TRANSDEV CHAMONIX, dont le siège social est sis : 591 Promenade Marie Paradis, 74400 Chamonix, représentée par, Directrice
D’une part, Et :
Le délégué syndical
UNSA,
D’autre part.
PREAMBULE
Au titre de la négociation annuelle pour 2024, des discussions ont été menées les 2 février, 29 février, 15 mars et 9 avril, ,était accompagné de, . , était accompagnée de, responsable RH.
L’entreprise a été créée le 11 octobre 2023, et doit à ce titre recruter plus de 50 conducteurs en CDI.
En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort principal sur le recrutement et le bien-être au travail de l’ensemble des collaborateurs.
I – DISPOSITIONS
AUGMENTATION DU SALAIRE DE BASE
La valeur du point servant à déterminés les salaires mensuels de base de l’ensemble des personnels hors Cadres font l’objet d’une revalorisation de 0.35%.
1.2 CREATION / REVALORISATION DES PRIMES
Le montant de la prime de résidence est revalorisé pour atteindre 250€ brut par mois. Cette prime sera versée pendant les 8 mois de saison, c’est-à-dire du 1er décembre au 30 avril et du 15 juin au 15 septembre. Pour rappel, cette prime est attribuée aux salariés qui ne bénéficient pas d’un logement mis à disposition par l’entreprise. En cas d’entrée/sortie ou d’absence sur le mois, la prime sera versée au prorata. Concernant les absences, seules les absences non assimilées à du temps de travail effectif engendreront un prorata.
Une prime de passage en CDI de 700€ brut est créée et sera versée à tous les conducteurs qui concluent un CDI entre le 1er avril et le 1er septembre 2024. Un premier versement de 200€ brut sera versé à l’issue du deuxième mois de contrat, et le second versement de 500€ brut sera versé à l’issue du sixième mois de contrat.
En cas de recrutement de 10 conducteurs en CDI sur la période précitée, une prime de 250€ brut sera versée sur la paie d’octobre 2024 à l’ensemble des conducteurs sous contrat à durée indéterminée avant le 1er avril 2024.
Une prime de qualité non-accident pour les conducteurs est mise en place à compter du 1er mai 2024. Le montant annuel de cette prime est de 1400€ brut répartis de la manière suivante : 600€ versés en mai, 300€ versés en septembre, 200€ versés en juin et 300€ versés en décembre. En cas d’anomalie constatée, le montant de cette prime sera amputé ou valorisé selon la grille ci-dessous :
1.3 TEMPS DE PRISES DE SERVICES
Les temps de prises de services sont tous augmentés de 5 minutes. En contrepartie, il est attendu une amélioration de la qualité de service avec notamment la mise en route correcte des outils nécessaires à l’exploitation du réseau (Pysae, billettique, girouettes qui fonctionnent et déplacement des véhicules qui gênent pour sortir son véhicule si besoin).
1.4 CHEQUES VACANCES
Pour l’année 2024 uniquement, des chèques vacances seront attribués aux salariés présents à la date du 1er avril 2024 et ayant une ancienneté à cette date de 18 mois minimum. La valeur faciale sera de 250€ pour les salariés en CDI et de 100€ pour les salariés en CDD. La participation des salariés est fixée à 50€ pour les salariés en CDI, et 30€ pour les salariés en CDD.
REVALORISATION DES TICKETS RESTAURANT
La valeur faciale des tickets restaurant fera l’objet d’une revalorisation de 12.5% atteignant ainsi le montant de 9€. Les contributions employeur (60%) et salarié (40%) sont maintenues dans les mêmes proportions.
II - Information sur le droit à la reconduction des contrats saisonniers
L'ordonnance du 27 avril 2017 a créé une obligation relative à l'information sur le droit à la reconduction des contrats saisonniers par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information, dès lors que
1° Le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans l'entreprise sur deux années consécutives ;
2° L'employeur dispose d'un emploi saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2, à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.
A cet effet, un courrier est envoyé aux saisonniers remplissant les conditions ci-dessus par mail ou par recommandé avec accusé de réception. Toutefois, il est convenu que dès lors que le saisonnier aura fait l’objet d’une sanction écrite au cours d’une saison, il ne bénéficiera pas du droit à la reconduction de son contrat saisonnier, par conséquent aucun courrier ne lui sera adressé.
III – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE
Le présent accord à durée indéterminée, excepté pour les dispositions relatives à la prime de passage en CDI, à la prime en cas de recrutement de 10 conducteurs et aux chèques vacances qui sont elles à durée déterminée, entre en application au 1ermai 2024.
Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2024. Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.
Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en un exemplaire à la DDETS, ainsi qu’un exemplaire au conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Chamonix, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties, Le
