TRANSGOURMET OPERATIONS (AVENANT A L’ACCORD NAO 2011 DU 13 MAI 2011 SUR SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES METIERS D’APPROVISIONNEURS/EUSES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43392733200737

• AVENANT A L’ACCORD NAO 2011 DU 13 MAI 2011 SUR SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES METIERS D’APPROVISIONNEURS/EUSES (T09426064778)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSGOURMET OPERATIONS (AVENANT A L’ACCORD NAO 2011 DU 13 MAI 2011 SUR SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DES METIERS D’APPROVISIONNEURS/EUSES

• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord du 30/04/2020 sur le Droit Syndical (T09425063013)
  Début : 13/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord de Substitution du 11 mars 2021 sur le CET (T09424061724)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de substitution à l'accord sur le compte épargne temps du 12 juin 2006 et ses avenants (T09422009004)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l'accord de droit syndical du 12 juin 2006 et ses avenants de la sté TGO (T09420005670)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant aux accords collectifs relatif à la révision des dispositions des accords se référant au fonctionnement des anciennes instances de la société Transgourmet Opérations (T09420004477)
  Début : 23/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 du 04/04/2019 SUR LA NAO Chauffeurs-Livreurs (T09419003418)
  Début : 18/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09418000196)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09426064821)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord relatif à la Mise en Place des Comités Sociaux et Economiques (T09424062041)
  Début : 12/09/2024 Fin : 17/12/2028
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• ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T09425064043)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/10/2028
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• Un Accord sur le Maintien de Salaire en cas de Maladie ou Accident (T09424062540)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord de Recomposition du Comité Social et Economique Central (T09425063128)
  Début : 03/12/2024 Fin : 03/12/2027
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• Avenant de prorogation de l'avenant n° 4 à durée déterminée relatif au système de rémunération du personnel de la télévente du 28 11 2024 (T09426064655)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2027
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• Avenant de prorogation de l'avenant n°3 à durée déterminée relatif au système de rémunération des commerciaux du 28 novembre 2024 (T09426064657)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2027
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• Avt 5 à durée déterminée à l’Accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail du 12 mai 2006 (T09426064957)
  Début : 25/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord négociation annuelle obligatoires 2026 (T09426064706)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la société Transgourmet Opérations (T09424060797)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09424060796)
  Début : 26/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la société Transgourmet Opérations (T09424060797)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°4 à l'accord organisation et aménagement du temps de travail conclu le 15/05/2006 (T09425063248)
  Début : 10/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°4 à l'accord relatif au système de rémunération du personnel télévente (T09424062542)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°1 de Révision de l’Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes signé le 06/01/2022 (T09424062042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°2 à Durée Déterminée relatif aux JO 2024 à l'Accord de Substitution du 11 mars 2021 sur le CET (T09424061726)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société TRANSGOURMET OPERATIONS (T09421006692)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord du 13/07/2021 relatif à l'Emploi de Salariés en Situation de Handicap (T09424061921)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063012)
  Début : 13/03/2025 Fin : 13/03/2025
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424060773)
  Début : 11/01/2024 Fin : 11/01/2025
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• Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Rémunération des Télévendeurs signé le 28.04.2009 (T09424060968)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à l'Aménagement Organisation Temps Travail (T09424060966)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord Collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et des Membres du Comité Social et Economique Central (T09423011979)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09422008612)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°2 relatif au systéme de rémunération des commerciaux (T09421008216)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°2 relatif au système de rémunération de la Télévente (T09421008217)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord sur le Maintien de Salaire en cas de Maladie ou Accident (T09421007055)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'Emploi des Salariés en Situation de Handicap (T09421007715)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Un Avenant n°2 à durée déterminée à l'Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (T09423011429)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T09421007261)
  Début : 10/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au sein de la société Transgourmet Opérations (T09420006214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place des comités sociauxet économiques au sein de la société Transgourmet Opérations (T09419003474)
  Début : 25/07/2019 Fin : 15/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central (T09420004481)
  Début : 25/02/2020 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09423010901)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422008611)
  Début : 06/01/2022 Fin : 06/01/2023
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• Un Avenant n°1 à durée déterminée à l'Accord Aménagement et Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (T09422009740)
  Début : 02/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD au sein de la société TGO (T09420005669)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• avenant n°2 de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident de TGO (T09420005671)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord Négociation Annuelle obligatoire 2020 (T09421006387)
  Début : 05/03/2020 Fin : 05/03/2021
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• avenant de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident (T09419002605)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• Accord sur les modalités de négociation d'un accord d'entreprise relatif à la GPEC (T09419003071)
  Début : 18/06/2019 Fin : 23/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres des Comités d'établissement, des membres du Comité central d'entreprise et des Comités Hygiène Sécurité et (A09418006740)
  Début : 16/02/2018 Fin : 04/06/2019
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