Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (GPEC 2019)
Accord sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise relatif à la GPEC
Application de l'accord
Début : 18/06/2019
Fin : 23/12/2019
Début : 18/06/2019
Fin : 23/12/2019
27 accords de la société TRANSGOURMET OPERATIONS (GPEC 2019)
Le 18/06/2019
SET TYPEDOC "VA" \* MERGEFORMAT VAACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GPEC
ENTRE :
La société TRANSGOURMET OPERATIONS, Société par action simplifiée au capital de 15 000 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIREN 433 927 332, dont le siège social est situé 17, Rue de la ferme de la Tour, 94460 Valenton, représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur des ressources humaines de la société
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société TRANSGOURMET OPERATIONS, à savoir :- L’Organisation syndicale
CFE CGC, représentée par
- L’Organisation syndicale
CFTC représentée par
- L’Organisation syndicale
CGT, représentée
- L’Organisation syndicale
FO représentée par
- L’Organisation syndicale
SUD SOLIDAIRES représentée par
D’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- Préambule
La GPEC permet notamment de :
- Anticiper l’évolution des métiers.
- Adapter les compétences aux évolutions économiques et sociales, technologiques ou organisationnelles.
- Développer une gestion active des âges dans l’entreprise
- d’anticiper les grandes tendances qui structurent l’évolution des besoins de l’entreprise en matière de ressources humaines,
- de définir l’ensemble des politiques permettant de satisfaire en permanence l’adéquation des besoins aux ressources, en termes d’effectifs comme de compétences.
- Objet
- Moyens accordés des membres des délégations syndicales
Les éventuels frais de déplacements exposés par ces derniers dans le cadre de la négociation seront également pris en charge par la société TRANSGOURMET OPERATIONS dans le respect de la politique voyage du Groupe.
- Calendrier prévisionnel
Date
Etape
Thème abordé
25/04/2019Réunion 1
Bilan accord précédent
15/05/2019
Réunion 2
Comparatif accords « froid, tiède, chaud »
23/05/2019
Réunion 3
Présentation d’exemples d’accords existants signés
06/06/2019
Réunion 4
Prolongation de l’accord
03/07/2019 (après-midi)
Réunion 5
Négociation
12/09/2019
Réunion 6
Négociation
03/10/2019
Réunion 7
Négociation
Signature de l’accord collectif GPEC
Si d’aventure la négociation n’avait pas abouti le 03 octobre 2019, les parties conviennent de fixer de nouvelles dates d’un commun accord.
- Prorogation temporaire des dispositions de l’accord de GPEC
En conséquence, le terme de l’accord GPEC ci-après précisé est reporté au 23 décembre 2019.
- Entrée en vigueur et durée de l’accord
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au terme des négociations qui prendront fin par la conclusion d’un accord collectif d’entreprise relatif à la GPEC ou, à défaut, par un procès-verbal de désaccord.
- Dépôt et Publicité
sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord,
sera remis en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire.
Enfin, en application de l’article L. 2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour ses communications avec le personnel
Fait à Valenton, le 18 juin 2019
(En 7
exemplaires, un pour chaque partie)
Pour la société TRANSGOURMET OPERATIONSMonsieur
Pour l’Organisation syndicale
CFE CGC,
Pour l’Organisation syndicale CFTC
Pour l’Organisation syndicale
CGT,
Pour l’Organisation syndicale
FO
Pour l’Organisation syndicale
SUD SOLIDAIRES
Mise à jour : 2019-07-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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