la société Transgourmet Opérations SAS, dont le siège social est situé ZAC Départementale du Val Pompadour – 17 rue de la Ferme de la Tour, 94460 VALENTON, représentée par, Directrice des Ressources Humaines groupe Transgourmet France,
Article 10 – OUVERTURE D’UN CHANTIER PAGEREF _Toc155189099 \h 11
Article 11 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc155189100 \h 12
Article 12 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc155189101 \h 12
ANNEXES
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Obligatoires (NO) 2024, dont la NO sur la rémunération dite bloc 1, la Direction de l’Entreprise et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société se sont réunies le 28 septembre , le 11 octobre , les 9, 15, 23, 29 novembre 2023 et 4 Janvier 2024. Le présent accord est conclu conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la négociation obligatoire (article L.2242-1), et plus particulièrement aux dispositions relatives à la négociation obligatoire en Entreprise (articles l.2232-11 et suivants du Code du travail).
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des établissements de la société Transgourmet Opérations, ainsi qu’au personnel des plateformes qui y sont rattachées. La liste des établissements figure en annexe du présent accord.
Article 2 – OBJET DE L’ACCORD
L’objet de cet accord porte notamment sur les principes de revalorisation de la grille des salaires, de l’augmentation des salaires par statut, du bénéfice de jours de CP ancienneté supplémentaires, de la revalorisation de certaines primes métiers des employés de la Logistique, ainsi que du potentiel de variable des Agents de maîtrise de la Logistique.
Article 3 – INFORMATIONS REMISES
Afin d’éclairer les négociations, la Direction a remis aux délégations syndicales les informations relatives aux effectifs et aux rémunérations, un document présentant le contexte économique en France, les mesures prises par TGO sur les 12 derniers mois, l’intéressement et les projections à fin 2023, la présentation des avantages individuels acquis existants, les dispersions des salaires par nuages de points, les hypothèses d’une grille de salaire, et les différents scénarios envisagés des mesures salariales.
* * *
Après examen des revendications des différentes organisations syndicales, les parties se sont revues et mises d’accord sur un projet d’accord le 4 janvier 2024 reprenant les dernières propositions présentées.
Article 4 – GRILLE DE SALAIRES
Issue du chantier grille de salaires et de observatoires des métiers de 2022 et de 2023, l’évolution des grilles de salaire tant dans leur montant, que leur mode de fonctionnement, est devenue nécéssaire, afin notamment d’être en phase avec l’évolution du marché et afin d’encourager les promotions internes.
La nouvelle grille de salaires concerne les employés et les agents de maîtrise à l’exception des les commerciaux et des télévendeurs , compte-tenu de la part importante de variable dans leur rémunération globale. Les commerciaux et télévendeurs gardent leurs grilles de salaires métiers actuelles en 2024.
La nouvelle grille se substitue à l’ancienne grille talon 2023 et aux autres grilles métiers ci-après listées :
Grille métier préparateurs et caristes préparation 2023
Grille métier chauffeurs livreurs et chauffeurs navettes 2023
Grille métier gestionnaires crédits clients 2023
Grille métier chargé/ée de clientèle grands comptes 2023
Grille métier approvisionneurs 2023
Cette nouvelle grille de salaire est applicable à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle grille de salaires s’appuie sur les niveaux définis par la Convention collective nationale du Commerce de détail et de Gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, avec une progression par paliers d’ancienneté.
Il s’agit d’une grille garantissant un salaire minimum par niveau et palier, ce qui signifie qu’aucun salarié à temps complet ne peut avoir un salaire inférieur à celui de la grille. Cette disposition s’applique pour tous les sites Transgourmet Operations quelque soit le périmètre géographique.
Ce salaire minimum est un salaire de référence, il comprend le salaire mensuel de base et le temps de pause payée.
La grille de salaires doit être la référence à la fois pour l’embauche de nouveaux salariés et des intérimaires, et pour la gestion des promotions.
Pour les embauches, il sera tenu compte de l’expérience métier des candidats externes. Pour exemple, un chauffeur avec plus de 10 ans d’expérience métier, sera embauché au niveau 3D de la nouvelle grille de salaire. Pour les mobilités internes, le collaborateur conservera son ancienneté groupe dans son nouveau métier. Pour exemple, un préparateur de commandes avec plus de 5 ans d’ancienneté en niveau 2C, qui évolue sur le métier de chauffeur, sera positionné en niveau 3C à la fois en niveau de classification et en niveau de salaire.
Ces dispositions relatives à la grille de salaires sont à durée indéterminée.
L’ajustement du salaire actuel à la nouvelle grille de salaire, sera la 1ère mesure appliquée avant tout autre mesure dans l’ordre de mise en application. Cet ajustement concerne tous les salariés présents à la date de signature de l’accord, quelle que soit leur ancienneté groupe. A la date des hypothèses présentées, cette revalorisation concerne 1025 salariés de statut employés et 25 de statut d’agent de maîtrise. Ces revalorisations constituent un montant moyen de 53€ pour les employés et de 36€ pour les agents de maîtrise. La nouvelle grille de salaire ainsi que les grilles Commerce et Télévente figurent en annexe du projet d’accord.
Article 5 – CLASSIFICATION DES METIERS CARISTES, PREPARATEURS ET INVENTORISTES DANS LA NOUVELLE GRILLE DE SALAIRE 2024
Issus des chantiers de travail sur la logistique et de l’observatoire des métiers logistiques, le niveau de classification des caristes et des inventoristes évolue.
Le niveau d’entrée des caristes et des préparateurs de 0 à 6 mois d’ancienneté au niveau 1 d’accueil, est supprimé. A compter du 1er janvier 2024 tous les caristes et les préparateurs seront positionnés au niveau de classification 2A.
Le niveau d’entrée des inventoristes actuellement est en niveau 2. A compter du 1er janvier 2024 tous les inventoristes seront positionnés au niveau de classification 3.
Article 6– MESURES SALARIALES D’AUGMENTATION
Ces mesures salariales interviennent en 2nde mesure dans l’ordre de mise en application, postérieurement à l’ajustement à la grille de salaires 2024. Ces augmentations ne s’appliqueront ni aux salariés entrés dans l’entreprise à partir du 1er octobre 2023, ni aux salariés ayant bénéficié d’une révision de leur rémunération après le 1er octobre 2023. Ces augmentations générales seront passées sur la paie de janvier 2024. Tous les montants ci-dessous s’entendent pour des salariés à temps complet, et doivent être proratisés pour les salariés à temps partiel.
Article 6.1- Pour les collaborateurs de statut Employé (niveaux 1 à 4)
Article 6.1.1 – Pour les collaborateurs de statut Employé avec revalorisation à la grille de salaires 2024
Pour les collaborateurs de statut Employé bénéficiant déjà d’un ajustement de salaire lié à la nouvelle grille de salaires 2024, il est convenu d’augmenter leur nouvelle base mensuelle temps complet (salaire de base + pause) comme ci-dessous :
Une augmentation générale et uniforme de 15€ bruts mensuels.
Le montant total d’augmentation, y compris la revalorisation à la grille, ne saurait être inférieur à 65€ bruts mensuels.
Si tel était le cas, une augmentation de salaire supplémentaire sera effectuée afin d’atteindre les 65 € d’augmentation globale.
Article 6.1.2 – Pour les collaborateurs de statut Employé sans revalorisation de grille de salaire 2024
Pour les collaborateurs de statut Employé dont le salaire est déjà supérieur à la nouvelle grille de salaire 2024 ( ne bénéficiant donc pas d’un ajustement à la nouvelle grille de salaires), il est convenu d’augmenter leur base mensuelle temps complet (salaire de base + pause) comme ci-dessous :
Une augmentation générale et uniforme de 65€ bruts mensuels.
Article 6.2- Pour les collaborateurs de statut Agent de Maîtrise (niveaux 5 et 6)
Article 6.2.1- Agents de Maîtrise avec revalorisation à la grille de salaires 2024
Pour les collaborateurs de statut Agent de Maîtrise bénéficiant d’un ajustement de salaire à la nouvelle grille de salaires 2024, il est convenu d’augmenter leur base mensuelle temps complet (salaire de base + pause) comme ci-dessous :
Une augmentation générale et uniforme de 25€ bruts mensuels.
Le montant total d’augmentation, y inclus la revalorisation à la grille, ne saurait être inférieur à 61€ bruts mensuels.
Si tel était le cas, une augmentation de salaire supplémentaire sera effectuée afin d’atteindre les 61€ d’augmentation globale.
Article 6.2.2- Agents de Maîtrise sans revalorisation à la grille de salaires 2024
Pour les collaborateurs de statut Agent de Maîtrise dont le salaire est déjà supérieur à la grille de salaire 2024 (ne bénéficiant donc pas d’un ajustement à la grille de salaires 2024), il est convenu d’augmenter la base mensuelle temps complet (salaire de base + pause) comme ci-dessous :
Une augmentation générale et uniforme de 61€ bruts mensuels.
Article 6.3- Pour les collaborateurs de statut Cadre (niveaux 7 et 8)
Pour les collaborateurs de statut Cadre, il est convenu d’une enveloppe budgetaire de
2,3% de la masse salariale des cadres de chaque établissement qui sera consacrée à des augmentations individuelles.
Les salariés de statut Cadre se verront attribuer une augmentation appréciée de manière individuelle en fonction de leurs aptitudes et de leur mobilisation dans le poste. Les managers devront s’appuyer sur le résultat de l’entretien annuel. L’attribution de ces augmentations individuelles devra être effectuée dans le respect du budget.
Le Directeur d’Etablissement transmettra ses demandes de révision de salaire pour son périmètre à la Direction Nationale des Ressources Humaines et à la Direction de la filière d’appartenance du salarié, qui s’assureront d’une équité de traitement.
Il est à noter que les rattrapages salariaux faits dans le cadre de l’enveloppe consacrée à l’égalité professionnelle ne doivent en aucun cas se substituer aux dites augmentations individuelles. Le rattrapage et l’augmentation individuelle peuvent ainsi se cumuler.
Ces augmentations individuelles seront passées sur la paie de mars ou avril 2024 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 7 - PRIMES DES METIERS LOGISTIQUES
Article 7.1 – Critères et potentiels des primes métiers logistiques
Issus des chantiers de travail sur la logistique, les critères et les potentiels maximum des primes métiers mensuelles des employés de la logistique évoluent.
Les principes de ces chantiers des primes métiers de la logistique sont de :
simplifier l’octroi des rémunérations variables,
faire des primes variables un complément de rémunération le plus individualisé possible,
traiter de manière équitable l’ensemble des salariés par l’application systématique et homogène des règles de l’entreprise pour les établissements de Transgourmet Opérations,
et enfin de rémunérer les salariés selon la performance de l’entreprise et pour la qualité de service pour nos clients.
Le potentiel mensuel des primes métier évolue comme indiqué dans le tableau page suivante.
La mise en place de ces nouveaux potentiels cibles des primes métiers logistiques mensuelles, est conditionnée à la modification effective des grilles de critères des primes métiers logistiques de chaque établissement.
Les évolutions envisagées par métier (critères, répartition des critères et grilles) seront présentées sur chaque établissement pour une mise en place dès que possible en 2024.
En fonction de l’avancée des présentations réalisées pour chaque établissement, la mise en place pourra s’effectuer le mois suivant l’information consultation des CSE des établissements.
Métiers
Potentiel mensuel
Critères des primes variables
Caristes de réception 230 € Critères individuels :
Productivité (60%) : nombre de mouvements palettes à l’heure, sur la base des heures loggées (138 euros)
Qualité (40%) : % de palettes non flashées (92 euros)
Réceptionnaires 200 € Critères individuels :
Productivité (75%) : nombre de cartes palettes à l’heure (150€)
Qualité (25%) : 0 erreur DLC et 0 erreur quantité sur le mois (50€)
Contrôleurs 200 € Critère individuel :
Productivité (50%) : nombre de lignes contrôlées par heure (100€)
Critère collectif :
Qualité (50%) : taux qualité entrepôt à la cible site (100€)
Chauffeurs 230 € Critères individuels :
Qualité transport (40%) : suivi du taux qualité individuel QUAL040 (90€)
Taux de sinistralité (43%) : si véhicule accidenté 1 fois sur le mois ou constat responsable = 0€, sinon 100€ (100€)
Infractions (17%) : pas d’infraction sur le mois (40€)
Chargeurs 130 € Critères individuels :
Température du camion (54%) : 100% prise de températures avant chargement et renseignement fiche de chargement (contrôle via JRI) (70€)
Productivité et qualité (46%) : chargement conforme* et nb de rolls chargés à l’heure avec utilisation de l’outil xdock (60€)
Inventoristes 200 € Critère individuel :
Inventaires (65%) : 100% des inventaires tournants individuels réalisés - 40 inventaires tournants par jour (130€)
Critère collectif (service) :
Qualité (35%) : 100% des implantations réalisées dans le mois sur la base fin de mois des produits non implantés sur site (70€)
Employés de zone retour 150 € Critères individuels :
Pointage (67%) de 100% des tournées au retour avec emballages et pointage écarts feuilles de route (avec décompte emballages) (100€)
Remise en zone (33%) (casse, périmés, produits à réintégrer) des produits retournés avec prise de température (50€)
Employés support manutention 100 € Critères individuels
Identification (50%) à 100% des rolls défectueux pour orientation vers zone de réparation (50€)
Productivité (50%) sur le montage de rolls et préparation non arrêtée (50€)
Concernant les préparateurs, les évolutions seront également présentées en CSE établissement pour information consultation. Le montant de leur potentiel théorique de prime métier reste inchangé.
Article 7.2 – Prime grand froid
La prime grand froid est attribuée à l’ensemble des salariés de l’Entrepôt affectés de façon régulière à la zone surgelée et calculée au prorata de leur présence effective.
A compter du 1er janvier 2024 (bulletin de paie de février 2024), la prime grand froid évolue de 152,45€ bruts par mois à
200€ bruts par mois pour une présence effective sur un mois complet et à 100% en zone surgelée.
Le montant de la prime grand froid est calculé au prorata du nombre de jours travaillés du mois (à la hausse ou à la baisse) et selon le temps passé en zone surgelée correspondant à l’exposition aux températures négatives selon les paliers suivants :
Le versement est de 100% soit
200€ bruts par mois pour une exposition tous les jours et toute la journée de travail.
Le versement est de 50% soit
100€ bruts par mois pour une exposition tous les jours, plus de 3 heures 30 minutes par jour et moins de 7 h par jour.
Le versement est de 25% soit
50€ bruts par mois pour une exposition tous les jours, moins de 3 heures et 30 minutes par jour.
Un salarié ne travaillant pas tous les jours en zone Surgelée mais sollicité ponctuellement pour assurer une prestation en zone Surgelée, bénéficiera de cette prime dans les mêmes conditions, au prorata du nombre de jours travaillés.
Article 8 - VARIABLES DES AGENTS DE MAITRISE LOGISTIQUES
Issus des chantiers de travail sur la logistique et de l’observatoire des métiers, et afin d’encourager la performance des agents de maîtrise encadrants de la logistique, le potentiel maximum du variable annuel évolue de 3 000€ par an à
3 600 € par an à compter du 1er janvier 2024. La périodicité de versement au trimestre reste inchangée.
Les évolutions envisagées par métier (critères et répartition des critères) seront présentées sur chaque établissement.
Article 9 – CONGES PAYES POUR ANCIENNETE
Issus des chantiers de travail sur la logistique et de l’observatoire des métiers, et afin de valoriser la fidélité à l’entreprise, des jours de congés supplémentaires pour ancienneté sont accordés. Cette mesure vient améliorer les dispositions conventionnelles sur les congés d’ancienneté.
A partir de 25 ans d’ancienneté Transgourmet et jusqu’à 30 ans d’ancienneté, 1 jour de congé d’ancienneté supplémentaire est accordé, passant de 3 jours actuellement à 4 jours pour les congés ancienneté.
A partir de 30 ans d’ancienneté Transgourmet, 2 jours de congé d’ancienneté supplémentaires sont accordés, passant de 3 jours à 5 jours pour les congés d’ ancienneté. Le droit à congé d’ancienneté se déclenche à date anniversaire. Les congés pour ancienneté sont sur la même période d’acquisition et de prise que les congés payés.
En synthèse les droits à congés d’ancienneté seront les suivants :
1 jour après 10 ans d’ancienneté
2 jours après 15 ans d’ancienneté
3 jours après 20 ans d’ancienneté
4 jours après 25 ans d’ancienneté
5 jours après 30 ans d’ancienneté
Ces nouveaux droits seront calculés à date anniversaire, à compter de la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 pour une première prise sur la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
Ces 1 ou 2 jours d’ancienneté supplémentaire pourront être placés dans le CET en plus des 10 jours maximum pouvant être portés annuellement sur le CET. Un avenant au CET sera réalisé à cet effet.
Article 10 – OUVERTURE D’UN CHANTIER
Les parties s’engagent à ouvrir un chantier sur les variables des agents de maîtrise hors logistique et hors commerce en 2024.
Article 11 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Cet accord est à durée déterminée et prendra fin aux termes des prochaines NO annuelles et au plus tard au 31.12.2024, à l’exception des dispositions à durée indéterminée prévues spécifiquement à l’article 4 et l’article 7 (partie « potentiel cible » seulement) du présent accord.
Article 12 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord a été signé le x/01/2024 et a été notifié ce même jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction via la plateforme Téléaccord à la DRIEETS du Val de Marne, conformément à la réglementation en vigueur et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve St-Georges. Les parties ont par ailleurs convenu d’établir une version anonymisée de l’accord (sans mention des noms et prénoms des négociateurs et signataires) et sans l’annexe relative aux grilles de salaires. Le présent Accord NO 2024 sera également affiché sur les panneaux réservés à l'affichage des accords collectifs sur les lieux de travail entrant dans son champ d'application.
Fait à Wissous, le 10 Janvier 2024,
La Direction Les Organisations Syndicales
CFE-CGC Directrice des Ressources Humaines Groupe Transgourmet France CGT
FO
SOLIDAIRES
Annexes
Liste des établissements Transgourmet Opérations
Nouvelle grille de salaires Transgourmet Opérations
Grilles métiers Télévente et Commerce
Annexe 1 : Etablissements de la société Transgourmet Opérations
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés des établissements de la société Transgourmet Opérations listés ci-dessous, y compris aux salariés Transgourmet Opérations des plateformes rattachées, le cas échéant à ces établissements principaux. La liste récapitulative ci-après est établie à la date de signature du présent accord.
Noms des établissements Transgourmet
Adresses
ALPES
2, rue de Sarcelles
74130 BONNEVILLE
ALSACE
43, Route d’Illhaeusern
68970 GUEMAR
AQUITAINE
2 Avenue du vieux Moulin
33450 SAINT LOUBES
BORDEAUX - LAPLACE
MIN de Bordeaux Brienne BP 97 33076 BORDEAUX CEDEX
BOURGOGNE
ZA Les bonnes filles
21200 LEVERNOIS
CENTRE OUEST
Rue les grands champs
36000 VELLES
CENTRE EST
8, rue Jacques Cœur BP 73 03402 YZEURE
IDF VALENTON
8 Rue de la Ferme de la Tour ZAC Départementale du Val de Pompadour 94460 VALENTON
IDF WISSOUS
10-12 Boulevard Arago ZI Villemilan 91325 WISSOUS CEDEX
