TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81449019900027

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 (T06226064615)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 (T06225062629)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2024 (T06224061107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (T06224060933)
  Début : 06/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place du vote électronique (T06223009269)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord préélectoral (T06223009270)
  Début : 24/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2023 (T06223009273)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (T06222008736)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2022 (T06222006972)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de NAO (T06221005498)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T06220004361)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T06220003562)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T06219001975)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (T06219001853)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au recours au contrat de travail à durée déterminée à objet défini (T06219001854)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de promotion interne des compétences (T06219001855)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au statut individuel et collectif (T06218001064)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise sur l'assiette de la règle du dixième de l'indemnité compensatrice de congés payés (T06218001058)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord de promotion interne des compétences (T06218000449)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant modification de la période de référence servant au calcul de l'indemnité de congé payé (T06218000027)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PROROGATION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (A06218006616)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (T06225064051)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• Accord relatif à la mobilité (T06224060627)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T06224060681)
  Début : 16/07/2021 Fin : 16/07/2024
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T06221005497)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2021
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• Protocole de fin de conflit (T06218000339)
  Début : 21/05/2018 Fin : 31/12/2019
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• Un protocole d'accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des CHSCT (T06218001063)
  Début : 20/09/2018 Fin : 31/05/2019
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• Accord de nouvelle prorogation des mandats des membres du CE, des DP et des membres des CHSCT (T06218000228)
  Début : 26/04/2018 Fin : 22/11/2018
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