TRANSDEV ROANNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48291758000029

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS SUR LE RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE ROANNAIS AGGLOMERATION (T04225062566)
  Début : 04/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04225062042)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°11 à l'accord d'entreprise relatif à la courverture santé complémentaire (mutuelle) obligatoire (T04224061336)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04224060721)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA GESTION DES CONGES PAYES DES PERSONNELS (T04223060365)
  Début : 20/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04222006568)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04222005531)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PRIME DE REPAS DECALE (T04221005052)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise Compte Epargne Temps (T04224060732)
  Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2029
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV ROANNE (T04223007300)
  Début : 16/03/2023 Fin : 15/03/2027
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• AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTRETPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE) OBLIGATOIRE (T04223060319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE)- OBLIGATOIRE (T04220003951)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE (A04218004299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SANTE COMPLÉMENTAIRE (MUTUELLE) OBLIGATOIRE (T04220002553)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
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