TRANSDEV VICHY, dont le siège social est sis : 8, Boulevard Alsace Lorraine, 03 300 CUSSET, représentée par XXX, Directeur,
D’une part, Et :
Le délégué syndical
CGT de Transdev Vichy, XXX,
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, l’organisation syndicale représentative de l’entreprise Transdev Vichy a été invitée par l’employeur le 30 janvier 2020 à engager les négociations portant sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail,
et / ou tout autre sujet à la demande de l’organisation syndicale avant chaque réunion
Le calendrier de négociation a été défini en commun dans le cadre du Protocole signé en date du 04 février 2020. Les négociations se sont tenues les 21 février 2020, 25 juin 2020. La négociation initialement fixée au 24 mars 2020 a été reportée en raison de la gestion de l’épidémie de COVID-19. Au cours de ces réunions, l’organisation syndicale représentative et la Direction ont présenté et commenté leurs propositions respectives pour l’année 2020, qui ont fait l’objet de comptes rendus diffusés aux participants. La Direction rappelle que la situation financière de l’entreprise Transdev Vichy est déficitaire, notamment du fait d’un usage en vigueur dont nous n’avions pas la connaissance à la reprise du contrat. C’est ainsi qu’au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges, la Direction et les Organisations Syndicales signataires se sont accordées sur les dispositions suivantes :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Transdev Vichy.
Article 2 – Augmentation du Point
Le point (ainsi que tous les éléments de salaires indexés sur la valeur du point) est revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2020.
Sa nouvelle valeur sera de 9,15 €.
Article 3 – Augmentation de la Prime Vacances
A compter du versement pour l’année 2020, la prime de vacances en vigueur sera portée à 110 €, soit 30€ d’augmentation.
Article 4 – Augmentation de la Prime d’astreinte
A compter du 1er janvier 2020, le montant de la prime d’astreinte est de 57 €, soit 7€ d’augmentation.
Article 5 – Augmentation de la Prime Position Assureur
A compter du 1er janvier 2020, le montant de la prime Position Assureur devient 6,51€ soit 3,51€ d’augmentation.
Article 6 – Ouverture de négociation sur la mise en place d’un accord d’intéressement collectif
Afin d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise les parties conviennent d’ouvrir des négociations relatives à la mise en place d’un accord d’intéressement collectif.
Article 7 : Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet à tout moment d'une révision ou dénonciation dans les conditions fixées aux articles L. 2261-7-1, L. 2261-8 et L 2261-9 du Code du travail.
Article 8 : Conditions d’application et publicité
Conformément aux articles D.2231-2 à 8 du code du travail, le présent accord sera déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail, destinée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire. Un exemplaire de l’accord devra être mis à disposition du personnel sur le lieu de travail.
Fait à Vichy, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,
