RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES
ENTRE
d’une part,
La société TRANSPORTS COUTEAUX – LES CARS DU HAINAUT, représentée par xxxxPrésident
Et d’autre part,
Les délégués syndicaux :
CFTC délégué syndical ;
CGT , délégué syndical ;
FO délégué syndical ;
SUD , délégué syndical.
Préambule :
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, renouvelé le 20 février 2017 est arrivé à terme le 20 février 2020, les délégués syndicaux ont décidé, au vu du bilan qui peut en être tiré, d’en prolonger les termes.
Les partenaires sociaux estiment que les critères retenus sont satisfaisants et pertinents pour l’entreprise.
Dans ces conditions, les parties ont convenu les dispositions suivantes :
Article 1
L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 20 février 2017 est prolongé et renouvelé en ses termes pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa date de signature.
Article 2
Les parties signataires conviennent d’étudier chaque année l’ensemble des critères retenus au moment des négociations annuelles.
Article 3
L’application du principe d’égalité professionnelle doit être effective tant à certains moments précis de la carrière professionnelle (recrutement, formation, promotion…) que dans son déroulement quotidien.
Afin d’accompagner et de favoriser l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, une synthèse du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Article 4
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à partir de la date de sa signature. Ses effets cesseront donc à la date anniversaire de sa signature et au plus tard le 17 février 2023.
Les signataires se réuniront au cours du dernier trimestre précédant le terme du présent accord afin d’envisager sa reconduction en tout ou partie ou sa modification, le cas échéant.
Article 5
Le présent avenant est établi conformément aux dispositions des articles L.2221-2 et suivants du code du travail. Il est rédigé en nombre suffisant d’exemplaire pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DIRECCTE (dématérialisé) ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Fait à Le Quesnoy, le 17 février 2020 En 6 exemplaires
