La Société Transgourmet Opérations SAS, dont le siège social est situé ZAC Départementale du Val Pompadour – 17 rue de la Ferme de la Tour, 94460 VALENTON, représentée par _______________, Directrice des Ressources Humaines Transgourmet Opérations,
d'une part,
Et
les délégations syndicales :
CFE-CGC représentée par _______________
CGT représentée par _______________
FO représentée par _______________
SOLIDAIRES représentée par _______________
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Obligatoires (NO) 2026, la Direction de l’Entreprise et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société se sont réunies :
Le 30 octobre 2025,
le 27 novembre 2025,
le 18 décembre 2025,
le 7 janvier 2026.
Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la Négociation Obligatoire en Entreprise (article L. 2242-1).
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements de la Société Transgourmet Opérations, ainsi qu’au personnel des plateformes qui y sont rattachées. La liste des établissements figure en annexe du présent accord.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
L’objet de cet accord porte sur les principes de revalorisation des salaires par statut.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS REMISES
Afin d’éclairer les négociations, la Direction a remis aux délégations syndicales les informations relatives au contexte économique en France et au sein de l’Entreprise, un rappel des mesures prises sur les 12 derniers mois, les évolutions afférentes aux effectifs et aux rémunérations, l’intéressement et les projections à fin 2025.
*** A l’issue de leurs échanges, les parties ont trouvé un accord.
En conséquence de quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 4 – MESURES SALARIALES D’AUGMENTATION
Article 4.1 - Principe des augmentations
Les augmentations s’appliqueront aux salariés entrés dans l’entreprise avant le 1er octobre 2025 mais ne s’appliqueront pas aux salariés ayant bénéficié d’une révision de leur rémunération après le 1er octobre 2025.
Tous les montants ci-dessous s’entendent pour des salariés à temps complet, et doivent être proratisés pour les salariés à temps partiel.
Article 4.2 - Pour les salariés de statut Employé (niveaux 1 à 4)
Pour les salariés de statut Employé, il est convenu d’augmenter la base mensuelle temps complet (salaire de base + pause) comme ci-dessous :
Une
augmentation générale et uniforme de 68 € bruts mensuels.
Cette augmentation prendra effet à compter de la paie du mois de février 2026 avec effet rétroactif au
1er janvier 2026.
Cette augmentation sera répercutée dans la grille de salaires de l’Entreprise, qui figure en annexe du présent accord.
Article 4.3 - Pour les salariés de statut Agent de Maîtrise (niveaux 5 et 6)
Pour les salariés de statut Agent de Maîtrise, il est convenu d’augmenter la base mensuelle temps complet (salaire de base + pause) comme ci-dessous :
Une
augmentation générale et uniforme de 62 € bruts mensuels.
Cette augmentation prendra effet à compter de la paie du mois de février 2026 avec effet rétroactif au
1er janvier 2026.
Cette augmentation sera répercutée dans la grille de salaires de l’Entreprise, qui figure en annexe du présent accord.
Article 4.4 - Pour les salariés de statut Cadre (niveaux 7 et suivants)
Pour les salariés de statut Cadre, il est convenu :
D’une
enveloppe budgétaire de 1,5% de la masse salariale des Cadres de chaque établissement qui sera consacrée à des augmentations individuelles.
Ces augmentions individuelles prendront effet à compter de la paie du mois de février 2026 ou de la paie du mois de mars 2026 avec effet rétroactif au
1er janvier 2026.
Les augmentations individuelles attribuées aux salariés de statut Cadre seront appréciées de manière individuelle en fonction de leurs aptitudes et de leur mobilisation dans le poste. Les managers devront s’appuyer sur le résultat de l’entretien annuel. L’attribution de ces augmentations individuelles devra être effectuée dans le respect du budget alloué à chaque site. Un budget n’étant pas transférable d’un site à l’autre.
Le Directeur d’Etablissement transmettra ses demandes de révision de salaire pour son périmètre à la Direction Nationale des Ressources Humaines et à la Direction de la filière d’appartenance du salarié, qui s’assureront d’une équité de traitement et d’une utilisation à 100% de l’enveloppe allouée en tenant compte de l’impact des entrées/sorties sur l’année.
ARTICLE 5 – GRILLE DE REMUNERATION DES COMMERCIAUX
En sus des mesures salariales d’augmentation, il est convenu que la grille de salaire du métier Commercial bénéficiant d’un véhicule 5 places sera alignée sur la grille de salaire du métier Commercial bénéficiant d’un véhicule 2 places (plus avantageuse). Il n’existera donc désormais qu’une seule grille de salaire pour les Commerciaux, à compter du 1er janvier 2026.
En revanche, la participation financière mensuelle payée par les commerciaux ayant fait le choix d’un véhicule 5 places demeure.
La revalorisation des salaires liée à l’alignement des grilles (véhicules 5&2 places) se cumule avec les augmentations de salaires prévues à l’article 4.
Exemple : le Commercial au niveau 6A disposant d’un véhicule 5 places qui percevait en 2025 un salaire brut de base de 2 104,50€ / mois, percevra à compter du 1er janvier 2026 un salaire brut de base de 2 192,50€ / mois, soit un effet grille de 26€ + l’augmentation générale de 62€.
Les augmentations générales seront également répercutées dans les grilles de salaires des Commerciaux et Télévendeurs, qui figurent en annexe du présent accord.
ARTICLE 6 – CHANTIERS
La Direction s’engage en outre à ouvrir le chantier des variables des Agents de Maîtrise (hors logistique et commerce) en 2026.
ARTICLE 7 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord est à durée déterminée et prendra fin à la signature des prochaines NO.
ARTICLE 8 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord a été signé le 9 janvier 2026 et a été notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction via la plateforme Téléaccord à la DRIEETS du Val-de-Marne, conformément à la réglementation en vigueur et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve St-Georges.
Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires) et sans l’annexe relative aux grilles de salaires.
Le présent Accord NO 2026 sera également affiché sur les panneaux réservés à l'affichage des accords collectifs sur les lieux de travail entrant dans son champ d'application.
Fait à Valenton, le 9 janvier 2026
La Direction
_______________Directrice des Ressources Humaines Transgourmet Opérations
Les Organisations Syndicales
CFE CGC _______________
CGT _______________
FO _______________
SUD _______________
Annexes :
Liste des établissements Transgourmet Opérations
Nouvelle grille de salaires Transgourmet Opérations 2026 (hors Commerce et Télévente)
Nouvelles grilles de salaires Commerciaux et Télévendeurs 2026
Annexe 1 : Etablissements de la Société Transgourmet Opérations
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés des établissements de la Société Transgourmet Opérations listés ci-dessous, y compris aux salariés Transgourmet Opérations des plateformes rattachées, le cas échéant à ces établissements principaux. La liste récapitulative ci-après est établie à la date de signature du présent accord.
Etablissements
Adresses
ALPES
2, rue de Sarcelles
74130 BONNEVILLE
ALSACE
43, Route d’Illhaeusern
68970 GUEMAR
AQUITAINE
2 Avenue du vieux Moulin
33450 SAINT LOUBES
BORDEAUX - LAPLACE
MIN de Bordeaux Brienne BP 97 33076 BORDEAUX CEDEX
BOURGOGNE
ZA Les bonnes filles
21200 LEVERNOIS
CENTRE OUEST
Rue les grands champs
36000 VELLES
CENTRE EST
8, rue Jacques Cœur BP 73 03402 YZEURE
IDF VALENTON
8 Rue de la Ferme de la Tour ZAC Départementale du Val de Pompadour 94460 VALENTON
IDF WISSOUS
10-12 Boulevard Arago ZI Villemilan 91325 WISSOUS CEDEX
IDF PRESTATIONS
ZAC de la Prairie Saint Pierre
77120 COULOMMIERS
LORRAINE
753, rue Pierre et Marie Curie
54710 LUDRES
MEDITERRANEE
Z.I. du Bois de Leuze
13310 SAINT MARTIN DE CRAU
MIDI PYRENNES
Z.A.C. Allée de l’Hers
31650 EUROCENTRE Cedex
NORD
Z.A. de la Porte Multimodale de l’Aa
62510 ARQUES
OUEST
Avenue Syrma - ZAC de la haute forêt
44470 CARQUEFOU
RHONE
Zone des Chesnes -
38070 SAINT-QUENTIN FALLAVIER
RHONE Gap
22, route de la justice BP 34 05001 GAP
STRASBOURG
90, rue de Hausbergen
67300 SCHILTIGHEIM
Annexe 2 : Nouvelle grille de salaires Transgourmet Opérations 2026 (hors commerciaux et télévendeurs)
[CONFIDENTIEL]
Annexe 3 : Nouvelles grilles de salaires Commerciaux et Télévendeurs 2026
