Entre, La société TRANSDEV ARTOIS GOHELLE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 814 490 199 dont le siège social est situé 59 avenue Van Pelt à LENS (62300), représentée par <>, Directeur Général
D’une part
ET :
Le syndicat CFDT 1er collège, représenté par <>
Le syndicat CFDT 2ème collège, représenté par <>
Le syndicat CFE-CGC, représenté par <>
Le syndicat UNSA 1er collège, représenté par <>
Le syndicat UNSA 2ème collège, représenté par <>
D’autre part
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, la direction et les organisations syndicales ont engagé les négociations annuelles obligatoires et se sont rencontrées aux dates suivantes :
18 février 2026
5 mars 2026
19 mars 2026
25 mars 2026
Au terme de leurs discussions, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation de la valeur du point 100
Augmentation du « point 100 », ainsi que les primes et indemnités indexées sur sa valeur de 1,2%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. La valeur du « point 100 » sera ainsi portée à 11,0574 € au 1er janvier 2026.
Bonus Assiduité
Les salariés totalisant plus de 5 bonus assiduité ont la possibilité de les faire monétiser une fois par an pour un montant de 55 € par bonus acquis. Cette valeur est réhaussée à hauteur de 75 € bruts à compter du 1er avril 2026.
Ce montant s’appliquera également pour les salariés partant en retraite lors du calcul du solde de tout compte.
Prime de samedi
La prime de samedi est revalorisée à hauteur de 15 € bruts. Cette prime s’applique à l’ensemble des services effectués le samedi, comprenant l’horaire de 14h30 dans le déroulement de celui-ci. Cette revalorisation prend effet à compter du 1er avril 2026.
Revalorisation de la prime de rappel sur repos
La prime de rappel sur repos est revalorisée à hauteur de 30 € bruts à compter du 1er avril 2026.
Création d’une prime d’amplitude
Afin de compenser la contrainte générée par les services dont l’amplitude dépasse 12h, une prime d’amplitude est créée. L’amplitude s’entend de la durée entre la 1ère prise de poste et la fin de la dernière vacation dans une journée de travail, temps de pause compris. Elle a une valeur de 10 € bruts pour chaque service dont l’amplitude dépasse 12h, effectué par le collaborateur. Elle s’applique à compter du 1er avril 2026.
Affectation de la prime d’objectif sur le CET
L’ensemble des cadres et agents de maîtrise de l’entreprise peuvent bénéficier d’une prime sur objectifs, évaluée chaque année selon des critères fixés lors de l’entretien consacré à cette évaluation. Il est convenu que cette prime pourra désormais être affectée, pour tout ou partie, sur le compte épargne temps institué dans l’entreprise. Cette demande d’affectation sera proposée dans le courrier de fin de cycle, adressé aux collaborateurs au début de chaque année. Cette affectation débutera à compter de 2027 pour les primes calculées pour l’année 2026.
Réflexion sur le bien-être des collaborateurs et l’aménagement des fins de carrière
Un calendrier de réunions sera proposé afin d’aborder les sujets suivants :
Modalités d’absence pour le personnel féminin souffrant de douleurs menstruelles,
Mesures d’accompagnement des personnes proches aidants,
Mesures d’aménagement possibles pour les salariés en fin de carrière
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Le présent avenant sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DDETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Le présent accord fera également l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens. Il fera l’objet d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Fait à Lens, le 25 mars 2026 En 8 exemplaires originaux
