TRANSDEV BOUCLE DES LYS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89217833600020

• ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (T07825064523)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BOUCLE DES LYS

• COMPTE EPARGNE TEMPS (T07824062905)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BOUCLE DES LYS

• Avenant de l'accord relatif au statut social de la société Transdev Boucle des Lys (T07824061498)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BOUCLE DES LYS

• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO 2023 (T07823014239)
  Début : 10/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BOUCLE DES LYS

• PROTOCOLE D ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (T07823012929)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BOUCLE DES LYS

• Accord collectif d entreprise Transdev Boucle des Lys (T07822012856)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07822012077)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T07824062909)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord collectif d'entreprise NAO 2025 (T07825064371)
  Début : 01/01/2025 Fin : 29/04/2026
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• Accord collectif d entreprise NAO 2024 (T07824061775)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/04/2025
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