Entre, La société TRANSDEV ARTOIS GOHELLE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 814 490 199 dont le siège social est situé 59 avenue Van Pelt à LENS (62300), représentée par <>, Directeur Général
D’une part
ET :
Le syndicat CFDT 1er collège, représenté par <>
Le syndicat CFDT 2ème collège, représenté par <>
Le syndicat CFE-CGC, représenté par <>
Le syndicat UNSA 1er collège, représenté par <>
Le syndicat UNSA 2ème collège, représenté par <>
D’autre part
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, la direction et les organisations syndicales ont engagé les négociations annuelles obligatoires et se sont rencontrées aux dates suivantes :
28 janvier 2025
7 février 2025
25 février 2025
4 mars 2025
Au terme de leurs discussions, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation de la valeur du point 100
Augmentation du « point 100 », ainsi que les primes et indemnités indexées sur sa valeur de 1,9%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. La valeur du « point 100 » sera ainsi portée à 10,9263 € au 1er janvier 2025.
Valeur faciale du chèque-déjeuner
La valeur actuelle du chèque déjeuner est de 6 €, avec une répartition de 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.
A compter du 1er mars 2025, la valeur est portée à 7 €. La répartition entre la part employeur et la part salariée demeure la même.
Revalorisation de la prime d’astreinte opérationnelle
La prime forfaitaire pour l’astreinte opérationnelle effectuée par les agents de maîtrise membres du COMEX est fixée à 300 € bruts par semaine effectuée à compter du 1er mars 2025.
Le déplafonnement des points PIC
Par accord NAO signé en 2020, le nombre de points PIC a été porté à 24 au maximum, aussi bien pour les membres du 1er que du 2ème collège.
Il est convenu entre les parties signataires que ce plafond soit revu et porté à 26 maximum pour le 1er comme pour le 2ème collège.
Le déplafonnement du compteur entraîne donc la possibilité pour les salariés d’acquérir un ou des points complémentaires supplémentaires dans la limite du compteur maximum.
Le principe d’acquisition de ce ou ces points reste soumis aux critères et aux conditions d’attribution de l’accord sur la « Promotion Interne des Compétences » du 11 juin 2010.
Réflexion sur le bien-être des collaborateurs
Une réflexion globale sur les sujets de bien-être au travail évoquées au cours des discussions sera menée (proches aidants notamment). Le sujet est délégué aux membres de la commission QVCT qui se chargera d’instruire et de présenter des mesures sur ce sujet d’ici la fin de l’année 2025.
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Le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DDETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens. Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Lens, le 4 mars 2025 En 8 exemplaires originaux
