la société Transdev BOUCLE DES LYS représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, directeur,
D’une part,
Et les délégations syndicales suivantes :
CGT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, UCH UST représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
CFE/CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Marc BLAYAC
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV BOUCLE DES LYS entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 15 mars 2024. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires, effectifs y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, la durée effective et l’organisation du travail ; le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les femmes et les hommes. À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 03 avril 2024, le 18 avril 2024, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Les salaires effectifs
Les salaires de base pour l’ensemble du personnel sont revalorisés de +4%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 2 – Accord Gagnant-Gagnant sur le présentéisme (hors indemnité différentielle)
Compte-tenu des enjeux de performance liés à notre contrat de service avec IDFM, les parties s’accordent, dans le but de trouver des leviers de performance sans coûts supplémentaires pour l’entreprise, à valoriser le travail des salariés tout au long de l’année.
Par conséquent, afin de récompenser la diminution du taux d’absentéisme de l’année 2024 :
Un montant de
8 000 euros bruts sera distribué si le taux d’absentéisme est >12% et ≤13%
Un montant de
14 000 euros bruts sera distribué si le taux d’absentéisme est >11% et ≤12%
Un montant de
20 000 euros bruts sera distribué si le taux d’absentéisme est >10% et ≤11%
Un montant de
26 000 euros bruts sera distribué si le taux d’absentéisme est ≤ 10%.
En effet, le taux d’absentéisme de l’année 2023 est de 15,9%. Sont prises en compte les absences suivantes :
Accident du travail
Accident de trajet
Maladie professionnelle
Maladie de droit commun
Les jours d’absences non autorisées et non rémunérées
Ainsi, ce montant exceptionnel sera réparti entre les salariés présents dans l’entreprise du 1er janvier au 31 décembre 2024, proportionnellement au nombre de jours effectivement travaillés sur 2024. Cette prime dite exceptionnelle sera versée au mois de mars 2025 pour l’année 2024 pour l’ensemble des salariés présents contractuellement dans l’entreprise du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et au moment de son versement.
Par ailleurs, il est expressément convenu qu’à titre exceptionnel, cette prime ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’atteinte de la garantie de rémunération des salariés en bénéficiant, de sorte qu’elle ne pourra diminuer l’éventuelle indemnité différentielle.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de la signature.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise contre décharge et envoyé électroniquement. Fait à Poissy, le xxx avril 2024 (en 6 exemplaires)
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
Signatures
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Pour CGT xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Pour UST
