Transdev Roanne, SAS, au capital de 37 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 482 917 580, dont le siège social est situé 76 rue de Mâtel 42 300 ROANNE Société représentée par en vertu des mandats dont elle dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
, dûment habilités aux fins des présentes,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2025 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV ROANNE entre la Direction et les délégations syndicales le 17 janvier 2025.
Cette première réunion a permis de mettre en place un calendrier de négociation entre les partenaires pour les réunions supplémentaires. Celles-ci se sont déroulées les 31 janvier 2025, 12 et 20 février 2025 ainsi que le 06 mars 2025.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs « y compris les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes », la durée effective et l’organisation du travail ; le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les femmes et les hommes et les conditions de travail.
A l’issue de ces différentes réunions entre les partenaires, a été rédigé le présent procès-verbal qui clôt les négociations pour l’année 2025, et qui a été ouvert à la signature des organisations syndicales.
Les mesures retenues sont :
Article 1 – Augmentation de la valeur du point
Le point, ainsi que tous les éléments de salaire indexés sur la valeur du point sont revalorisés à compter du 1er mars 2025 de la manière suivante :
+ 1.3 % au 1er mars 2025, sa nouvelle valeur sera de 10.24 €.
TRANSDEV ROANNE - Protocole d’accord NAO 20251
Article 2 – Revalorisation des coefficients conducteurs- receveurs et conducteurs polyvalents :
Les personnels conducteurs- receveurs ayant un coefficient 206 verront leur coefficient augmenter de 2 points, soit un passage au coefficient 208 au 1er mars 2025.
Les conducteurs polyvalents ayant un coefficient 210 verront leur coefficient augmenter de 2 points, soit un passage au coefficient 212 au 1er mars 2025.
Article 3 – Revalorisation de la prime pour service TPMR :
La prime pour service TPMR est revalorisée d’un (1) euro soit une prime de trois (3) euros pour chaque service TPMR réalisé en intégralité. Mise en application au 1er mars 2025.
Article 4 – Organisation du travail :
La direction réaffirme sa volonté d’associer les élus et les salariés à l’organisation du travail au travers de réunions et groupes de travail réguliers sur les thèmes suivant :
Travailler l’organisation des services pour la rentrée 2025
Poursuivre le groupe de travail TPMR sur le fonctionnement et les temps de travail du service.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.
Article 6 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 7 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
TRANSDEV ROANNE - Protocole d’accord NAO 20252
Article 8 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise
