18
ANNEXE I : GRAPHIQUE DE LA REPARTITION DES EMISSIONS DE GES
ANNEXE II : QUESTIONNAIRE DE DIAGNOSTIC
Introduction
Ce questionnaire s'inscrit dans le cadre du plan de mobilités TADAO qui sera mis en place dans l'entreprise et qui vise à rationaliser et améliorer vos déplacements. Les réponses que vous nous fournirez permettront de mieux connaître : vos habitudes de déplacements, vos contraintes, les freins à la pratique des différents modes de transports, vos aléas et vos attentes particulières. Cela nous aidera à mettre en évidence les enjeux et à mieux définir les solutions qui vous permettront demain d'effectuer vos déplacements de manière plus économique, plus écologique, plus sûre et plus rapide ! Ce questionnaire est strictement anonyme et nous vous remercions donc de bien vouloir consacrer 10 à 15 min pour y répondre.
Profils
Pour mieux vous connaître, qui êtes-vous ? Quel est votre lieu d'affectation * Si vous travaillez dans les boutiques, merci de préciser : * Vous avez Moins de 25 ans - Entre 25 et 35 ans - Entre 35 et 50 ans - Plus de 50 ans Vous êtes * Ouvrier.ère - Employé.e - Agent de maîtrise – Cadre - Apprenti.e / Stagiaire
Qu'est-ce qui vous a incité(e) à choisir votre lieu de résidence actuel ? * Prix du foncier / loyer Qualité de vie recherché Installation chez le•a conjoint•e / Parents Facilité d'accès sur mon lieu de travail (Transport en commun, réseau routier, voie cyclable, etc.) Proximité de mon lieu de travail Facilité ou proximité des établissements scolaires Autre : Si c'est un autre choix qui vous a incité à choisir, merci de présicer : Dans votre foyer, vous avez : AucunUnDeux ou plus Automobile - Vélo - Deux roues motorisées
Vous uniquement, avez-vous un (ou plusieurs) abonnement(s) de transport en commun ou de vélo en location ? * Oui, un titre personnel Oui, un titre professionel Oui, un titre personnel & professionel Non, aucun titre Si vous possédez un abonnement TC personnel, merci de préciser : Abonnement TADAO Abonnement SNCF / TER Abonnement d'un autre réseau de Transport en Commun Abonnement Vélo Autre : Si vous avez un autre abonnement, merci de préciser * Afin de pouvoir mieux cibler certaines mesures adaptées à l'accord mobilité, merci de nous préciser si vous êtes porteur•se d'un handicap qui génère une contrainte dans vos déplacements quotidiens * Oui Non Je ne souhaite pas répondre Trajets et vos horaires Vos trajets et vos horaires Comment vous déplacez-vous pour venir au travail ? * J'utilise un seul mode de transport (monomodalité) J'utilise plusieurs mode de transport en combinaison (Intermodalité) J'utilise plusieurs modes de transports en fonction de mes besoins selon les jours (multimodalité) Pour vous rendre au travail, quels modes de transport utilisez-vous ? * Pour vous rendre au travail, quels modes de transport utilisez-vous ? * Si vous utilisez d'autres modes, merci de préciser : Cochez les 3 principales raisons qui vous incitent à utiliser ce mode de transport ? Avez-vous étudié d'autres alternatives pour vous rendre sur votre lieu de travail ? Pouvez-vous préciser quelles alternatives vous avez étudié ? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas étudié d'autres alternatives ? Pour le trajet domicile-travail le plus fréquenté, quelle distance parcourez-vous en kms (aller uniquement) ? Pour votre trajet domicile-travail le plus fréquenté, quelle est sa durée moyenne en minutes (aller uniquement) ? Effectuez-vous plusieurs trajets domicile-travail au cours de la journée (pause déjeuner, coupure, etc.) Si vous effectuez des étapes, merci de préciser : Vos horaires de travail sont : Fixes : j'ai tous les jours les mêmes horaires de travail Postés: je n'ai pas les mêmes horaires en fonction des jours ou des semaines Variables : j'ai une souplesse sur mes horaires de travail Comment estimez votre degré de satisfaction de votre transport actuel Qu'est-ce qui vous gêne sur votre trajet domicile-travail ? En cas d'imprévue à utiliser votre mode de transport, comment vous rendriez-vous au travail ? Si vous utilisez la marche à pied ou le vélo pour vous déplacer : Vous venez principalement : * A pied Avec un vélo Si vous venez à vélo, où le stationnez-vous ? * Dans ou à proximité du bâtiment ou je travaille Dans un local réservé à cet effet A un arceau abrité A un arceau non abrité Sous un abri sans arceau Parmi les propositions ci-dessous, quelles sont les trois principales raisons qui vous incitent à utiliser le vélo ou la marche à pied pour votre trajet domicile-travail ? * Rencontrez-vous des difficultés pour circuler à vélo ou à pied ? Quelles sont les principales raisons qui vous incitent à utiliser la voiture / le deux- Où stationnez-vous votre véhicule principalement durant votre travail * Dans un parking réservé aux salariées de l'entreprise Dans un parking tout public gratuit Dans un parking payant Sur la voie publique à proximité de mon travail Etes-vous satisfait des conditions de stationnement sur votre lieu de travail ? * Si vous n'êtes pas satisfait merci de préciser pourquoi ? Si vous n'êtes pas satisfait pour une autre raison, merci de préciser : Dans l'éventualité où de nouveaux services seraient disponibles lesquels pourraient vous permettre de limiter vos déplacements ?
De quel trajet maximal seriez-vous prêt à faire à vélo pour vous rendre au travail ? Quelles sont les mesures qui vous inciteraient à pratiquer plus souvent le covoiturage ? Pensez-vous être bien informées sur les arrêts et horaires de bus ?
Pour participer à une réunion, ou un rdv, seriez-vous prêt à utiliser d'avantage les outils digitaux pour limiter les déplacements * Pour aller au travail, êtes-vous prêt d'une façon ou d'une autre à changer votre mode de transport actuel, même occasionnellement ? Quel mode de transport seriez-vous prêt à adopter ? Si autre mode, merci de préciser et cocher les cases correspondantes dans le tableau ci-dessus Si vous souhaitez nous faire part d'une remarque, d'une idée ou d'une suggestion liée aux trajets domicile-travail ou professionnels vous pouvez l'indiquer ici :
ANNEXE III - LEXIQUE DE LA MOBILITE DURABLE
Source ADEME
Auto-Partage (offre publique ou d’entreprise) : Désigne l’utilisation en temps partagé d’un véhicule par plusieurs personnes. Ce mode de transport offre une alternative à l’acquisition et à l’utilisation strictement privative d’un véhicule.
Autorité organisatrice des transports (AOT) : Désigne la personne publique qui est responsable de l’organisation des transports publics de voyageurs.
Auto-solisme/voiture en solo : Recours systématique à la voiture personnelle utilisée de manière individuelle.
Covoiturage : Utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers. Le trajet est effectué à titre non onéreux, excepté le partage éventuel des frais. Le covoiturage permet de diminuer le nombre de voitures en circulation en augmentant le taux d’occupation des voitures.
Cycle (Article R. 311-1 du code de la route français) : Véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.
Le terme cycle désigne par conséquent en France tous les véhicules sans moteur ayant 2 roues ou plus, comme les bicyclettes, les tricycles, les vélomobiles, les quadricycles, à propulsion humaine, c’est-à-dire un moyen de locomotion mu par l’unique force musculaire du conducteur et/ou ses passagers. Le monocycle, qui ne possède par définition qu’une seule roue, n’entre pas dans cette catégorie et les monocycles sont donc considérés comme piétons.
Définition du 2 roues propre : tout véhicule à énergie humaine ou assistance électrique muni d’un guidon (l’ensemble des cycles et cycles à pédalage assisté et vélo cargo, trottinettes, électriques ou non et scooters électriques). Sont exclus les rollers, skateboards, gyropodes et mono-roues
Cycle à pédalage assisté : Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Déplacement : Il se caractérise par une origine et une destination, un motif et un ou plusieurs modes.
Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) : L’indemnité kilométrique vélo (ou IKV) est une indemnité facultative versée par l’employeur aux salariés qui utilisent leur vélo, classique ou à assistance électrique pour leurs déplacements domicile-travail.
Intermodalité : Désigne l’utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement. Par exemple : marche puis train puis bus et à nouveau marche.
Management de la Mobilité : Démarche qui promeut des comportements de mobilité plus durables en se concentrant sur la demande de mobilité plutôt que l’offre. Pour cela, il s’appuie sur trois types d’outils principaux : les outils qui relèvent des mesures d’organisation (conseil en mobilité…), ceux qui relèvent de la communication, de l’éducation, de la sensibilisation, et enfin, ceux qui relèvent de la planification (plans de déplacements…).
Modes actifs : Désigne les modes non motorisés, comme la marche, mais pouvant être mécanisé comme le vélo, les rollers, … Ces modes permettent de pratiquer une activité physique et participent donc activement à notre santé.
Multimodalité : Désigne le fait, sur un territoire ou sur un site, la possibilité de recourir à plusieurs modes de déplacement.
Report modal : Désigne le fait, pour un individu ou un groupe d’individus, de changer son mode de déplacement habituel pour un autre mode sur un trajet donné. En général, on parle du report modal de la voiture vers des modes alternatifs.
Transport en commun, ou transport collectif, consiste à transporter plusieurs personnes ensemble sur un même trajet. Il est généralement accessible en contrepartie d’un titre de transport comme un billet, ticket ou une carte.
Transport public : (source code du transport) Est considéré comme transport public tout transport de personnes à l’exception des services privés et de ceux relevant d’une réglementation particulière (transport sanitaire, taxis, voitures de petite remise, voitures de tourisme avec chauffeur, véhicules motorisés à deux ou trois roues, et transports funéraires).
Véhicule électrique : Est défini comme véhicule électrique tout véhicule à énergie 100% électrique.
Vélo et vélo à assistance électrique : Equivalent à cycle et cycle à pédale assisté.
Qu'est-ce qui vous gêne sur votre trajet domicile-travail ? 
