TRANSDEV SENART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87999114900029

• Un Protocole d'accord pour la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07725062937)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SENART

• Un Protocole d'accord pour la négociation annuelle obligatoire 2024 (T07724061038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SENART

• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07723009185)
  Début : 31/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV SENART

• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T07722007992)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 L'ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV SENART (T07722007633)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord pour les NAO 2022 (T07722007371)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV SENART (T07722006984)
  Début : 09/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (T07721005491)
  Début : 15/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DU PERSONNEL (T07725062213)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 (T07726063915)
  Début : 09/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR SENART (T07721004820)
  Début : 18/01/2021 Fin : 06/06/2023
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