La négociation annuelle sur les salaires prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail a été engagée au sein de la société TRANSPORTS COUTEAUX – LES CARS DU HAINAUT, avec les délégués syndicaux, lors des réunions du 21 janvier 2020, 10 février 2020, 17 février 2020 et 02 mars 2020.
La réunion prévue le 17 mars 2020 a été annulée pour cause de confinement généralisé.
Il a été convenu avec l’ensemble des représentants syndicaux et la direction qu’une dernière réunion viendrait clôturer la NAO 2020.
Ainsi les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes le
1er octobre 2020 :
ARTICLE 1er – Rémunération
Il a été convenu d’une augmentation du
taux horaire de la grille interne d’entreprise appliquée au 31 décembre 2019, pour chaque salarié de l’entreprise, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres de :
+ 1,6% au 1er octobre 2020
Si la grille de rémunération négociée par les partenaires sociaux au plan national est supérieure aux taux horaires prévus par cet accord, les taux de la grille nationale seront appliqués dès son extension.
Si la grille de rémunération négociée par les partenaires sociaux au plan national est inférieure aux taux horaires prévus par cet accord, les taux de cet accord seront appliqués dès sa signature.
ARTICLE 2 – Accord d’intéressement
Les parties signataires ont convenu de négocier un accord d’intéressement l’an prochain, avant fin juin 2021. Le contenu de l’accord et les critères retenus feront l’objet d’une autre discussion dès le début d’année.
ARTICLE 3 – Entrée en application
Le présent accord entre en application dès sa signature.
ARTICLE 4 – Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt à la Direction départementale du travail et au Conseil des Prud’hommes.
Fait à Le Quesnoy, le ………………………….. EN SIX EXEMPLAIRES
