L’entreprise TRANSDEV SENART Forme juridique : SAS N°SIRET : 879 991 149 00029 Siège social domicilié au Rue René Cassin – 77127 LIEUSAINT, Représentée par Madame ************, en qualité de Directrice
Ci-après dénommée « Transdev Sénart »,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, représentées par :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par **************, Délégué Syndical. L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES, représentée par **************, Délégué Syndical.
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par **************, Délégué Syndical.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT.
PRÉAMBULE
Dans le cadre de l’application des articles L.2242-13 et suivants du code du travail, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise et la Direction se sont réunies le 09 février 2026 afin d’organiser le déroulement de la négociation.
Le présent protocole a pour objet de régir la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2026.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Information des organisations syndicales
Les organisations syndicales recevront les informations suivantes pour préparer la négociation :
Reporting social 2025 de Transdev Sénart
Indice INSEE 2025
Ces documents seront présentés et remis en version papier avec remise en mains propres contre décharge lors de la première réunion fixée à l’article 3 du présent protocole.
ARTICLE 2 – Délégations syndicales
Les délégations syndicales seront composées des délégués syndicaux régulièrement désignés au sein de l’entreprise.
Par ailleurs, dans un souci d’organisation de service, la Direction a demandé aux représentants syndicaux de lui indiquer le nom de la personne qu’ils souhaitent inviter en amont de la première réunion. Les organisations syndicales ont indiqué les personnes ci-dessous :
**************nous a indiqué par retour de mail être absent à la réunion d’ouverture. Par conséquent, aucun accompagnateur n’a été identifié pour la CFE-CGC.
**************, Directrice, sera accompagnée **************, Responsable RH.
En cas d’impossibilité de l’un des invités, il pourra être remplacé, la Direction sera alors informée 48 heures avant de la désignation d’un nouvel accompagnant, sauf circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 3 – Calendrier des réunions
Suite à la réunion d’ouverture des négociations du 09 février 2026, la négociation se déroulera au cours de 4 autres réunions.
Ces réunions se dérouleront dans la salle de réunion au premier étage, les :
Le mardi 10 mars 2026 à 10h00
Le mardi 07 avril 2026 à 10h00
Le mardi 12 mai 2026 à 10h00
Le mardi 02 juin 2026 à 10h00
En amont de chaque réunion, les délégués syndicaux bénéficient d’une réunion préparation.
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord dans un procès-verbal de désaccord.
ARTICLE 4 – Niveau des négociations
Les négociations concernent l’ensemble du personnel de Transdev Sénart.
Le personnel « cadre » est concerné par les NAO, exception faite de l’évolution générale salariale qui résulte d’un entretien individuel.
ARTICLE 5 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition, soit 8 jours à compter de la notification de l’accord.
ARTICLE 6 – Publicité
La Direction notifiera sans délai le présent protocole, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des organisations syndicales représentatives.
Le présent protocole, sera déposé à l'initiative de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Lieusaint, le 09 février 2026, en 4 exemplaires
