Accord d'entreprise TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE
Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du CSE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE
Le 21/05/2019
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Calendrier des négociations
Mise à jour : 2019-06-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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