Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2023 ont été engagées au sein de la société entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 5 janvier 2023. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail. A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 23 janvier 2023, le 30 janvier 2023 et le 23 février 2023 les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Rémunération
Augmentation de 4 % pour les ouvriers de maintenance et employés au 1er février 2023.
Augmentation de la Prime Qualité de Conduite :
La valeur du point passe de 1.28 à 1.40.
Maintien de la prime modification de planning dite « IMP » négociée lors des NAO de 2018, jusqu’au prochaine NAO.
La prime d’astreinte exploitation est augmentée : elle passe à 110€ brut par semaine d’astreinte.
La prime d’astreinte technique est augmentée : elle passe à 110€ brut par semaine d’astreinte.
La prime d’ancienneté est maintenue dans les conditions qui existent à ce jour, mais sera versée de manière automatique.
Compteurs de modulation : A compter de ce jour, les soldes de modulation seront arrêtés deux fois :
- Une première fois, le dernier dimanche de la prépaie de la paie du mois de mars - Une seconde fois, le dernier dimanche de la prépaie de la paie du mois de septembre. Il y aura également 2 soldes pour les compteurs d’heures complémentaires des CPS et TPA.
10 conducteurs auront un changement de coefficient (passage 140V à 145V).
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à Metz, le 23 février 2023,
Pour l’Entreprise :
Représentée par En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
