SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44722007000034

• AVENANT n°1 ACCORD D’ENTREPRISE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T59V25060717)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT

• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T59V25060716)
  Début : 13/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T59V24060235)
  Début : 25/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le transfert et les activités de conduite annnexes en tourisme (T59V23002851)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59V23002744)
  Début : 20/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial - négociation annuelle obligatoire 2022 (T59V22001954)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T59V21001342)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T59V20000868)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T59V20000759)
  Début : 06/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59V19000374)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T59V19000155)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T59V23002745)
  Début : 14/02/2023 Fin : 14/02/2026
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• renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T59V20000618)
  Début : 17/02/2020 Fin : 17/02/2023
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