transdev Avenant N O I au Protocole d'Accord NAO 2023
Entre • TRANSDEV NIMES Mobilité, Société par Actions simplifiées au capital de 315 000€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, représentée par : , en vertu de ses pouvoirs d'une part, représentée par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise, , représenté par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise, , représenté par , délégué syndical, désigné au titre de l'Entreprise, , représenté par , déléguée syndical, désigné au titre de l'Entreprise, en vertu de leurs pouvoirs, d'autre part, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Transdev 3 Allée de Grenelle CS20098 — 92442 Issy Les Moulineaux Cedex Tél. : +33 (0)1 74 34 20 00 RCS NANTERRE 542 104 377 Société anonyme au capital de 173 777 240 euros www.transdev.net Article 1 — Rémunérations. valeur du point La valeur du point est fixée à 12.10€ à compter de juillet 2023. Article 2 — Dépôt Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l'article L2232-2 du code du travail. Le présent accord sera déposé (format papier + format électronique) à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du Gard, ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes de NIMES. Fait à Nîmes, le 3 avril 2023 en 6 exemplaires,
