Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE

10 accords de la société TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE

Le 21/05/2019

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
• Droit syndical, IRP, expression des salariés
• Calendrier des négociations

• CGT

Mise à jour : 2019-06-24

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/