AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV SENART
Entre :
La Société TRANSDEV SENART, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur,
Ci-après désignées, « TRANSDEV SENART »
D’une part
Et
Les Organisations syndicales représentatives,
La
CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UNSA, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
L’UST, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
La
CFE-CGC, représentée par XXX, Délégué Syndical dûment mandaté
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
D’autre part
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Les parties conviennent que l’article 3.1.2 alinéa 4 ainsi que l’article 4.1.4.3 alinéa 1 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART conclu le 31 mars 2021 prévoyant les stipulations ci-après reproduites sont substituée par le présent avenant.
Article 1 – Modification de l’article 3.1.2 alinéa 4 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART
L’alinéa 4 de l’article 3.1.2 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART prévoyant la stipulation suivante : « Si le temps de de travail effectif est inférieur à 140 heures en fin de cycle, les temps indemnisés payés au titre des coupures et de l’amplitude viendront compenser l’insuffisance horaires sur le cycle. » Est remplacé par l’alinéa suivant : « Si le temps de de travail effectif est inférieur à 140 heures en fin de cycle, les temps indemnisés payés au titre des coupures viendront compenser l’insuffisance horaires sur le cycle. »
Article 2 – Modification de l’article 4.1.4.3 alinéa 1 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART
L’alinéa 1 de l’article 4.1.4.3 de l’Accord relatif au statut social de TRANSDEV SENART prévoyant la stipulation suivante : « Le conducteur qui travaillera six jours sur une semaine percevra une prime d’un montant de 40 € brut […] » Est remplacé par l’alinéa suivant : « Le conducteur qui travaillera six jours sur une semaine percevra une prime d’un montant de 50 € brut ».
Tout ce qui n’est pas modifié par le présent avenant reste en l'état dans la convention initiale. Fait à LIEUSAINT, le 9 octobre 2021 en 7 exemplaires.
Pour la Société TRANSDEV SENART
XXX en sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentée(s) par
