TRANSDEV NIMES MOBILITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83404340800022

• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03024060405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur l'adoption du vote électronique (T03023060027)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 1 au Protocole d'accord NAO 2023 (T03023005116)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTÉ DU 25/05/2021 (T03022004339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03022004327)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03021003612)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T03021003160)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NAO 2020 (T03020002352)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO 2019 (T03019001460)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif sur la mise en place d'une prime relative à la prise en charge des frais de transports personnels 2022 (T03022004559)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T03019000908)
  Début : 12/02/2019 Fin : 19/11/2019
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